Traduction de «directes aux revenus soient réduites » (Français → Anglais) :

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

(b)de veiller à ce que les prises accessoires des espèces marines énumérées dans les directives 92/43/CEE et 2009/147/CE, ainsi que d'autres espèces sensibles imputables à la pêche soient réduites au minimum et si possible éliminées de telle sorte qu’elles ne représentent pas une menace pour l’état de conservation de ces espèces.
(b)ensure that bycatches of marine species listed under Directives 92/43/EEC and 2009/147/EC and other sensitive species that result from fishing are minimised and where possible eliminated such that they do not represent a threat to the conservation status of these species.

Les États membres doivent transposer la directive dans leur législation nationale pour le 30 juin 2018 au plus tard et établir, d'ici à 2019, leur programme national de lutte contre la pollution atmosphérique dans lequel ils définiront les mesures visant à garantir que les émissions des cinq principaux polluants de l'air soient réduites selon les pourcentages convenus à l'horizon 2020 et 2030.
Member States must transpose the Directive into national legislation by 30 June 2018 and produce a National Air Pollution Control Programme by 2019 setting out measures to ensure that emissions of the five main air pollutants are reduced by the percentages agreed by 2020 and 2030.

Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil (1) est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.
Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC (1) has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.

La directive 86/609/CEE a notamment pour objectif de protéger les animaux utilisés à des fins expérimentales et à d'autres fins scientifiques afin de garantir que toute douleur, souffrance, angoisse ou tout dommage durable qui leur seraient infligés dans le cadre des procédures auxquels ils sont soumis soient réduits au minimum.
One of the aims of Directive 86/609/EEC is to protect animals used for experimental and other scientific purposes to ensure that any possible pain, suffering, distress or lasting harm inflicted as a consequence of procedures being conducted upon them, shall be kept at a minimum.

17. demande instamment à la Commission de prendre en considération la part importante, dans le budget de nombreux pays ACP, des revenus des tarifs douaniers, lesquels seront largement réduits par tout accord de réciprocité avec l'Union européenne; demande à la Commission de proposer et de financer des programmes globaux de réforme fiscale avant l'ouverture totale et réciproque du marché; demande que soient introduits des mécanismes de sauvegarde compatibles avec l'OMC, permettant des restrictions temporaires des importations lorsqu'une industrie locale est affectée, ou menacée de l'être, en raison d'une poussée des importations;
17. Urges the Commission to take into account the budgetary importance of tariff revenues in many ACP states, which will be vastly reduced by any agreement for reciprocity with the EU; calls on the Commission to propose and fund comprehensive fiscal reform programmes ahead of full reciprocal market opening; calls for the introduction of WTO-compatible safeguard mechanisms, allowing for temporary import restrictions if a domestic industry is damaged or threatened with damage caused by a surge in imports;

Les taux minima définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d'accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d'autres taxes.
The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.

À cette fin les États membres s'assurent que les risques liés à la quantité de résidus de régénération et à leurs caractéristiques toxiques et dangereuses soient réduits au minimum, et que ces résidus soient éliminés conformément à l'article 9 de la directive 78/319/CEE;
To this end, the Member States shall ensure that the risks associated with the quantity of residues of regeneration and with the toxic and dangerous character of such residues are reduced to a minimum and that the residues are disposed of in accordance with Article 9 of Directive 78/319/EEC;