Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accident causé directement par un brasero
Accident causé directement par un bêcher
Accident causé directement par une bougie
Asphyxie
Autres lésions
Bombe à essence
Brûlures
Cause directe
Cause directe du dommage
Cause directe du décès
Cause immédiate
Cause immédiate du décès
Cause terminale du décès
Contribuer directement à
être la cause directe
être la cause immédiate

Vertaling van "directement les causes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être la cause directe [ être la cause immédiate | contribuer directement à ]

be the proximate cause


cause directe du décès [ cause immédiate du décès | cause terminale du décès ]

immediate cause of death


cause immédiate [ cause directe du dommage ]

proximate cause


Asphyxie | Autres lésions | Bombe à essence | Brûlures | résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique

Asphyxia | Burns | Other injury | originating from fire caused directly by a fire-producing device or indirectly by any conventional weapon | Petrol bomb


Mort de séquelles relevant directement d'une cause obstétricale

Death from sequelae of direct obstetric causes


accident causé directement par un brasero

Accident caused directly by brazier


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery


accident causé directement par une bougie

Accident caused directly by candle


accident causé directement par un bêcher

Accident caused directly by bonfire


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Slovénie n'a cependant communiqué aucune autre disposition relative à la directive en cause.

However, Slovenia did not notify any other remaining provisions related to the Directive at stake.


En outre, la directive ne cause, à long terme, aucune dépense administrative supplémentaire pour les États membres.

Moreover, the Directive does not cause any additional administrative cost for the Member States in the long run.


g) partie VII : extraits des lois, règlements, règles, ordonnances ou règlements administratifs directement en cause, présentés sous forme de photocopies ou d’imprimés tirés d’une base de données électronique et reproduits dans les deux langues officielles si la loi exige la publication de ces textes dans les deux langues officielles, les textes volumineux étant reliés dans un volume distinct et ceux qui ne sont pas directement en cause étant inclus dans le recueil de sources.

(g) Part VII consisting of a photocopy, or a printout from an electronic database, of those provisions of any statute, regulation, rule, ordinance or by-law directly at issue, in both official languages if they are required by law to be published in both official languages, but lengthy statutes shall be bound in a separate volume, and statutes not directly at issue shall be included in the book of authorities.


La directive en cause se trouve à l'article 3.5.6, page 19, des directives concernant les cabinets des ministres, en date du 6 juin 1997.

These guidelines can be found on page 19 at section 3.5.6 of the document entitled “Guidelines for Ministers' Offices” dated June 6, 1997.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si l'initiative citoyenne ne met pas directement en cause les objectifs et engagements clés énoncés dans les OMD et dans le programme d'action de la CIPD, la Commission considère néanmoins qu'une interdiction de financement entraverait la capacité de l'Union d'atteindre les objectifs fixés dans les OMD, notamment celui afférent à la santé maternelle, et dans le programme d'action de la CIPD, objectifs récemment confirmés à l'échelle à la fois internationale et européenne.

While the Citizens' Initiative does not directly challenge the core objectives and commitments of the MDGs and the ICPD programme of action, the Commission considers that a funding ban would constrain the Union’s ability to deliver on the objectives set out in the MDGs, particularly on maternal health, and the ICPD, which were recently reconfirmed at both international and EU levels.


Enfin, la Cour souligne que, dans l’hypothèse de la transposition tardive dans l’ordre juridique d'un État membre d’une directive ainsi que de l’absence d’effet direct des dispositions pertinentes de celle-ci, les juridictions nationales sont tenues, dans toute la mesure du possible, d’interpréter le droit interne, à partir de l’expiration du délai de transposition, à la lumière du texte et de la finalité de la directive en cause aux fins d’atteindre les résultats poursuivis par cette dernière, en privilégiant l’interprétation des règ ...[+++]

Finally, the Court makes it clear that, where a directive is transposed belatedly into a Member State’s domestic law and the relevant provisions of the directive do not have direct effect, the national courts are bound to interpret domestic law so far as possible, once the period for transposition has expired, in the light of the wording and the purpose of the directive concerned with a view to achieving the results sought by the directive, favouring the interpretation of the national rules which is the most consistent with that purpose in order thereby t ...[+++]


Ce programme ne financera pas, en tant que tel, des interventions qui ciblent directement les causes profondes des migrations (conflits, pauvreté, mauvaise gouvernance, etc.).

Per se, this programme will not finance operations designed directly to address the root causes of migration (conflicts, poverty, bad governance, etc.).


Je dirais que lorsque le Roundup Ready a été introduit dans d'autres cultures, nous avons en fait observé une croissance de semis direct, à cause de la flexibilité.Avant d'adopter cette technologie, il va falloir prévoir d'autres produits en plus du Roundup pour régler la question des resemis de blé, car il est essentiel, comme cela l'a été dit, que les pratiques de semis direct puissent fonctionner et continuer de fonctionner.

I would say as follows: where we've introduced Roundup Ready in other crops, we have actually seen no-till grow as a result, because of the flexibility we control. We need to have, and will have before we introduce this technology, other products that we can put with Roundup to address the issue of volunteer wheat, because it is critical, as was mentioned, for no-till to work and to continue to work.


10. L'appréciation des éléments de ces définitions doit, selon la Cour, être effectuée de façon à assurer que l'effet utile de la Directive en cause n'est pas compromis.

10. The assessment of the elements in these definitions must, in the view of the Court, be made in such a way as to ensure that the Directive is not deprived of practical effect.


Si, en revanche, elles considèrent que cette législation est à la fois nécessaire et appropriée à l'objectif d'intérêt général poursuivi, il leur incombera encore de vérifier si, en ne prévoyant pas explicitement la divulgation du nom des personnes concernées, la législation répond à l'exigence de prévisibilité.Quant à l'application directe de la directive communautaire, la Cour considère que les dispositions de la directive en cause sont suffisamment précises pour être invoquées par un particulier devant les juridictions nationales a ...[+++]

If, on the other hand, they consider that the legislation is both necessary and appropriate to the public interest objective pursued, it will then be for them to ascertain whether, by not expressly providing for disclosure of the names of the persons concerned, the legislation meets the requirement of foreseeability.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

directement les causes ->

Date index: 2023-11-04
w