La Commission, sur la base de l'expérience acquise, transmet au Conseil, au plus tard trois ans après la notification de la présente directive, des propositions de modifications à ladite directive en vue de réaliser la libre circulation des aliments composés des animaux et d'éliminer certaines disparités, notamment en ce qui concerne l'utilisation des ingrédients et en matière d'étiquetage.
Not later than three years following notification of this Directive the Commission shall, on the basis of experience acquired, forward to the Council proposals for amendments to the Directive such as to achieve free movement of compound feedingstuffs and to eliminate certain disparities concerning the use of ingredients and labelling in particular.