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Traduction de «direct devant permettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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Grands principes et directives devantgir le sixième cycle de programmation du Programme des Nations Unies pour le développement

Main Principles and Guidelines for the Sixth Programming Cycle of the United Nations Development Programme


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, au cours de la période 2014-2020, l’UE consacrera 615 millions d’euros au Mali, dont la moitié sous la forme d’un appui budgétaire général, soit un soutien financier direct devant permettre au gouvernement malien de mettre en œuvre les priorités convenues en matière de réformes.

In addition, over the period 2014-2020, the EU will provide €615 million to Mali, half of which will be in the form of general budget support, which constitutes direct financial support to the government of Mali to pursue agreed reform priorities.


La Commission devrait toujours être tenue d’examiner les demandes qui sont en conformité avec les règles détaillées relatives à l’application des procédures devant permettre d’établir si une activité donnée, ou des parties de celle-ci, est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’est pas limité.

The Commission should always be obliged to examine requests, which are in conformity with the detailed rules for the application of the procedures for establishing whether a given activity, or parts thereof, is directly exposed to competition on markets to which access is not restricted.


La présente directive vise à permettre l'installation de tels dispositifs dès que la transposition ou la mise en application des modifications devant être apportées aux exigences techniques pour la réception par type des dispositifs aérodynamiques aura été achevée et après l'adoption, par la Commission, des actes d'exécution fixant les prescriptions opérationnelles pour l'utilisation de ces dispositifs.

This Directive aims to allow the installation of such devices as soon as the necessary amendments to the technical requirements for type approval of the aerodynamic devices are transposed or applied and the Commission has adopted implementing acts laying down the operational rules for the use of such devices.


Il y a lieu d’étayer dûment la décision imposant une mesure de compensation afin de permettre au demandeur de mieux comprendre sa situation et de présenter un recours devant les juridictions nationales en vertu de la directive 2005/36/CE.

The decision imposing a compensation measure should be duly justified in order to enable the applicant to better understand his situation and to seek judicial review before national courts under Directive 2005/36/EC.


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Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé de quatre façons: premièrement, il prévoit accroître l'influence des agriculteurs de l'Ouest en ce qui concerne le choix des directeurs indépendants externes qui feront partie du conseil de direction de la commission, et réduire en conséquence le rôle du gouvernement fédéral; deuxièmement, il prévoit limiter le pouvoir du gouvernement de donner des ordres à la commission dans les cas pouvant avoir une incidence sur les garanties financières du gouvernement ou les obligations du Canada en matièr ...[+++]

He said: Mr. Speaker, I am pleased to introduce this bill today, which would amend the Canadian Wheat Board Act in four ways: first, to increase the influence of western farmers in selecting independent outside directors to serve on the Canadian Wheat Board's board of directors and correspondingly reduce the role of the federal government; second, to limit the government's authority to give orders to the board to those cases where the government's financial guarantees or Canada's international trade obligations might be affected; third, to strengthen the rules for a fully democratic vote among grain producers before any legislation cou ...[+++]


Un processus de consultations devant permettre de trouver une solution par voie législative a été entrepris l'automne dernier sous la direction de Mme Wendy Grant-John.

Under the guidance of Ms. Wendy Grant-John, a consultative process to identify a legislation solution was undertaken last fall.


- La clause de réexamen de la directive sur l'incinération des déchets prévoit expressément une étude devant permettre d'établir si les fours à ciment existants coïncinérant des déchets peuvent assurer le respect des valeurs limites d'émission de NOx imposées aux nouveaux fours à ciment.

· The review clause of the WID specifically provides for an investigation of the feasibility of existing cement kilns co-incinerating waste to observing the NOx emission limit value for new cement kilns.


b)à concurrence de 10 % de leurs actifs, dans le cas de sociétés d'investissement, pour autant qu'il s'agisse d'emprunts devant permettre l'acquisition de biens immobiliers indispensables à la poursuite directe de leurs activités ; dans ce cas, ces emprunts et ceux visés au point a) ne peuvent, en tout état de cause, dépasser conjointement 15 % de leurs actifs.

(b)up to 10 % of its assets, in the case of an investment company, provided that the borrowing is to make possible the acquisition of immovable property essential for the direct pursuit of its business; in this case the borrowing and that referred to in subparagraph (a) may not in any case in total exceed 15 % of the borrower's assets.


Presque 85% des concours ont ete accordes a des investissements en infrastructure (routes, ponts, reseaux de distribution d'energie,...) et 14% a des investissements productifs dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat et des services, devant permettre la creation directe ou le maintien de pres de 69.000 emplois.

Just under 85% of grants were for infrastructure projects (roads, bridges, power grids, etc.) and 14% for productive investment in industry, the craft industry and services with close on 69 000 jobs expected to be created directly or to be maintained.


Ukraine Suite aux conclusions du Conseil du 7 février 1994, le Conseil a approuvé des directives révisées devant permettre à la Commission de poursuivre les négociations avec l'Ukraine en vue de la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération.

Ukraine Further to the Council's conclusions of 7 February 1994, the Council approved revised negotiating directives enabling the Commission to continue negotiations with Ukraine for the conclusion of a partnership and co-operation agreement.




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Date index: 2023-10-02
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