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Accident causé directement par un brasero
Accident causé directement par un bêcher
Accident causé directement par une bougie
Brouillage direct causé par le lobe principal
Cause directe
Cause directe du décès
Cause immédiate du décès
Cause terminale du décès
Contribuer directement à
Préjudice directement causé
être la cause directe
être la cause immédiate

Traduction de «direct causé par » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
brouillage direct causé par le lobe principal

main beam direct entry interference




être la cause directe [ être la cause immédiate | contribuer directement à ]

be the proximate cause


cause directe du décès [ cause immédiate du décès | cause terminale du décès ]

immediate cause of death


accident causé directement par un brasero

Accident caused directly by brazier


accident causé directement par une bougie

Accident caused directly by candle


accident causé directement par un bêcher

Accident caused directly by bonfire


Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une victime du terrorisme est la personne définie à l’article 2 de la directive 2012/29/UE, à savoir toute personne physique ayant subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique, mentale ou émotionnelle, ou une perte matérielle, dans la mesure où ce préjudice a été directement causé par une infraction terroriste, ou un membre de la famille d’une personne dont le décès résulte directement d’une infraction terroriste et qui a subi un préjudice du fait du décès de cette personne.

A victim of terrorism is that defined in Article 2 of Directive 2012/29/EU, namely a natural person who has suffered harm, including physical, mental or emotional harm or economic loss, insofar as that was directly caused by a terrorist offence, or a family member of a person whose death was directly caused by a terrorist offence and who has suffered harm as a result of that person’s death.


Il y a lieu de considérer, aux fins du règlement (CE) no 2012/2002, que les dommages causés par d’autres types de catastrophe qui, par un effet en cascade, sont la conséquence directe d’une catastrophe naturelle, font partie des dommages directs causés par cette catastrophe naturelle.

Damage caused by other types of disaster that through a cascading effect are the direct consequence of a natural disaster should, for the purposes of Regulation (EC) No 2012/2002, be considered to be part of the direct damage caused by that natural disaster.


Il y a lieu de considérer, aux fins du règlement (CE) no 2012/2002, que les dommages causés par d’autres types de catastrophe qui, par un effet en cascade, sont la conséquence directe d’une catastrophe naturelle, font partie des dommages directs causés par cette catastrophe naturelle.

Damage caused by other types of disaster that through a cascading effect are the direct consequence of a natural disaster should, for the purposes of Regulation (EC) No 2012/2002, be considered to be part of the direct damage caused by that natural disaster.


toute personne physique ayant subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique, mentale, ou émotionnelle ou une perte matérielle, qui a été directement causé par une infraction pénale;

a natural person who has suffered harm, including physical, mental or emotional harm or economic loss which was directly caused by a criminal offence;


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toute personne physique ayant subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique, mentale, ou émotionnelle ou une perte matérielle, qui a été directement causé par une infraction pénale.

a natural person who has suffered harm, including physical, mental or emotional harm or economic loss which was directly caused by a criminal offence.


L’article 9, paragraphe 1, de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil, du 15 mars 2001, relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à ce que, dans le cadre d’un régime de responsabilité des personnes morales tel que celui en cause au principal, la victime d’une infraction pénale ne puisse pas demander réparation des préjudices directement causés par ladite infraction, dans le cadre de la procédure pénale, à la personne morale auteur d ...[+++]

Article 9(1) of Council Framework Decision 2001/220/JHA of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings must be interpreted as meaning that, under a system governing the liability of legal persons such as that at issue in the main proceedings, that provision does not preclude a situation in which the victim of a criminal act is not entitled to seek compensation for the harm directly caused by that act in the course of criminal proceedings from the legal person who committed an administrative offence.


Le FSUE peut fournir une aide financière si l’ensemble des dommages directs causés par une catastrophe dépasse soit 3 milliards d’euros (aux prix de 2011), soit 0,6 % du revenu national brut (RNB) du pays.

The EUSF can provide financial aid if total direct damage caused by a disaster exceeds €3 billion (at 2011 prices) or 0.6 % of the country's gross national income, whichever is lower.


Le FSUE peut fournir une aide financière si l’ensemble des dommages directs causés par une catastrophe dépasse soit 3 milliards d’euros (aux prix de 2011), soit 0,6 % du revenu national brut (RNB) du pays.

The EUSF can provide financial aid if total direct damage caused by a disaster exceeds €3 billion (at 2011 prices) or 0.6 % of the country's gross national income, whichever is lower.


Pourtant, la criminalité financière organisée, même si elle n'a pas toujours d'impact direct sur les individus (encore qu'il existe maints exemples de préjudice direct causé à des particuliers), n'en a pas moins un impact considérable sur la société, par les manques à gagner, la perte de confiance et la dégradation des comportements qu'elle entraîne.

While organised financial crime may not always impact directly on individuals (though many examples exist where individuals suffer direct harm), the reality is that its broader societal impact is considerable in terms of lost revenues, loss of reputation and degradation of public standards.


Pourtant, la criminalité financière organisée, même si elle n'a pas toujours d'impact direct sur les individus (encore qu'il existe maints exemples de préjudice direct causé à des particuliers), n'en a pas moins un impact considérable sur la société, par les manques à gagner, la perte de confiance et la dégradation des comportements qu'elle entraîne.

While organised financial crime may not always impact directly on individuals (though many examples exist where individuals suffer direct harm), the reality is that its broader societal impact is considerable in terms of lost revenues, loss of reputation and degradation of public standards.




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direct causé par ->

Date index: 2023-07-10
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