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Traduction de «dirai qu'évidemment lorsque » (Français → Anglais) :

Lorsque, dans un avenir proche, l'UE s'élargira, ses nouveaux États membres joueront évidemment pleinement leur rôle en tant que partenaires de l'ASEM, comme ils le feront d'ailleurs dans le cadre d'autres aspects des relations extérieures de l'Union.

As the EU expands in future years, the incoming Member States will of course play a full role as ASEM partners, as in other aspects of the Union's external relations.


Elle continuera évidemment à engager des procédures d'infraction quand celles-ci constitueront le moyen le moins coûteux de parvenir à une solution ou lorsqu'il est probable que des précédents juridiques importants seront établis.

It will, of course, continue to pursue infringement procedures where this is the most effective way to achieve a solution or where important legal precedents are likely to be established.


La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne sau ...[+++]

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for ...[+++]


[43] La même limitation s'applique évidemment lorsqu'une juridiction nationale ordonne la divulgation de documents relevant de la catégorie b) ci-dessus une fois que l'autorité de concurrence a clos sa procédure.

[43] Obviously, the same limitation applies when national courts order the disclosure of documents of category (b) above, once a competition authority has closed its proceedings.


3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 en ce qui concerne les textiles).

3.5. Where a rule in the list specifies that a product must be manufactured from a particular material, the condition obviously does not prevent the use of other materials which, because of their inherent nature, cannot satisfy the rule (See also Note 6.2 below in relation to textiles).


Elle continuera évidemment à engager des procédures d'infraction quand celles-ci constitueront le moyen le moins coûteux de parvenir à une solution ou lorsqu'il est probable que des précédents juridiques importants seront établis.

It will, of course, continue to pursue infringement procedures where this is the most effective way to achieve a solution or where important legal precedents are likely to be established.


La validité d'un tel choix serait alors soumise à la condition que le professionnel rapporte la preuve que le consommateur a fait un choix éclairé après avoir été préalablement informé de tous les droits et obligations résultant pour lui de l'application de cette loi (droit de rétractation, échange du produit, durée et conditions de la garantie, etc.). Si cette preuve n'est pas rapportée, le juge appliquerait soit la loi du consommateur, soit les dispositions impératives de cette loi. Une telle solution, dans la mesure où elle se justifierait par l'existence d'un standard minimum communautaire de protection du consommateur, ne sau ...[+++]

For this choice being valid, it would be for the business to prove that the consumer made an informed choice and that he had advance information on all the rights and obligations conferred on him by that law (right of withdrawal, exchange of product, duration and terms of the guarantee, etc If the business failed to do so, the court would apply either the consumer's law or the mandatory provisions of that law. Such a solution, being justified by the existence of a Community minimum standard of consumer protection, would obviously be applicable only if the business was domiciled in a Member State. Non-Community businesses, in exchange for ...[+++]


5. Lorsqu'une règle prévoit, dans la liste, qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (Voir également la note 6.3 en ce qui concerne les textiles).

5. Where a rule in the list specifies that a product must be manufactured from a particular material, the condition obviously does not prevent the use of other materials which, because of their inherent nature, cannot satisfy the rule (See also Note 6.3 below in relation to textiles).


Lorsque, dans un avenir proche, l'UE s'élargira, ses nouveaux États membres joueront évidemment pleinement leur rôle en tant que partenaires de l'ASEM, comme ils le feront d'ailleurs dans le cadre d'autres aspects des relations extérieures de l'Union.

As the EU expands in future years, the incoming Member States will of course play a full role as ASEM partners, as in other aspects of the Union's external relations.


- Projections financières: lorsqu'un apport en capital est recherché pour financer un programme d'investissement, il convient évidemment d'étudier en détail ledit programme et les hypothèses sur lesquelles il est fondé, afin de déterminer si l'investissement est justifié.

Financial projections: in cases where funding is sought to finance an investment programme then obviously this programme and the assumptions upon which it is based have to be studied in detail to see if the investment is justified.




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dirai qu'évidemment lorsque ->

Date index: 2021-09-12
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