Traduction de «dion doit donc également prévoir » (Français → Anglais) :

Le sénateur Comeau: Pour refléter la réalité de l'Ouest, le plan Dion doit donc également prévoir des réponses spécifiques aux besoins de votre région et non uniquement établir le standard sur une base nationale, s'appliquant à la fois au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et ailleurs.
Senator Comeau: In order to reflect western reality, the Dion plan must therefore also provide specific responses to the needs of your region, and not just establish a national standard that applies equally to New Brunswick, Nova Scotia and elsewhere.

Dans le cas des agences d'assistance, eu égard au fait que la Commission doit pouvoir s'assurer que le programme de travail sera rédigé et mis en oeuvre de manière à lui permettre de remplir correctement ses propres missions, il faudrait également prévoir qu'elle donne son accord préalable sur cet acte.
In the case of the executive agencies, given that the Commission must have a guarantee that the work programme will enable it to discharge its own responsibilities correctly, these procedures must be subject to the Commission's prior agreement.

Conditions permettant de communiquer des informations en utilisant un indicateur (A/B) AUTRE QU’un indicateur de base spécifique prévu à l’annexe IV — si une organisation décide de ne pas communiquer les données en utilisant un ou plusieurs indicateurs spécifiques visés à l’annexe IV, mais en choisit un autre, cet indicateur doit également prévoir un chiffre A pour l’apport et un chiffre B pour la production. L’utilisation de cet élément de flexibilité devrait toujours être justifiée en référence à l’analyse environnementale, en montrant comment l’option retenue permet de mieux faire état des performances pertinentes.
Conditions for reporting using another indicator (A/B) INSTEAD OF a specific core indicator as in Annex IV — if an organisation decides not to report under (a) specific indicator(s) as provided for in Annex IV, but chooses another instead, that indicator also has to provide for an input A and an output B. Using this flexibility should always be justified with reference to the environmental review, showing how the option chosen helps to better indicate the relevant performance.

1. Lorsque la législation d'un État membre prescrit qu'une société ne peut pas commencer ses activités sans en avoir reçu l'autorisation, elle doit également prévoir des dispositions concernant la responsabilité pour les engagements encourus par la société ou pour le compte de celle-ci pendant la période précédant le moment où ladite autorisation est accordée ou refusée.
1. Where the laws of a Member State prescribe that a company may not commence business without authorisation, they shall also make provision for responsibility for liabilities incurred by or on behalf of the company during the period before such authorisation is granted or refused.

Selon nous, tout nouvel accord doit assurer que les subventions à l'exportation des pays riches soient éliminées — et le Canada travaille là-dessus — mais que l'on doit également prévoir des pénalités pour les pays qui continuent d'y recourir.
Any new agreement, in our view, must ensure that rich countries' export subsidies are eliminated and this part Canada is working on but they must also provide penalties for those that continue to use them.

Il faut donc également prévoir l'accès aux autres lieux d'apprentissage : bibliothèques, centres culturels, musées.Des infrastructures de qualité doivent être accessibles aux associations en charge de l'éducation et de la formation informelles : associations et partenaires sociaux, par exemple.
This implies access to other forums of learning: libraries, cultural centres, museums, etc. Good quality infrastructures must be accessible to the organisations involved in non-formal education and training, e.g. associations and the social partners.

Ce mode de financement ne crée pas d'entrave à l'accès au marché et il est soumis au contrôle parlementaire dans le cadre de la procédure budgétaire des États membres (b) Contributions versées par les opérateurs Les États membres peuvent également prévoir que le coût net de la fourniture d'un service d'intérêt général doit être répercuté sur ceux qui bénéficient du service au moyen de taxes prélevées sur les entreprises.
This form of financing does not create a barrier to entry. It is subject to parliamentary control in the Member States as part of the budgetary procedure (b) Contributions by market participants Member States may also decide that the net costs of the provision of a service of general interest should be recovered from those the service is provided to by means of levies on undertakings.

Tout plan d’aménagement doit pourvoir à la préservation et à l’utilisation des terres et doit guider et régir l’utilisation et la mise en valeur des ressources. Il doit également prévoir une stratégie pour sa propre mise en œuvre (par. 48(1)).
A land use plan must provide for the conservation and use of land, guide and direct resource use and development, and provide a strategy to implement the plan (clause 48(1)).

Tout plan d’aménagement doit pourvoir à la préservation et à l’aménagement des terres et doit guider et régir l’utilisation et la mise en valeur des ressources. Il doit également prévoir une stratégie pour sa propre mise en œuvre (par. 48(1)).
A land use plan must provide for the conservation and use of land, guide and direct resource use and development, and provide a strategy to implement the plan (section 48(1)).

Cet accord doit également prévoir la prise de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité et également donner effet à tout retrait de consentement de la part des intéressés (art. 7).
That agreement must also again provide security safeguards at an appropriate level, and it must also stipulate that any withdrawal of consent by the individuals involved will be honoured (clause 7).