Vertaling van "plan d’aménagement doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]
land use plan [ land-use plan ]

plan d'urbanisme [ plan d'aménagement urbain | plan directeur | plan directeur d'urbanisme | plan d'ensemble | plan-cadre ]
general plan [ city plan | comprehensive community plan | master plan | planning program | town-planning master plan | overall development plan | over-all plan ]

schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme [ SDAU,S.D.A.U. | schéma directeur | plan directeur d'aménagement et d'urbanisme | plan directeur ]
land-use plan [ structure plan ]

carte d'aménagement | plan d'aménagement
management map

plan d'urbanisme | plan d'aménagement
development plan | town planning map

plan d'aménagement
development plan

plan d'aménagement local
local authority plan (1) | street map (2)

révision du plan d'aménagement
revision of the management plan

plan d'aménagement forestier
forest management plan, | plan of management

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, en règle générale, l'accord accorde un pouvoir au gouvernement en ce qui concerne un plan d'aménagement du territoire, le gouvernement doit exercer ce pouvoir conformément aux plans d'aménagement du territoire.
If the general rule of the agreement is that where government has a power relating to a term of a land use plan, government must use that power in accordance with the land use plan.

99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'Union européenne doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent, se fonder sur les régions et les sous-régions marines, comme le propose la directive sur la stratégie marine, et promouvoir le recours à une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion marine et la réalisation des objectifs de bon état environnemental, dans le cadre de cette même directive;
99. Welcomes the recognition by the Commission that a comprehensive system of spatial planning is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to reduce the impact of environmentally damaging activities on ecologically sensitive areas while simultaneously using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment ; stresses that any system of marine spatial planning at EU level must add value to national systems and plans, where they exist, be based on the level of marine regions and sub-regions as proposed by the Marine Strategy Directive and be a tool to further the use of an ecosystem-based approach to marine management and the objectives of good environmental status under the Marine Strategy Directive;

100. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un "système global d'aménagement de l'espace" afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement;
100. Welcomes the recognition by the Commission that a "comprehensive system of spatial planning" is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to reduce the impact of environmentally damaging activities on ecologically sensitive areas while simultaneously using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment;

31. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un "système global d'aménagement de l'espace" afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement n'atteignent pas les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement durable; dans ce contexte, insiste sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale;
31. Welcomes the recognition by the Commission that a "comprehensive system of spatial planning" is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to keep the impact of environmentally damaging activities out of ecologically sensitive areas at the same time as using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument;

La production laitière et l'élevage bovin constituent le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur doit prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi de compléments d'aide à la vache allaitante, de l'aide à la vache laitière, dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage, une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débouchés normaux dans l'archipel et qui doivent être expédiés sur le reste de la Communauté avec de surcoûts d'acheminement importants, vu la situation géographique exceptionnelle de la région; une enveloppe forfaitaire annuelle doit permettre aux filières de définir et mettre en place des stratégies adaptées aux contextes locaux de développement économique, d'aménagement spatial de la production, de professionnalisation des acteurs, pour permettre une mobilisation pertinente du soutien communautaire.
Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector must take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must be shipped to the rest of the Community at considerable additional cost, given the particular geographical situation of the region. To ensure that Community support can be mobilised effectively, an annual financial allocation must enable the sectors concerned to define and implement strategies tailored to the local context for economic development, spatial organisation of production and increasing the professionalism of producers.

Tout plan d’aménagement doit pourvoir à la préservation et à l’aménagement des terres et doit guider et régir l’utilisation et la mise en valeur des ressources. Il doit également prévoir une stratégie pour sa propre mise en œuvre (par. 48(1)).
A land use plan must provide for the conservation and use of land, guide and direct resource use and development, and provide a strategy to implement the plan (section 48(1)).

Le chapitre 11 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut doit guider l’élaboration des plans d’aménagement municipaux (art. 71). La CAN et les municipalités doivent collaborer pour veiller à la compatibilité des plans d’aménagement municipaux avec les plans établis au titre de la partie 2 du projet de loi (art. 72).
Article 11 of the Nunavut Land Claims Agreement must guide the development of municipal land use plans (clause 71), and the NPC and municipalities must cooperate to ensure compatibility between municipal land use plans and plans established under Part 2 of the bill (clause 72).

Le chapitre 11 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut doit guider l’élaboration des plans d’aménagement municipaux (art. 71 de la LATEPN). La CAN et les municipalités doivent collaborer pour veiller à la compatibilité des plans d’aménagement municipaux avec les plans établis au titre de la partie 2 de la LATEPN proposée (art. 72).
Article 11 of the Nunavut Land Claims Agreement must guide the development of municipal land use plans (section 71), and the NPC and municipalities must cooperate to ensure compatibility between municipal land use plans and plans established under Part 2 of the Nunavut Planning and Project Assessment Act (section 72).

Le principe du projet de loi est que l'organisme qui détient le pouvoir de prendre une mesure qui doit être conforme au plan d'aménagement des sols ou au certificat de projet venant de la Commission d'examen est l'organisme qui a le devoir d'agir en conformité avec le plan d'aménagement des sols ou la décision de la Commission d'examen.
The bill operates on the basis that the body that has the power to take a measure that must comply with the land use plan or the project certificate coming from the review board is the body that has the duty to act in accordance with the land use plan or the review board's determination.