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Allégement de peine
Armure sergée en diagonale à peine apparente
Armure sergée en diagonale à peine visible
Circonstance atténuante
Condamnation
Diminuant à rien
Emprisonnement
Exécution de la peine
Incarcération
Peine
Peine carcérale
Peine d'emprisonnement
Peine privative de liberté
Plaider coupable pour diminuer sa peine
Prêt renouvelable
Remise de peine
Réduction de peine
Sanction pénale
Sous peine de
à peine de
élément atténuant
élément diminuant la peine

Vertaling van "diminuent d'à peine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
circonstance atténuante | élément atténuant | élément diminuant la peine

mitigating circumstance | mitigating factor


plaider coupable pour diminuer sa peine

plea bargaining


armure sergée en diagonale à peine visible [ armure sergée en diagonale à peine apparente ]

indistinct twilled basket weave


à peine de [ sous peine de ]

on penalty of [ on pain of | under penalty of | under pain of ]




crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, le secteur industriel européen a toujours utilisé l'énergie de manière plus rationnelle que son homologue américain, et son intensité énergétique a encore diminué de près de % entre et , contre à peine % pour le secteur américain. Entre et , l'intensité énergétique dans l'industrie a diminué de % dans l'UE

For example, EU industry has historically used energy more efficiently than its US counterpart – and still improved its energy intensity by almost 19% between 2001 and 2011, compared with only 9% in the US Between 1990 and 2009 energy intensity in industry in the EU27 improved by 30%


Bien que la part des peines d'emprisonnement assorties d'un sursis ait diminué, passant de 75 % dans les années 2007-2009 à 60 % en 2011, les peines assorties d'un sursis restent majoritaires, en particulier dans les affaires importantes.

Though the share of suspended sentences for imprisonment decreased from 75% (2007-2009) to 60% in 2011, suspended sentences are still predominant, particularly in important cases.


Elle a à peine augmenté en 2001 et elle a même diminué en 2002.

It barely grew in 2001 and then actually shrank in 2002.


Bien que la part des peines d'emprisonnement assorties d'un sursis ait diminué, passant de 75 % dans les années 2007-2009 à 60 % en 2011, les peines assorties d'un sursis restent majoritaires, en particulier dans les affaires importantes.

Though the share of suspended sentences for imprisonment decreased from 75% (2007-2009) to 60% in 2011, suspended sentences are still predominant, particularly in important cases.


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En ce qui concerne les circonstances atténuantes, tous les systèmes pénaux des Etats membres prévoient la possibilité pour le juge de diminuer la peine prévue par la loi pour l'infraction spécifique par exemple en raison de circonstances atténuantes ou de causes d'excuse prévues par la loi.

Regarding mitigating circumstances, all the Member States' criminal systems allow the courts to reduce the statutory penalty for a specific offence on the basis of mitigating or exonerating circumstances provided for by the law.


En ce qui concerne les circonstances atténuantes, tous les systèmes pénaux des Etats membres prévoient la possibilité pour le juge de diminuer la peine prévue par la loi pour l'infraction spécifique par exemple en raison de circonstances atténuantes ou de causes d'excuse prévues par la loi.

Regarding mitigating circumstances, all the Member States' criminal systems allow the courts to reduce the statutory penalty for a specific offence on the basis of mitigating or exonerating circumstances provided for by the law.


Une autre étude a conclu que la consommation de carburant diminue de 8,5%, et la pollution de 8 à 18%, lorsqu'à peine 10% des véhicules sont équipés de l'ACC, sans retombées négatives sur l'intensité du trafic[38].

Another study found that the fuel consumption was reduced by 8.5% and pollution by 8 to18% when only 10% of the vehicles were equipped with ACC, without harmful effects on the traffic flow[38].


Pour le législateur, le motif principal d'introduire cette mesure est de diversifier les modes d'exécution des peines afin de réduire la population carcérale, de manière à réduire les dommages liés à l'exécution d'une peine de prison (stigmatisation sociale, perte d'un emploi et difficultés financières corrélatives pour la famille, déficit de présence et d'autorité parentales, etc.), favoriser la (ré)insertion des détenus par un encadrement strict et réduire ainsi le risque de récidive, diminuer les tensions engendrées par la surpopul ...[+++]

The legislator's main reason for introducing such a measure is to diversify the means of enforcing penalties in order to reduce the prison population and thus limit the harmful consequences of imprisonment (social stigma, loss of employment and consequent financial difficulties for the family, parental absence and loss of parental authority, etc.), to facilitate the rehabilitation of offenders by providing strict supervision and thereby to reduce the risk of re-offending, to reduce the tensions caused by overcrowding in prisons and to achieve savings on the daily cost of prison care. [163]


Pour le législateur, le motif principal d'introduire cette mesure est de diversifier les modes d'exécution des peines afin de réduire la population carcérale, de manière à réduire les dommages liés à l'exécution d'une peine de prison (stigmatisation sociale, perte d'un emploi et difficultés financières corrélatives pour la famille, déficit de présence et d'autorité parentales, etc.), favoriser la (ré)insertion des détenus par un encadrement strict et réduire ainsi le risque de récidive, diminuer les tensions engendrées par la surpopul ...[+++]

The legislator's main reason for introducing such a measure is to diversify the means of enforcing penalties in order to reduce the prison population and thus limit the harmful consequences of imprisonment (social stigma, loss of employment and consequent financial difficulties for the family, parental absence and loss of parental authority, etc.), to facilitate the rehabilitation of offenders by providing strict supervision and thereby to reduce the risk of re-offending, to reduce the tensions caused by overcrowding in prisons and to achieve savings on the daily cost of prison care. [163]


Elle a à peine augmenté en 2001 et elle a même diminué en 2002.

It barely grew in 2001 and then actually shrank in 2002.




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diminuent d'à peine ->

Date index: 2021-10-16
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