Traduction de «diligence pour poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poursuivre avec diligence
prosecute diligently

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. se déclare extrêmement préoccupé par les informations concernant les discriminations, les licenciements et les représailles qui ont suivi la formation de nouveaux syndicats; est consterné par la discrimination syndicale généralisée qui sévit au Bangladesh, comme le soulignent les menaces, le harcèlement et les actes de violence physique subis par les travailleurs syndiqués – d'après des témoignages établis –, et notamment par l'assassinat d'Aminul Islam, dirigeant syndical; invite instamment le gouvernement du Bangladesh à éradiquer efficacement les pratiques contraires aux droits des travailleurs en appliquant les mesures nécessaires pour prévenir les actes répréhensibles, enquêter sur ces actes et poursuivre les responsables en justice, le tout avec diligence et de manière transparente, de sorte à mettre fin à l'impunité et faire répondre de leurs actes les meurtriers d'Aminul Islam; est convaincu qu'un moyen efficace de réduire la discrimination syndicale réside dans une campagne de formation et de sensibilisation appropriée en matière de droits des travailleurs;
14. Is highly concerned by reports that newly founded trade unions have suffered discrimination, dismissals and reprisals; is appalled by the widespread anti-union discrimination underlined by well documented acts of threats, harassment and physical violence against workers’ representatives, including the murder of the trade union leader Aminul Islam; urges the Government of Bangladesh to effectively address unfair labour practices, by implementing the necessary measures to prevent, investigate and prosecute wrongdoings in an expedient and transparent manner in order to end impunity and also bring the murderers of Aminul Islam to justice; is convinced that adequate training and awareness raising on labour rights is an effective way of reducing anti-union discrimination;

M. Bob Mills: Très brièvement, à propos de la diligence raisonnable, je comprends bien que dans le cas d'une question comme celle qu'a posée mon collègue, quand on déverse un produit chimique dans une rivière et qu'il faut poursuivre une entreprise, la notion de diligence raisonnable va de soi.
Mr. Bob Mills: Very briefly, on the due diligence, the answer to my colleague's question, when a chemical is being dumped into a river and you have a company that you need to go after, I can see where due diligence might apply.

19. invite les autorités de Bosnie-Herzégovine à instruire et à poursuivre avec diligence les cas de corruption et à augmenter le taux de condamnation des auteurs de tels délits; salue le projet de plan d'action destiné à lutter contre la corruption dans la fonction publique; souligne qu'il importe de mieux sensibiliser la population à la législation et aux pratiques de lutte contre la corruption et qu'il est nécessaire de mettre en place un système qui permettra aux citoyens de signaler les cas de corruption; demande également instamment au gouvernement de développer et de mettre en œuvre, au besoin avec l'aide de l'Union européenne, des programmes spécifiques de formation à l'intention des forces de police, des procureurs, des juges et des autres autorités compétentes, et ce afin de les sensibiliser à la législation et aux pratiques de lutte contre la corruption et d'améliorer leurs connaissances en la matière;
19. Calls on the BiH authorities to effectively investigate and prosecute corruption cases as well as to increase the number of convicted perpetrators; welcomes ambitions to launch an action plan to combat corruption in the civil service; underlines the need for increasing public awareness regarding anti-corruption legislation and practices as well as the necessity to implement a system that will allow citizens to report cases of corruption; also urges the government, if necessary with the assistance of the EU, to develop and implement special training programmes for police forces, prosecutors, judges and other relevant authorities that will increase their awareness and knowledge about anti-corruption legislation and practices;

Si on montrait autant de diligence à poursuivre les immigrants illégaux au Canada qu'on en montre à poursuivre les étudiants qui tardent à rembourser leurs dettes d'études, nous aurions, j'en suis certain, un système beaucoup plus équitable.
If the diligence that is used to pursue students who are behind on their student debts were used to pursue some of the illegal immigrants in the country I am sure we would have much more equitable system.

Nous devons poursuivre sur cette voie avec diligence et sensibilité, en tâchant toujours de trouver un terrain d’entente et de minimiser les inévitables divergences.
We have to develop this with diligence and sensitivity, striving always to find common ground and to minimise our inevitable differences.

Je propose donc respectueusement, Votre Honneur, que vous déclariez que la demande du leader adjoint est irrecevable et que vous ordonniez au leader adjoint du gouvernement et au chef adjoint de l'opposition de faire diligence pour poursuivre les discussions.
Therefore, I respectfully submit, Your Honour, that what you must do is declare the deputy leader's application a nullity and request that the deputy leaders further pursue the matter with due diligence.

12. invite la Commission à poursuivre avec diligence ses travaux relatifs à l'imputation des coûts externes des différents modes de transport et à présenter au plus tôt des propositions concrètes pour une tarification plus efficace et plus équitable des transports;
12. Calls on the Commission to press ahead with its work on the charging of their external costs to the individual modes of transport and as soon as possible to submit specific proposals for achieving fair and efficient transport pricing;

A l'issue du débat le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre avec diligence ses travaux en la matière afin de permettre au Conseil lors de sa session des 4/5 octobre prochain de dégager des orientations sur ce dossier important.
At the close of the debate the Council directed the Permanent Representatives Committee to continue with all due dispatch its work on this matter to enable the Council meeting on 4 and 5 October next to lay down guidelines on this important question.

RELATIONS AVEC LA TUNISIE Le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre avec diligence les travaux concernant l'élaboration des directives de négociation pour un nouvel accord avec la Tunisie en vue de permettre au Conseil de prendre une décision en cette matière lors de sa session des 20/21 décembre prochain.
RELATIONS WITH TUNISIA The Council instructed the Permanent Representatives Committee to expedite work on drawing up negotiating directives for a new agreement with Tunisia in order to enable the Council to take a decision on the matter at its meeting on 20 and 21 December.