Vertaling van "poursuivre avec diligence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poursuivre avec diligence
prosecute diligently

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un
proceed

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]
prosecute summarily

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. invite les autorités de Bosnie-Herzégovine à instruire et à poursuivre avec diligence les cas de corruption et à augmenter le taux de condamnation des auteurs de tels délits; salue le projet de plan d'action destiné à lutter contre la corruption dans la fonction publique; souligne qu'il importe de mieux sensibiliser la population à la législation et aux pratiques de lutte contre la corruption et qu'il est nécessaire de mettre en place un système qui permettra aux citoyens de signaler les cas de corruption; demande également instamment au gouvernement de développer et de mettre en œuvre, au besoin avec l'aide de l'Union européenne, des programmes spécifiques de formation à l'intention des forces de police, des procureurs, des juges et des autres autorités compétentes, et ce afin de les sensibiliser à la législation et aux pratiques de lutte contre la corruption et d'améliorer leurs connaissances en la matière;
19. Calls on the BiH authorities to effectively investigate and prosecute corruption cases as well as to increase the number of convicted perpetrators; welcomes ambitions to launch an action plan to combat corruption in the civil service; underlines the need for increasing public awareness regarding anti-corruption legislation and practices as well as the necessity to implement a system that will allow citizens to report cases of corruption; also urges the government, if necessary with the assistance of the EU, to develop and implement special training programmes for police forces, prosecutors, judges and other relevant authorities that will increase their awareness and knowledge about anti-corruption legislation and practices;

Mettre en œuvre la stratégie de lutte contre la corruption 2007-2013 et les recommandations formulées dans le rapport d'évaluation 2005 par le groupe d'États contre la corruption du Conseil de l'Europe; et enquêter sur les cas de corruption au sein de la police et de l'appareil judiciaire et les poursuivre avec toute la diligence voulue.
Implement the 2007-2013 anti-corruption strategy and the recommendations made in the 2005 evaluation report by the Council of Europe Group of States Against Corruption and investigate and prosecute cases of corruption in the police and the judiciary with due vigour.

Le maintien du niveau actuel d’émissions de CO2 aurait, entre autres, des effets irréversibles sur le climat, et nous demandons à l’Union de poursuivre, avec diligence, la mise en place du protocole de Kyoto dans l’optique d’une meilleure intégration des politiques de l’énergie et de l’environnement.
Above all, a great task for the EU in the future will be to step up its internal and external actions to combat the greenhouse effect and, therefore, global warming. Maintaining the current level of CO2 emissions would, for example, have irreversible effects upon the climate, and we are asking the EU to pursue implementation of the Kyoto Protocol carefully with a view to better integrating policies on energy and the environment.

12. invite la Commission à poursuivre avec diligence ses travaux relatifs à l'imputation des coûts externes des différents modes de transport et à présenter au plus tôt des propositions concrètes pour une tarification plus efficace et plus équitable des transports;
12. Calls on the Commission to press ahead with its work on the charging of their external costs to the individual modes of transport and as soon as possible to submit specific proposals for achieving fair and efficient transport pricing;

8. invite la Commission à poursuivre avec diligence ses travaux relatifs à l'imputation des coûts externes des différents modes de transport et à présenter au plus tôt des propositions concrètes pour une tarification plus efficace et plus équitable des transports;
8. Calls on the Commission to press ahead with its work on the charging of their external costs to the individual modes of transport and, as soon as possible, to submit specific proposals for achieving fair and efficient transport pricing;

Dans la quasi-totalité des faits de prescription résultant de l'inaction de l'administration nationale et de la décision de la Commission de refuser les demandes de mise en non-valeur par suite du manque de diligence des Etats membres, la pratique actuelle de la Commission consiste à poursuivre chaque cas de façon individuelle.
In almost all cases where debts fall out of time because the national administration has failed to act and the Commission decides to refuse the request to write off amounts on the grounds that the Member State has not shown due diligence, the Commission's current practice is to pursue each case individually.

44. La première de ces conditions est que, pour pouvoir apprécier dans chaque cas l'existence ou le défaut de l'intérêt communautaire à poursuivre son examen, la Commission est tenue d'effectuer un examen diligent des éléments de fait et de droit contenus dans la plainte (24).
44. The first of these conditions is that, in order to assess whether or not there is a Community interest in having a case investigated further, the Commission must first undertake a careful examination of the questions of fact and law set out in the complaint (24).

A l'issue du débat le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre avec diligence ses travaux en la matière afin de permettre au Conseil lors de sa session des 4/5 octobre prochain de dégager des orientations sur ce dossier important.
At the close of the debate the Council directed the Permanent Representatives Committee to continue with all due dispatch its work on this matter to enable the Council meeting on 4 and 5 October next to lay down guidelines on this important question.