Traduction de «différé jusqu'au lundi » (Français → Anglais) :

Étant donné la possibilité d’un paiement différé – jusqu’à ce que les revenus perçus puissent être utilisés à cet effet –, ces frais ne sont pas encore budgétés, mais seulement décrits en annexe à la fiche financière législative.
Given the possibility of a postponed payment – until income received can be used for this purpose – these payments are not yet budgeted but only described in the annex to the Financial Statement.

Répéter l’essai décrit aux points 3.7.3.1 à 3.7.3.7 sur des échantillons différents jusqu’à ce que trois échantillons aient brûlé jusqu’à la marque des 100 mm ou au-delà, ou jusqu’à ce que 10 échantillons aient été soumis à l’essai.
The test described in points 3.7.3.1 to 3.7.3.7 shall be repeated on different samples until three samples have burnt up to or beyond the 100 mm mark or ten samples have been tested.

Le 7 novembre 2009 étant un samedi, le délai de recours a été prorogé automatiquement, en application de l’article 100, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement de procédure, jusqu’au lundi 9 novembre 2009.
Since 7 November 2009 was a Saturday, the time-limit for bringing an action was extended automatically, under the first subparagraph of Article 100(2) of the Rules of Procedure, until Monday 9 November 2009.

Le paiement est différé jusqu'à ce que les mesures nécessaires aient été prises par l'État membre.
The payment shall be withheld until the necessary measures are taken by the Member State.

2. Nonobstant les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006, les demandes de certificats d’importation sont présentées chaque semaine, du lundi au vendredi, à partir de la date visée au paragraphe 5 du présent article et jusqu’à l’interruption de la délivrance de certificats visée à l’article 5, paragraphe 3, deuxième alinéa.
2. Notwithstanding Article 6(1) of Regulation (EC) No 1301/2006, Import licence applications shall be submitted each week, from Monday to Friday, starting on the date referred to in paragraph 5 of this Article and until the issue of licences is discontinued as referred to in the second subparagraph of Article 5(3) of this Regulation.

(48) Il convient de différer jusqu'à l'exercice 2005 le changement de calendrier relatif à la consolidation des comptes des institutions, en vue de disposer du temps nécessaire pour mettre en place les procédures internes indispensables y afférentes.
(48) The change in the timetable for the consolidation of the institutions' accounts should be deferred until the financial year 2005 in order to allow the necessary time to put in place the essential internal procedures involved.

considérant que, en ce qui concerne les transports au départ d'un État membre et à destination d'un pays tiers et vice versa, il y a lieu de différer, jusqu'à la conclusion ou à l'aménagement des accords appropriés avec les pays tiers concernés, l'application de la libre prestation des services pour le trajet sur le territoire de l'État membre de chargement ou de déchargement, en vue de garantir le respect du principe de non-discrimination et l'égalité des conditions de concurrence entre les transporteurs communautaires;
Whereas, as regards carriage from a Member State to a non-member country and vice versa, implementation of the freedom to provide services for the journey within the territory of the Member State of loading or unloading should be deferred until appropriate agreements with the non-member countries concerned have been concluded or amended, in order to guarantee compliance with the principle of non-discrimination and equality of conditions of competition between Community carriers;