Vertaling van "paiement est différé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de ristournes à paiement (versement) différé
deferred rebate system

plan de paiements continuels différés
continuous deferred payment plan

crédit documentaire par paiement différé | lettre de crédit à paiement différé | crédit documentaire réalisable par paiement différé
deferred payment documentary credit | deferred payment letter of credit

monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]
electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]

conditions de paiement différé [ modalités de paiement différé ]
deferred payment terms [ deferred terms of payment ]

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

paiement différé | paiement à terme | paiement reporté | postpaiement
deferred payment | post-payment

règle du paiement différé
deferral rule

système de ristournes à paiement différé
deferred rebate system

paiement différé
postpayment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Chaque acquéreur propose et facture à son bénéficiaire les commissions de service acquittées par le commerçant indiquées séparément pour chaque catégorie et chaque marque de carte de paiement selon différents niveaux de commission d'interchange, sauf si les bénéficiaires demandent par écrit aux acquéreurs de facturer des commissions de service acquittées par le commerçant regroupées.
1. Each acquirer shall offer and charge its payee merchant service charges individually specified for different categories and different brands of payment cards with different interchange fee levels unless payees request the acquirer, in writing, to charge blended merchant service charges.

1. Chaque acquéreur propose et facture à son bénéficiaire les commissions de service commerçant indiquées séparément pour chaque catégorie et chaque marque de carte de paiement selon différents niveaux de commission d'interchange, sauf si le bénéficiaire demande par écrit à l'acquéreur de facturer des commissions de service commerçant regroupées.
1. Each acquirer shall offer and charge its payee merchant service charges individually specified for different categories and different brands of payment cards with different interchange fee levels unless payees request the acquirer, in writing, to charge blended merchant service charges.

1. Chaque acquéreur propose et facture à son bénéficiaire les commissions de service acquittées par le commerçant indiquées séparément pour chaque catégorie et chaque marque de carte de paiement selon différents niveaux de commission d'interchange , sauf si les bénéficiaires demandent par écrit aux acquéreurs de facturer des commissions de service acquittées par le commerçant regroupées.
1 . Each acquirer shall offer and charge its payee merchant service charges individually specified for different categories and different brands of payment cards with different interchange fee levels unless payees request the acquirer, in writing, to charge blended merchant service charges.

Il y a donc lieu d'instaurer une période de transition afin de permettre la poursuite de ce traitement parallèle des paiements selon différents formats.
A transitional period should therefore be introduced to allow for the continuation of such parallel processing of payments in different formats.

Pour garantir une fourniture continue, dans les délais et efficace des statistiques de la balance des paiements, il convient également de s’assurer que des données de paiement facilement accessibles, comme les numéros IBAN, les codes BIC et le montant de la transaction, ou des données de base agrégées sur les paiements pour différents instruments de paiement puissent continuer à être collectées, pour autant que le processus de collecte ne perturbe pas le traitement automatisé des paiements et puisse être pleinement automatisé.
In order to guarantee the continuous, timely and efficient provision of balance-of-payments statistics, it is also desirable to ensure that it remains possible to collect readily available payments data such as the IBAN, the BIC and the amount of the transaction or basic, aggregated payments data for different payment instruments if the collection process does not disrupt the automated payments processing and could be fully automated.

Le paiement est différé jusqu'à ce que les mesures nécessaires aient été prises par l'État membre.
The payment shall be withheld until the necessary measures are taken by the Member State.

1. Le paiement est différé par l'ordonnateur délégué au sens du règlement financier pour une période maximale de six mois:
1. The payment shall be withheld by the authorising officer by delegation within the meaning of the Financial Regulation for a maximum period of six months if:

Un creux dans les paiements entre mi 2000 et mi/fin 2002 est une conséquence du basculement entre les périodes de programmation et entre régimes de paiement très différents.
A dip in payments between mid-2000 and the middle or end of 2002 is a consequence of the switch from one programming period to another and from one set of arrangements for payments to a very different one.

Le consommateur ne doit pas supporter le coût de ce choix sous prétexte que les méthodes employées pour effectuer le paiement international diffèrent de celles employées pour le paiement national.
The consumer should not have to bear the cost of this choice on the grounds that the international means of performing the payment differs from the national one.

(6 ter) dans certains États membres, les délais de paiement contractuels diffèrent notablement de la moyenne communautaire;
(6b) In some Member States contractual payment periods differ significantly from the Community average;