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Traduction de «différé jusqu'au jeudi » (Français → Anglais) :

Étant donné la possibilité d’un paiement différé jusqu’à ce que les revenus perçus puissent être utilisés à cet effet –, ces frais ne sont pas encore budgétés, mais seulement décrits en annexe à la fiche financière législative.

Given the possibility of a postponed payment – until income received can be used for this purpose – these payments are not yet budgeted but only described in the annex to the Financial Statement.


Répéter l’essai décrit aux points 3.7.3.1 à 3.7.3.7 sur des échantillons différents jusqu’à ce que trois échantillons aient brûlé jusqu’à la marque des 100 mm ou au-delà, ou jusqu’à ce que 10 échantillons aient été soumis à l’essai.

The test described in points 3.7.3.1 to 3.7.3.7 shall be repeated on different samples until three samples have burnt up to or beyond the 100 mm mark or ten samples have been tested.


Peut-on en conclure que selon la Commission, il n'est pas urgent d'améliorer les droits des partenaires de même sexe et que cela peut être différé jusqu'en 2014?

Can it be concluded that the Commission is of the opinion that improving the rights of same-sex partners has no urgency and can be postponed even until 2014?


En revanche, les États membres se sont vu accorder la possibilité de différer jusqu'à la fin 2018 l'application du règlement aux navires relevant de la classe B et jusqu'à quatre ans après la date d'application pour ceux de la classe A. D'ici à 2016 la Commission doit faire une proposition, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, sur les limites de responsabilité applicables aux navires relevant de la classe B. En outre, le principe de l'extension graduelle du champ d'application à tous les navires a été énoncé dans un considérant et une clause a été introduite à l'article pr ...[+++]

Member States were, however, given the possibility to defer application of the regulation to class B ships until the end of 2018 and for 4 years after the date of application for class A ships. By 2016 the Commission has to make a proposal, under the regulatory procedure with scrutiny, about the liability limits applicable for class B ships. In addition, the principle of the step-by-step extension of the scope to all ships was laid down in a recital and a clause introduced according to which the Commission no later than 30.6.2013 "shall, if appropriate, present a legislative proposal in order, inter alia, to extend the scope of this Regu ...[+++]


Le paiement est différé jusqu'à ce que les mesures nécessaires aient été prises par l'État membre.

The payment shall be withheld until the necessary measures are taken by the Member State.


Le paiement est différé jusqu'à ce que les mesures nécessaires aient été prises par l'État membre.

The payment shall be withheld until the necessary measures are taken by the Member State.


Au terme de ces calculs et révisions complexes, il est bon de résumer le financement global du budget de l'Union européenne, ventilé par État membre et faisant apparaître les différences jusqu'à et y compris le présent budget rectificatif n° 8/2004.

Following these complex calculations and revisions, it is of interest to summarise the overall financing of the EU budget, broken down per Member State, and showing the differences up to, and including, this Amending budget No 8/2004.


(48) Il convient de différer jusqu'à l'exercice 2005 le changement de calendrier relatif à la consolidation des comptes des institutions, en vue de disposer du temps nécessaire pour mettre en place les procédures internes indispensables y afférentes.

(48) The change in the timetable for the consolidation of the institutions' accounts should be deferred until the financial year 2005 in order to allow the necessary time to put in place the essential internal procedures involved.


Il est resté pour les votes jusqu'au jeudi matin, après quoi il a dû être plâtré.

He stayed on to vote on Thursday morning and then his foot was put in plaster.


considérant que, en ce qui concerne les transports au départ d'un État membre et à destination d'un pays tiers et vice versa, il y a lieu de différer, jusqula conclusion ou à l'aménagement des accords appropriés avec les pays tiers concernés, l'application de la libre prestation des services pour le trajet sur le territoire de l'État membre de chargement ou de déchargement, en vue de garantir le respect du principe de non-discrimination et l'égalité des conditions de concurrence entre les transporteurs communautaires;

Whereas, as regards carriage from a Member State to a non-member country and vice versa, implementation of the freedom to provide services for the journey within the territory of the Member State of loading or unloading should be deferred until appropriate agreements with the non-member countries concerned have been concluded or amended, in order to guarantee compliance with the principle of non-discrimination and equality of conditions of competition between Community carriers;




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différé jusqu'au jeudi ->

Date index: 2025-04-14
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