Vertaling van "différents types de papeteries soient traitées " (Frans → Engels) :

Pour transformer les déchets en ressources, comme le préconise la feuille de route pour une utilisation efficace des ressources, il faut que la législation de l’Union dans le domaine des déchets soit mise en œuvre intégralement dans toute l’Union, en imposant une stricte application de la hiérarchie des déchets et en veillant à ce que différents types de déchets soient couverts .
Turning waste into a resource, as called for in the Roadmap to a Resource Efficient Europe, requires the full implementation of Union waste legislation throughout the Union, based on strict application of the waste hierarchy and covering different types of waste .

N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux du droit communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de manière similaire et qu'il existe une différence évidente de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à perdre son siège et l'empêche de se faire réélire,
N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat , on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,

N. considérant que les États membres sont libres de prendre des dispositions relatives à la déchéance du mandat d'un député au Parlement européen lorsque celle-ci entraîne la vacance du siège du député; que, cependant, le principe de l'égalité de traitement, qui figure parmi les principes fondamentaux de la législation communautaire, exige que des situations similaires soient traitées de la même manière et qu'il existe de toute évidence une différence de traitement entre les députés du Sejm et du Senat polonais, d'une part, et les députés au Parlement européen élus en Pologne, d'autre part, lorsqu'il est question de leur perte d'éligibilité; qu'une perte d'éligibilité conduit directement et automatiquement le député concerné à renoncer à son siège et l'empêche de se faire réélire,
N. whereas Member States are free to make a provision for the withdrawal of the mandate of a Member of the European Parliament where, as a result, the seat of the Member falls vacant; whereas, however, the principle of equal treatment, as one of the basic principles of EU law, requires that similar situations be treated in similar ways and there is an apparent differentiation in treatment of the Members of Polish Sejm and Senat, on the one hand, and Members of the European Parliament elected in Poland, on the other, when it comes to loss of eligibility; whereas that loss of eligibility results directly and automatically in the Member concerned losing his or her seat and prevents him or her from being re-elected,

Il faut aussi tendre à ce que les mêmes entreprises et les mêmes questions touchant au droit de la concurrence soient traitées de la manière la plus cohérente possible par les deux parties, de manière à réduire le risque de voir des entreprises exploiter des différences législatives et à réduire également le risque d'actions portant atteinte à la concurrence aux niveaux national et international.
It must also be the aim that the same companies and the same questions regarding competition legislation are treated in the most consistent manner possible in both parties, reducing the risks of companies making use of legislative differences and reducing the risks of actions intending to undermine competition on national as well as international level.

Un type peut couvrir plusieurs versions du constituant d'interopérabilité à la condition que les différences entre les versions soient toutes couvertes par les déclarations «CE» de conformité et les attestations susmentionnées.
A type may cover several versions of the interoperability constituent provided that the differences between the versions are all covered by EC declarations of conformity and certificates as mentioned above.

(5) Afin d'éviter que des questions présentant un intérêt pour différents conseils consultatifs régionaux ne soient traitées plusieurs fois, il est essentiel d'établir des liens entre chacun d'entre eux.
(5) In order to avoid overlapping on issues of common interest to more than one Regional Advisory Council, it is essential to establish links between the different Regional Advisory Councils.

(5) Afin d'éviter que des questions présentant un intérêt pour différents conseils consultatifs régionaux ne soient traitées inutilement plusieurs fois, il est essentiel d'établir des liens entre chacun d'entre eux.
(5) In order to avoid unnecessary duplication on issues of common interest to more than one Regional Advisory Council, it is essential to establish links between the different Regional Advisory Councils.

Les exigences spécifiques pour différents types de demandes sont traitées dans la partie II de la présente annexe.
Specific requirements for different types of applications are addressed in Part II of the present Annex.

Si la réception est demandée pour différents types de véhicules du même constructeur, et sous réserve que ces différents types de véhicules soient équipés du même type de convertisseur catalytique d'origine, l'essai du type I peut n'être exécuté que sur au moins deux véhicules sélectionnés en accord avec le service technique chargé de la réception.
Where approval is applied for different types of vehicles from the same car manufacturer, and provided that these different types of vehicle are fitted with the same type of original equipment catalytic converter, the type I test may be limited to at least two vehicles selected after agreement with the technical service responsible for approval.