Vertaling van "différents considérant enfin " (Frans → Engels) :

Enfin, afin de s'assurer que la proportionnalité est également respectée dans l'application de la directive, les cas des États membres qui diffèrent sensiblement de la norme en ce qui concerne certains paramètres, pourraient être pris en considération |
Lastly, in order to make sure that proportionality is also respected in the application of the Directive, cases of Member States that differ substantially from the norm in regard to certain parameters could be taken into account. |

Les différents thèmes qui y sont abordés sont les suivants : l'avis écrit pour les questions survenant avant la séance du Sénat; l'avis oral et la discussion initiale; la possibilité d'une discussion ultérieure pour déterminer s'il s'agit d'une question de privilège fondé à première vue; les modalités relatives aux questions de privilège survenant durant la séance; enfin, les points à considérer.
The document that was distributed is divided into various topics dealing with written notice for matters occurring before the Senate sits; the use of oral notice and the initial discussion phase; how there could be a later discussion period to deal with the prima facie merits; matters that arise in the chamber that would prompt a question of privilege and how that could be handled; and, finally, issues for further consideration.

J'aimerais savoir si mon collègue comprend la différence entre ces deux réalités et si le gouvernement pourrait enfin comprendre que, en 2014, on ne peut pas considérer cela comme de l'information simple comme les numéros de téléphone.
I would like to know if my colleague understands the difference between those two realities and if the government will finally come to understand that, in 2014, we cannot equate that information with something as simple as a telephone number.

F. remarquant que les États membres eux-mêmes, dans le cadre de leurs travaux préparatoires relatifs au futur programme de l'ELSJ pour la période 2010-2014, évoquent ces mêmes difficultés, et reconnaissant que l''acquis" en matière de politique intérieure, développé par étapes, est nécessairement non structuré et, dès lors, difficile à expliquer aux citoyens de l'Union; notant que sa compréhension est parfois peu aisée, même pour les spécialistes; faisant remarquer, d'autre part, que certains des instruments se chevauchent et que la base juridique de certaines mesures est contenue dans des actes différents; considérant, enfin, qu'il est de plus en plus difficile et fastidieux de contrôler la mise en œuvre correcte des directives communautaires par chacun des 27 États membres,
F. F . whereas the Member States themselves mention these problems in the context of their preparatory work for the future AFSJ programme for the period 2010-2014, recognising that the acquis in the field of Home Affairs, which was developed step by step, is necessarily unstructured and therefore difficult to explain to citizens of the Union; whereas it is sometimes hard even for specialists to understand and some of the instruments overlap and the legal basis for some actions can be found in different acts; whereas, finally, it is becoming increasingly difficult and time-consuming to monitor the proper implementation of EC directives by as many as 27 Member States,

36. prie la Commission de finaliser pour la fin de l'année 2008 au plus tard un nouvel instrument de modélisation de l'énergie et des transports pour l'Union européenne; considère qu'un tel modèle pyramidal devrait être le fruit d'une étroite collaboration entre les services de la Commission, l'Agence internationale de l'énergie et les gouvernements nationaux et viser à nationaliser toutes les données statistiques relatives à l'énergie et au transport en Europe; considère que ce modèle remplacerait alors la multitude de modèles existant aujourd'hui au sein des différents services de la Commission et harmoniserait aussi les statistiques énergétiques dans toute l'Europe; considère enfin que le modèle devrait être dans le domaine public et qu'il pourrait, comme c'est le cas actuellement aux États-Unis, être utilisé sur demande par les acteurs concernés pour développer différents scénarios à propos de l'avenir énergétique de l'Union européenne;
36. Urges the Commission to finalise by the end of 2008 at the latest a new energy and transport modelling tool for the EU; believes that such a bottom-up model should be developed in close collaboration between the Commission services, the IEA and national governments and aim at streamlining all statistical energy and transport data in Europe, that the model would then replace the multitude of models existing today within the different Commission services and also harmonise energy statistics all over Europe; further believes that the model should be in the public domain and could, as it is the case today in the US, be used on demand by the different stakeholders to develop different scenarios for the EU energy future;

36. prie la Commission de finaliser pour la fin de l'année 2008 au plus tard un nouvel instrument de modélisation de l'énergie et des transports pour l'UE; considère qu'un tel modèle pyramidal devrait être le fruit d'une étroite collaboration entre les services de la Commission, l'AIE et les gouvernements nationaux et viser à nationaliser toutes les données statistiques relatives à l'énergie et au transport en Europe; considère que ce modèle remplacerait alors la multitude de modèles existant aujourd'hui au sein des différents services de la Commission et harmoniserait aussi les statistiques énergétiques dans toute l'Europe; considère enfin que le modèle devrait être dans le domaine public et qu'il pourrait, comme c'est le cas actuellement aux États-Unis, être utilisé sur demande par les acteurs concernés pour développer différents scénarios à propos de l'avenir énergétique de l'UE;
36. Urges the Commission to finalise by the end of 2008 at the latest a new energy and transport modelling tool for the EU; believes that such a bottom-up model should be developed in close collaboration between the Commission services, the IEA and the national governments and aim at streamlining all statistical energy and transport data in Europe, that the model would then replace the multitude of models existing today within the different Commission services and also harmonise energy statistics all over Europe; further believes that the model should be in the public domain and could, as it is the case today in the US, be used on demand by the different stakeholders to develop different scenarios for the EU energy future;

E. considérant que les objectifs politiques préalablement définis par le Parlement européen concernant la dimension septentrionale n'ont été que partiellement réalisés; considérant en particulier que l'appel qu'il avait lancé en vue d'une participation accrue des parlementaires et des autres représentants élus doit encore se concrétiser par la création du Forum de la dimension septentrionale et que les politiques relatives à la dimension septentrionale souffrent d'une faible visibilité et d'un manque de coordination entre les différents acteurs; considérant enfin qu'il soutient son Intergroupe de la Baltique dans ses efforts pour élaborer des lignes directrices visant à favoriser l'intégration dans la région de la mer Baltique de même que l'initiative consistant à créer une stratégie européenne pour la région de la mer Baltique appelée en particulier à constituer un pilier interne de la dimension septentrionale,
E. whereas the previously stated policy objectives of the European Parliament concerning the Northern Dimension have only been partially attained; whereas, in particular, its calls for greater involvement of parliamentarians and other elected representatives is still to be met by the establishment of the Northern Dimension Forum, and Northern Dimension policies continue to have a low profile and suffer from a lack of coordination between the various actors; whereas the European Parliament supports the activity of its Baltic Intergroup in creating guidelines for further integration in the Baltic Sea Region and the initiative to create a European Strategy for the Baltic Sea Region, particularly as an internal pillar of the Northern Dimension,

Les documents qui suivent prouvent que le gouvernement du Canada, l'Ontario et d'autres organismes crédibles savent que le DDT, l'hexachlorure de benzène et d'autres pesticides sont cancérogènes et peuvent aussi causer d'autres maux et maladies terribles. Nous avons une description, par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, un organisme fédéral, des effets nocifs du DDT et du benzène, notamment de leurs propriétés cancérogènes; un article citant Johanne Gélinas, commissaire fédérale à l'environnement, selon laquelle on a établi un lien de cause à effet entre les pesticides et les infections pulmonaires, les troubles de l'appareil reproducteur, les anomalies congénitales, les cancers, les troubles du développement, les réactions allergiques, le peu de résistance aux maladies et d'autres affections; un article démontrant que les bureaux d'indemnisation des travailleurs et les centres de santé des travailleurs de l'Ontario considèrent le benzène, produit auquel nous avons été exposés, comme un produit cancérogène connu; une déclaration de principe de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement faisant état des effets biologiques d'une exposition au DDT; un communiqué émis récemment par le Collège des médecins de famille de l'Ontario selon lequel les pesticides sont trop nocifs pour être utilisés sous quelque forme que ce soit et que l'exposition à ces produits peut causer un cancer du cerveau, de la prostate, du rein ou du pancréas, la leucémie et beaucoup d'autres maladies graves; et, enfin, une liste du RAMO énumérant les 53 maladies ou troubles différents qui m'ont été diagnostiqués entre 1987 et 1994, soit sur une période de sept ans (1540) J'ai aussi réuni divers documents afin de démontrer que l'armée canadienne a exposé ses troupes au DDT, à l'hexachlorure de benzène et à d'autres pesticides; j'ai quatre pages tirées du manuel d'hygiène des militaires canadiens publié en 1950 où il est indiqué que les soldats canadiens et l ...
To show that the Canadian government, the Government of Ontario, and other credible organizations agree that DDT, hexachlorobenzene, and other pesticides are carcinogens and cause other terrible illnesses, we have the following: a description from the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, a federal government agency, of the harmful effects of DDT and benzene, including the fact that they are carcinogens; an article quoting Johanne Gélinas, the federal environment commissioner, to the effect that pesticides have been linked to lung disease, reproductive problems, birth defects, cancers, developmental disorders, allergic reactions, lowered resistance to diseases, and other illnesses; an article from Ontario showing that Worker's Compensation and the occupational health clinics for Ontario agree that benzene, to which we were exposed, is a known carcinogen; a position paper for the Canadian Associationof Physicians for the Environment indicating the biological effects of DDT exposure; a recent release from the Ontario College of Family Physicians indicating that pesticides are too harmful to use in any form and that exposure to pesticides causes brain cancer, prostate cancer, kidney cancer, pancreatic cancer, and leukemia, among many other acute illnesses; and a list from OHIP that indicates the 53 different diseases and disorders with which I have been diagnosed in a seven-year period from 1987 to 1994 (1540) Further, to indicate that the Canadian army exposed troops to DDT, benzene hexacholoride, and other pesticides, I have the following: a copy of four pages from the Canadian Military Handbook of Army Health, issued in 1950, indicating that Canadian soldiers and their clothing should be sprayed with DDT and benzene hexacholoride, clearly indicating exposure; a letter from Paul Marsden, archivist for the military section of the government archives division, stating that DDT was used as a pesticide on soldiers while serving in Korea; a letter fro ...

Enfin, la Commission a examiné le bien-fondé des affirmations selon lesquelles, étant donné la surcapacité actuelle dans le secteur des services de lancement et le montant considérable des coûts fixes dans cette branche, un petit nombre de lancements gagnés ou perdus pourraient faire une grande différence et, éventuellement, déclencher un effet boule de neige où, perdant leur compétitivité en termes de coûts, les concurrents de Boeing perdraient des lancements supplémentaires.
Finally, the Commission investigated claims that, in the light of current over-capacity in the launch service industry and with the launch service sector being subject to considerable fixed costs, a few won or lost launches could make a substantial difference and possibly trigger a snowball effect in which Boeing's competitors would lose additional launches as they became less cost competitive.