Vertaling van "différents bénéfices qu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de bénéfices différés [ période de report des bénéfices ]
deferred dividend period

Elles font une différence
More than just numbers

polices à bénéfices différés
deferred dividend policies

régime d'intéressement différé | RPDB | régime de participation différée aux résultats | régime de participation différée aux bénéfices
deferred profit-sharing plan | DPSP

paiement de la différence entre les bénéfices et les pertes non réalisés dans le cadre des transactions prises en compte
close-out-netting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

élaborer et mettre en œuvre une stratégie renouvelée de l’Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents bénéfices qu’elles procurent et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts, y compris via la gestion forestière durable.
developing and implementing a renewed Union Forest Strategy that addresses the multiple demands on, and benefits of, forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests, including through sustainable forest management.

3. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, soient enrayées, les écosystèmes et leurs services soient maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés soient rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts doit être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent doivent être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux maladies doit être améliorée; souligne, en outre, qu'il est nécessaire d'élaborer et mettre en œuvre une stratégie renouvelée de l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents bénéfices qu'elles procurent et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts, y compris via la gestion forestière durable;
3. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and implement a renewed Union Forest Strategy that addresses the multiple demands on, and benefits of, forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests, including through sustainable forest management;

(g) élaborer et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de l'Union en faveur des forêts, qui permette de couvrir les multiples demandes en direction des forêts et les différents bénéfices qu'elles procurent et qui contribue à une approche plus stratégique de la protection et de la valorisation des forêts.
(g) Developing and implementing a new EU Forest Strategy that addresses the multiple demands on and benefits of forests and contributes to a more strategic approach to protecting and enhancing forests.

C. considérant que ces rescrits fiscaux ont permis à de nombreuses entreprises de bénéficier d'un taux d'imposition effectif inférieur à 1 % sur les bénéfices qu'elles ont transférés vers le Luxembourg; que si les multinationales tirent parti de différents biens et services publics des pays où elles exercent leurs activités, certaines ne paient pas leur juste part d'impôts; que des taux d'imposition effectifs pratiquement nuls pour les bénéfices générés par certaines multinationales peuvent porter préjudice à l'Union et à d'autres économies;
C. whereas, as a result of those tax rulings, a large number of companies have enjoyed effective tax rates of less than 1 % on the profits they have shifted into Luxembourg; whereas while benefiting from various public goods and services where they operate, some MNC do not pay their fair share of tax; whereas close-to-zero effective tax rates for the profits generated by some MNC can hurt the Union and other economies;

«opérations intersectorielles», ces initiatives qui apportent un bénéfice mutuel aux différents secteurs et/ou aux différentes politiques sectorielles, telles qu’elles sont visées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui ne peuvent être complètement réalisées par des mesures prévues dans les politiques respectives.
‘cross-sectoral operations’ means those initiatives that mutually benefit different sectors and/or sectoral policies, as referred to in the TFEU, and that cannot be accomplished entirely through measures encompassed within respective policy areas.

«opérations intersectorielles», ces initiatives qui apportent un bénéfice mutuel aux différents secteurs et/ou aux différentes politiques sectorielles, telles qu’elles sont visées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et qui ne peuvent être complètement réalisées par des mesures prévues dans les politiques respectives.
(2)‘cross-sectoral operations’ means those initiatives that mutually benefit different sectors and/or sectoral policies, as referred to in the TFEU, and that cannot be accomplished entirely through measures encompassed within respective policy areas.

3. Lorsque le paragraphe 1 s’applique et qu’un État membre considère une société apporteuse non résidente comme fiscalement transparente, sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de la société au titre de la législation en vertu de laquelle elle a été constituée, et qu’il impose, par conséquent, les associés au titre de leur part des bénéfices de la société apporteuse au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas les revenus, les bénéfices ou les plus-values déterminés par la différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale.
3. Where paragraph 1 applies and where a Member State considers a non-resident transferring company as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that company arising from the law under which it is constituted and therefore taxes the shareholders on their share of the profits of the transferring company as and when those profits arise, that Member State shall not tax any income, profits or capital gains calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes.