Traduction de «différentes du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlements régissant la restitution des droits sur des marchandises différentes de celles commandées
Regulations re refund of duty on goods found not to be the goods ordered

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

dépistage réalisé à différentes périodes de la vie
Screening at times of life

souches différentes
Strains different

séparation des différentes catégories de circulation
traffic segregation

tourmentine variable | lophocolée à feuilles différentes
variable-leaved crestwort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 1997, la Communauté a adopté un règlement qui prévoit que la responsabilité du transporteur ne peut faire l'objet d'aucune limitation en cas de décès et de blessure d'un voyageur, sous réserve de différentes conditions (règlement (CE) n° 2027/97 du Conseil du 9 octobre 1997 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident).
In 1997 the Community adopted a regulation establishing unlimited liability for death and injury, subject to various conditions (Council Regulation (EC) N°. 2027/97 of 9 October 1997 on air carrier liability in the event of accidents).

1. Au sens de l’article 32, deuxième alinéa, point d), du règlement (CE) no 479/2008, on entend par «coupage» le mélange des vins ou des moûts de différentes provenances, de différentes variétés de vigne, de différentes années de récolte ou de différentes catégories de vin ou de moût.
1. Within the meaning of point (d) of the second paragraph of Article 32 of Regulation (EC) No 479/2008, ‘coupage’ shall mean the mixing of wines or musts of different origins, different vine varieties, different harvest years or different categories of wine or of must.

Dans ce contexte, la Commission devrait considérer l’impact sur la position concurrentielle des fournisseurs de communications mobiles de différentes tailles et de différentes régions de la Communauté, les développements, l’évolution et la transparence dans les prix de gros et de détail, le rapport entre ceux-ci et les coûts réels, la mesure dans laquelle les hypothèses de l’analyse d’impact dont était assorti le présent règlement ont été confirmées et les coûts de mise en conformité des opérateurs ainsi que l’impact sur les investissements.
In this context, the Commission should consider the impact on the competitive position of mobile communications providers of different sizes and from different parts of the Community, the developments, trends and transparency in retail and wholesale charges, their relation to actual costs, the extent to which the assumptions made in the impact assessment that accompanied this Regulation have been confirmed and the costs of compliance of operators and the impact on the investments.

Adopter et mettre en œuvre une législation-cadre horizontale afin d'achever la mise en place des infrastructures nécessaires et de garantir la séparation des tâches entre les différentes fonctions (réglementation, normalisation, homologation, métrologie, évaluation de la conformité et surveillance du marché) dans le cadre des procédures d'évaluation de la conformité.
Adopt and implement horizontal framework legislation to complete the necessary infrastructure, and ensure a segregation of tasks between the various functions (regulation, standardisation, accreditation, metrology, conformity assessment and market surveillance) for conformity assessment procedures.

Toute enzyme alimentaire déjà inscrite sur la liste communautaire en vertu du présent règlement, qui est préparée au moyen de méthodes de production ou en utilisant des matières premières sensiblement différentes de celles visées dans l'évaluation des risques de l'Autorité ou différentes de celles prévues par l'autorisation et les spécifications en application du présent règlement, devrait être soumise à l'Autorité en vue de son évaluation.
A food enzyme already included in the Community list under this Regulation which is prepared by production methods or using starting materials significantly different from those included in the risk assessment of the Authority, or different from those covered by the authorisation and the specifications under this Regulation, should be submitted for evaluation by the Authority.

Adopter la législation cadre horizontale afin d'établir les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement et à la séparation des différentes fonctions (réglementation, normalisation, accréditation, métrologie, évaluation de la conformité et surveillance du marché) requises pour appliquer l'acquis dans le domaine de la libre circulation des marchandises.
Adopt the horizontal framework legislation to establish the necessary infrastructure for the proper operation and segregation of the various functions (regulatory, standardisation, accreditation metrology, conformity assessment and market surveillance) needed to apply the acquis on the free movement of goods.

b) de différentes zones viticoles de la Communauté au sens de l'annexe III du règlement (CE) no 1493/1999 ou de différentes zones de production d'un pays tiers.
(b) different wine-growing zones in the Community within the meaning of Annex III to Regulation (EC) No 1493/1999 or different production zones in a third country,