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Traduction de «différentes de celles mentionnées précédemment » (Français → Anglais) :

Grâce aux normes, les rapports avec les fournisseurs et les clients se trouvent également améliorés, en raison d’une plus grande sécurité pour les consommateurs, d’une plus grande confiance, d’un moindre risque de responsabilité et d’un plus grand choix de fournisseurs pour les mêmes raisons que celles mentionnées précédemment.

Standards also lead to better relations with suppliers and clients derived from increased safety for consumers, increased trust, reduced liability risk and wider choice of suppliers for the same reasons mentioned above.


L’obligation de livrer à une adresse différente de celle mentionnée sur le moyen de paiement n’ouvre-t-elle pas la porte à la fraude et aux activités criminelles?

Doesn't the requirement to deliver to an address different than the one of the payment means open the door to fraud and criminal activity?


Cela permet de réduire les risques de fraude dans la mesure où l’utilisation d’une adresse d’enlèvement différente de celle mentionnée dans le moyen de paiement n’est pas un élément indispensable pour la détection d’une fraude.

This reduces the risk of fraud to the extent that the use of a pick-up address different than the one of the payment means is not needed as a proxy for fraud detection.


13 (1) Les Mohawks de Kanesatake sont tenus de conclure une entente avec la municipalité d’Oka avant d’édicter des lois permettant une forme d’utilisation de terres ou fixant des normes d’implantation, à l’égard de tout secteur — délimité à l’annexe B de l’accord territorial — , qui sont sensiblement différentes de celles mentionnées à cette annexe pour le secteur en question.

13 (1) Before the Mohawks of Kanesatake make any Kanesatake Mohawk law that allows a land use, or establishes a land use standard, that is significantly different from the uses or standards set out in Schedule B to the Agreement for the applicable sector, they shall enter into a harmonization arrangement with the Municipality of Oka.


Les circonstances dans cette affaire, tout comme dans celles mentionnées précédemment par le président, sont à toutes fins utiles identiques à celles qui prévoient une mesure à effet rétroactif.

The circumstances in this case, as in the case that the chairman referred to earlier, are virtually identical to the circumstances which call for a retroactive measure.


L'approche que vous venez de décrire est-elle différente de celle utilisée précédemment?

Is there something different about how the AG is approaching what you have just described from what took place before?


2.21. Indiquer l’adresse postale à laquelle la licence est à envoyer (adresse déclarée par le candidat ou par l’entité agissant en son nom), dans l’ordre suivant, si elle est différente de celle mentionnée dans le champ 2.13 ou 2.22):

2.21. State the postal address to which the licence should be sent (the address declared by the applicant or by the entity applying on his or her behalf) shown in the following order, if different to that in field 2.13 or field 2.22):


4. Les États membres peuvent réglementer, sur leur territoire, l'utilisation dans l'agriculture biologique de produits et substances à des fins différentes de celles mentionnées au paragraphe 1, à condition que leur utilisation soit soumise aux objectifs et aux principes énoncés au titre II et aux critères généraux et spécifiques prévus au paragraphe 2 et dans la mesure où ces règles sont conformes au droit communautaire.

4. Member States may regulate, within their territory, the use of products and substances in organic farming for purposes different than those mentioned in paragraph 1 provided their use is subject to objectives and principles laid down in Title II and the general and specific criteria set out in paragraph 2, and in so far as it respects Community law.


Nous avons reçu une autre lettre en rapport avec notre autre étude, l'étude parallèle à celle mentionnée précédemment, et elle se lit ainsi :

We also had another letter in relation to our other study, the parallel study to the one I previously mentioned, and it goes along these lines:


Ainsi, je pense que la situation est très différente de celles mentionnées par la sénatrice Dyck.

Therefore, I think it is significantly different from the other situations that Senator Dyck quoted.


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