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Différentes méthodes de règlement

Vertaling van "différente pourrait permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Abandonner les compensations fondées sur des projets en faveur de l'échange de quotas d'émissions et d'autres mécanismes de marché pourrait permettre de mieux rassembler les différentes capacités des pays à agir sur le changement climatique et de soutenir les progrès sur la voie d'un marché du carbone davantage mondialisé, avec une large participation internationale.

Shifting away from project-based offsets towards emission trading and other market mechanisms might better incorporate the different capacities of countries to act on climate change and support progress towards developing a more global carbon market with wide international participation.


On s'est efforcé de faire en sorte que les parties se retrouvent ensuite pour voir si une approche différente pourrait permettre d'arriver aux résultats que l'on essaie d'obtenir.

There is an effort to ensure that parties then come together to determine whether a different approach may be the way to ensure that the results we're seeking are achieved.


17. estime qu'il est nécessaire de créer, après avoir mené une analyse approfondie, un système européen d'information fiscale qui, plutôt que d'harmoniser les différentes structures fiscales nationales, faciliterait leur coordination de manière continue et transparente, en gardant une trace des réductions et des majorations fiscales mises en place par les États membres; fait remarquer que, pour le fonctionnement d'un tel système, le semestre européen offrirait un cadre approprié car, couplé à d'autres mesures macroéconomiques spécifiques, il pourrait permettre ...[+++] de consigner les différentes politiques fiscales appliquées dans les États membres, tout en prenant pleinement en considération les prévisions économiques générales, les principes de base et les perspectives futures des États membres concernés ainsi que les objectifs européens communs; encourage à cet égard la Commission et les États membres à inclure dans le semestre européen une stratégie visant à réduire les inégalités fiscales;

17. Considers that there is a need to create, on the basis of a thorough analysis, an EU-wide tax information system aimed not at harmonising the different national tax structures, but at facilitating their coordination in a continuous and transparent manner, keeping track of the cuts and increases made by Member States; notes that the framework of the European Semester would form a good basis for the operation of such a system since – in tandem with other specific macroeconomic measures – it could keep a proper record of the various tax policies of the different Member States, taking fully into account the general economic forecast as ...[+++]


Ça pourrait permettre également d'avoir des marques différentes à l'intérieur d'une structure de société de portefeuille.

It might enable you to have different brands under a holding company structure.


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17. fait remarquer que, pour le fonctionnement d'un tel système, le semestre européen offrirait un cadre approprié car, couplé à d'autres mesures macroéconomiques spécifiques, il pourrait permettre de consigner les différentes politiques fiscales appliquées dans les États membres, tout en prenant pleinement en considération le contexte économique de base, les principes de base et les perspectives futures des États membres concernés ainsi que les objectifs européens communs; encourage à cet égard la Commission et les États membres à inclure dans le semest ...[+++]

17. Notes that for the functioning of such a system, the framework of the European Semester would be a good basis, since – in tandem with other specific macroeconomic measures – it could keep good record of the various tax policies of the different Member States, taking fully into account the general economic forecast as well as the fundamentals and future perspectives of the Member States concerned and common European objectives; in light of this, encourages the Commission and the Member States to integrate a strategy aimed at reduc ...[+++]


Prévoir une exception juste en cas d'utilisation à des fins pédagogiques pourrait permettre d'interpréter cette disposition a contrario d'une façon qui favoriserait une interprétation différente d'autres dispositions de la loi.

To specify an exception just for educational use raises the prospect of this being interpreted a contrario in a way that would invite a different interpretation for the other provisions of the act, so that's a concern.


Pour citer Phillip Saunders, il a dit qu'il y aurait des avantages à la disposition que vous contestez, étant donné qu'elle pourrait permettre au Canada de travailler avec l'OPANO en vue de l'établissement d'aires marines protégées dans le cas de stocks chevauchant différentes zones.

To quote Dean Saunders, he said there would be benefits to the provision that you question, as it could allow Canada to work with NAFO to develop marine-protected areas in areas of straddling jurisdiction.


13. encourage toutes les forces politiques et la société civile géorgiennes à engager un débat sur la question de la séparation des pouvoirs dans le système politique, qui pourrait permettre un contrôle plus efficace des actes du pouvoir exécutif et le pluralisme du débat public sur de nombreuses questions essentielles, telles que les implications sociales de la réforme économique, le "facteur russe" dans la politique intérieure géorgienne ou encore les différentes façons d'aborder les conflits gelés;

13. Encourages all Georgian political forces, together with civil society, to engage in a debate about the separation of powers in the political system which could lead to more efficient scrutiny of the actions of the executive and pluralisation of the public debate on many crucial issues, ranging from the social implications of economic reform and the "Russian factor" in Georgian domestic politics to different approaches to frozen conflicts;


Le libellé proposé par la Commission pourrait permettre d'exempter des matériaux et composants dont la conception exige des substances ou matériaux énumérés à l'article 4, paragraphe 1, alors qu'une conception différente ou l'utilisation de matériaux et de composants différents pourrait en fait remplacer les substances ou matériaux énumérés à l'article 4, paragraphe 1.

The wording proposed by the Commission might allow for exemptions of materials and components, the design of which requires substances or materials listed and Article 4(1), while a different design or the use of different materials and components could actually replace the substances or materials listed in Article 4(1).


Une telle disposition pourrait permettre aux personnes handicapées de disposer de voies de recours contre les différentes formes de discrimination auxquelles elles se heurtent, par exemple dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de l'accès aux manifestations et aux services publics etc".

Such a clause could allow disabled people to have recourse against the various forms of discrimination they encounter, for example in terms of employment, education, accessibility of public venues and services etc".




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Date index: 2024-08-20
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