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Traduction de «différends permettrait aussi » (Français → Anglais) :

Nous pensons que le recours à une médiation de qualité est aussi une caractéristique de ce mécanisme de résolution des différends — un mécanisme qui permettrait la médiation avant l'offre finale et qui favoriserait un meilleur dialogue entre expéditeur et transporteur — et ce pourrait être des occasions d'améliorations, mais le projet de loi C-8 a déjà largement réglé ces questions.

We believe the use of quality mediation is also a feature of that dispute resolution mechanism — one where mediation could be used ahead of the final offer and perhaps would facilitate better dialogue between shipper and carrier — and are maybe ways of enhancement, but a lot has been answered in Bill C-8 already.


Conformément aux réformes proposées, une procédure de règlement des différends permettrait aussi aux parties de soumettre leurs différends dans le cadre des procédures de règlement des différends de l’UNCLOS et de l’ANUP, dont le Canada ne s’est pas encore pleinement prévalu([62]).

Under the proposed reforms, a dispute settlement procedure would also allow parties to submit disputes to the LOS Convention and UNFA dispute settlement procedures, of which Canada has yet to take full advantage ([62])




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différends permettrait aussi ->

Date index: 2023-06-12
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