Traduction de «différences précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

date précédemment arrêtée
date previously fixed

différences entre les différents types de balisage lumineux d'un aérodrome
distinguish different kinds of airfield lighting | make a distinction between different types airfield lighting | differentiate between airfield lighting | differentiate kinds of airfield lighting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

informent officiellement l’OACI du retrait de toutes les différences précédemment notifiées en ce qui concerne les normes et pratiques recommandées de l’OACI qui sont couvertes par le présent règlement, à l’exception de celles concernant des intérêts essentiels relevant de la politique de sécurité ou de défense des États membres conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 549/2004.
formally notify ICAO that all previously notified differences with respect to ICAO Standards and recommended practices that are covered by this Regulation are withdrawn, with the exception of those relating to essential security and defence policy interests of the Member States in accordance with Article 13 of Regulation (EC) No 549/2004.

3. Aux fins de l’application des règles de protection de la documentation technique, toute autorisation de mise sur le marché ou modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché qui ne diffère d’une autorisation de mise sur le marché accordée précédemment qu’en ce qui concerne les espèces, dosages, formes pharmaceutiques, voies d’administration ou présentations et l’autorisation de mise sur le marché accordée précédemment sont considérées comme une même autorisation.
3. Any marketing authorisation or variation to the terms of a marketing authorisation differing from the previously granted marketing authorisation only with regard to strengths, pharmaceutical forms, administration routes or presentations shall be regarded as the same marketing authorisation as the one previously granted for the purpose of applying the rules of the protection of technical documentation.

La cour d'appel était prête à admettre que les traitements différents étaient justifiés dans la mesure où ils découlaient de l'ancien régime. Cependant, la cour a tranché que les changements apportés en 1985 permettaient non seulement aux personnes précédemment touchées par la règle mère/grand-mère de préserver leurs droits actuels, mais permettaient aussi au grand-père de transmettre son statut, car les personnes précédemment touchées par la règle mère/grand-mère perdaient leur statut à l'âge de 21 ans en vertu de l'ancien régime.
The Court of Appeal was prepared to accept that distinctions were justified to the extent that they were flowing from the old regime, but the court said that with respect to the persons previously effected by the double-mother rule, the changes in 1985 did not simply preserve existing rights but actually enhanced the ability of the grandfather to transmit status because the persons previously affected by the double-mother rule would lose status at 21 under the old rules.

2. Le Conseil note avec préoccupation que le déroulement des élections législatives du 28 octobre se traduit par un bilan mitigé, avec un certain nombre d'insuffisances, et que, sur différents points, il a marqué un recul par rapport aux normes atteintes précédemment.
2. The Council notes with concern that the conduct of the 28 October parliamentary elections presented a mixed picture with several shortcomings and constituted a deterioration in several areas compared to standards previously achieved.

examine les raisons invoquées par l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef pour expliquer les éventuelles différences entre les données finales et les données communiquées précédemment.
review the operator’s or aircraft operator’s reasons for any differences between the final data and data previously provided.

l’heure estimée de passage au point de coordination diffère de celle fournie précédemment de plus d’une valeur convenue bilatéralement,
the estimated time over at the coordination point differs from that previously provided by more than a value bilaterally agreed,

le(s) niveau(x) de transfert, le code SSR ou l’aptitude et l’état des équipements sont différents de ceux indiqués précédemment.
the transfer level(s), SSR code or equipment capability and status is different from that previously provided.

La discussion a porté sur la hiérarchie des critères permettant de conférer à un État membre la responsabilité de l'examen de la demande d'un demandeur d'asile ayant franchi de manière irrégulière la frontière pour pénétrer dans un État membre, sur les cas où ce demandeur d'asile a séjourné précédemment pendant un certain temps dans un autre État membre et sur les difficultés liées aux différents délais fixés par le règlement concernant la détermination de l'État membre compétent ou le transfert d'un demandeur d'asile vers cet État membre.
The debate focused on the hierarchy of criteria for attributing to a Member State the responsibility to examine the application of an asylum seeker who has irregularly crossed the border into a Member State, on the cases where this asylum seeker has been previously living for a certain period in another Member State, and on the difficulties linked to different time-limits set out by the Regulation with regard to the determination of the competent Member State or the transfer of an asylum seeker to this Member State.

10. Le Conseil considère que les dispositions du règlement financier actuel relatives aux conditions pour présenter un budget rectificatif et/ou supplémentaire doivent être maintenues dans le nouveau règlement financier Il rappelle son souhait, exprimé dans ses conclusions du 25 janvier 1999, de les compléter par une disposition précisant qu'un budget rectificatif soit présenté avant le 31 mars de l'exercice en cours et adopté chaque année dont le seul objet sera d'inscrire dans le budget pour l'exercice en cours la différence entre le solde d'exécution constaté lors de la remise des comptes de l'exercice achevé et l'estimation qui en avait précédemment été faite.
10. The Council considers that the provisions of the current Financial Regulation relating to the conditions for presenting an amending and/or supplementary budget must be maintained in the new Financial Regulation. It reiterates the desire expressed in its conclusions of 25 January 1999 that a provision be added specifying that an amending budget will be submitted before 31 March of the current financial year and adopted each year with the sole object of entering in the budget for the current year the difference between the outturn actually recorded when the accounts for the completed year are submitted and the estimate of it that was previously made.

S'agissant des différents marchés de services de transport aérien (que la Commission a défini précédemment sur une base linéaire), la Commission a cherché à déterminer si la participation des sept compagnies à la fourniture de services de contrôle de la circulation aérienne qui sont essentiels ne risquait pas de conférer à ces compagnies un pouvoir excessif, dont elles pourraient user pour influer sur les prix payés par leurs rivales ou sur la qualité du service qu'elles reçoivent.
In relation to the various markets for airline services (which the Commission has in previous cases defined on a point-to-point basis), the Commission has examined whether the involvement of the seven airlines in the provision of what are essential air traffic control services could give the airlines a gatekeeper role which would enable them to influence adversely the prices that their rivals pay or the quality of service that they receive.