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Admettre à un régime douanier
Assigner à un régime douanier
Différemment
Déclarer pour un régime douanier
Genre de régime
Placer sous un régime douanier
Projet passerelle
Régime
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'humidité du sol
Régime de Sécurité sociale des marins
Régime de pension de l'État
Régime de pension individuelle
Régime de pension légale
Régime de pension professionnel
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de retraite général
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite public
Régime de retraite universel
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime des gens de mer
Régime des marins
Régime des travailleurs de la mer
Régime général
Régime hydrique
Régime hydrique du sol
Régime passerelle
Régime passoire
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime public
Régime sylvicole
Régime transitaire
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme

Traduction de «différemment ce régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime de retraite général [ régime général | régime de retraite universel | régime de pension de l'État | régime de pension légale | régime de retraite public | régime public ]

public pension plan [ public plan ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer

mariners'scheme


admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier

to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure


régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)

soil moisture regime | water regime of the soil


régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)

system of management
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Évidemment, au Québec, on a un régime différent, le Régime des rentes du Québec qui est administré différemment.

Of course the system is different in Quebec, the Quebec pension plan is managed differently, but to them all this is not terribly important.


Nous avons au Canada une industrie des fonds mutuels qui voit les choses différemment elle est plus passive à certains égards et plus interventionniste à d'autres , des fonds de retraite publics et toute une panoplie de régimes qu'aux États-Unis ont appelle les 401K, des REER et divers types de régimes autogérés.

We have a mutual fund industry with a different approach more passive in some ways and more interventionist in others a public pension fund industry and an entire system of what the U.S. calls 401Ks; RRSPs and various self-managed systems.


D'autres provinces ont structuré leurs régimes différemment.

Other provinces have structured their plans differently.


En effet, ce plan ne tient pas compte de la réalité des demandeurs du statut de réfugié et ne témoigne pas adéquatement du fait que le régime canadien de protection des droits de la personne est l'un des meilleurs du monde, et ce, parce qu'on ne traite pas les gens qui arrivent chez nous différemment pour la simple raison qu'ils n'ont pas encore obtenu la citoyenneté canadienne.

The plan does not reflect the realities of being a refugee claimant, nor does it adequately reflect that Canada's human rights regime is one of the best in the world, and for a reason: We do not purport to treat people in this country differently just because they are not citizens yet.


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Pourtant, certains États membres appliquent différemment ce régime, allant même jusqu'à défendre une autre interprétation de l'article 26 selon laquelle le régime de la marge devrait également être appliqué lorsqu'un forfait est vendu par un(e) organisateur de circuits touristiques/agence de voyages à un(e) autre.

Certain Member States apply this system differently, however, even going so far as to uphold another interpretation of Article 26 whereby the margin scheme should also apply where a package is sold by one tour operator or travel agency to another.


Pourtant, certains États membres appliquent différemment ce régime, allant même jusqu'à défendre une autre interprétation de l'article 26 selon laquelle le régime de la marge devrait également être appliqué lorsqu'un forfait est vendu par un(e) organisateur de circuits touristiques/agence de voyages à un(e) autre.

Certain Member States apply this system differently, however, even going so far as to uphold another interpretation of Article 26 whereby the margin scheme should also apply where a package is sold by one tour operator or travel agency to another.


Pourtant, certains États membres appliquent différemment ce régime, allant même jusqu'à défendre une autre interprétation de l'article 26 selon laquelle le régime de la marge devrait également être appliqué lorsqu'un forfait est vendu par un(e) organisateur de circuits touristiques/agence de voyages à un(e) autre.

Certain Member States apply this system differently, however, even going so far as to uphold another interpretation of Article 26 whereby the margin scheme should also apply where a package is sold by one tour operator or travel agency to another.


Les partisans d'une extension des régimes de stockage du pétrole et du gaz mettent le doigt sur les faiblesses du système actuel, limité au pétrole et mis en oeuvre différemment d'un État membre à l'autre.

Those favouring an extension of oil and gas stock regimes point to deficiencies in the current system, limited to oil and implemented differently in different Member States.


Il y a certes encore la possibilité d'introduire d'autres plaintes auprès des autorités nationales de la concurrence ou auprès des tribunaux nationaux, mais cela présente le risque que les États membres se prononcent différemment sur la cohérence avec le droit de la concurrence et de la consommation, ce qui pourrait donner lieu à la création de régimes différents au sein de la Communauté.

There is then the possibility of further complaints to national competition authorities or to national courts, and so a danger of Member States interpreting the consistency of airlines' contracts with competition or consumer law in different ways, which would create different regimes within the Community.


Le sénateur Di Nino : Pourquoi les employés civils sont-ils traités différemment à l'égard du régime de retraite?

Senator Di Nino: What is the rationale behind treating civilian employees differently for pension plan purposes?


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