Traduction de «diffusion devraient prévoir » (Français → Anglais) :

(9 ter) Compte tenu de la nature différente et des besoins spécifiques des différents participants de la communauté scientifique, les règles de participation et de diffusion devraient prévoir un nombre limité de combinaisons entre les taux de financement et d'options de remboursement des coûts indirects, tout en maintenant la différenciation actuelle entre les universités/centres de recherche, les organisations à but non lucratif, les PME et l'industrie, ainsi que l'indique la résolution du Parlement européen du 11 novembre 2010 sur la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche.
(9b) Given the different nature and specific needs of the different participants from the research community, the rules for the participation and dissemination should establish a limited combination of funding rates and options for reimbursement of indirect costs, while maintaining the current differentiation between universities/research centres, non-profit organisations and SMEs and industry, as stated in the European Parliament's resolution of 11 November 2010 on simplifying the implementation of the Research Framework Programmes.

Afin de promouvoir l'apprentissage et la diffusion de la culture, les États membres devraient prévoir une exception ou une limitation en sus de celles prévues à l'article 5 de la directive 2001/29/CE.
In order to promote learning and the dissemination of culture, Member States should provide for an exception or limitation in addition to those provided for in Article 5 of Directive 2001/29/EC.

Les aides devraient être accordées directement à l’organisme de recherche et de diffusion des connaissances et ne devraient pas prévoir l'octroi d'une aide sur la base du prix des produits forestiers payé aux entreprises opérant dans le secteur forestier.
The aid should be granted directly to the research and knowledge-dissemination organisation and should not involve the provision of aid based on the price of the forestry products to undertakings active in the forestry sector.

Pour finir, les stratégies devraient également prévoir des mécanismes garantissant une mise en œuvre et une application intégrale et coordonnée des politiques et de la législation dans le domaine ainsi que des systèmes adéquats de supervision et de diffusion au public des informations.
Lastly, the strategies should also identify mechanisms to ensure full and coordinated implementation and application of legislation in the field and adequate systems for monitoring and disseminating information to the public.

II. STRUCTURE Le Conseil convient de ce qui suit : 1. il est nécessaire de concentrer et de consolider dans une certaine mesure les thèmes couverts par les quatre actions prévues à l'article 130 G du traité en un nombre limité de lignes ou de programmes ; à ce stade, le Conseil considère qu'il serait opportun de prévoir un nombre de 15 à 20 lignes ou programmes ; 2. nonobstant les décisions à prendre à un stade ultérieur sur proposition de la Commission en ce qui concerne le nombre et le contenu des programmes spécifiques, le Conseil considère que les domaines ci-après qui figurent dans le second document de travail de la Commission pourraient constituer les lignes fondamentales de la première action du quatrième programme-cadre : -technologies de l'information -technologies des communications -télématique -technologies industrielles et technologies des matériaux -mesures et essais -environnement et climat -technologies et recherche marines -biomédecine et santé -biotechnologie -agriculture (y compris agro-industries, technologies alimentaires, exploitation forestière, développement rural) et pêcheries -énergie non nucléaire -sécurité de la fission nucléaire -fusion thermonucléaire -recherche dans le domaine des transports -recherche socio-économique ; 3. étant donné leur importance pour la mise en oeuvre efficace du programme-cadre, la coopération internationale, la diffusion et la valorisation des résultats, et la formation et la mobilité, qui constituent des actions distinctes aux termes de l'article 130 G du traité, devraient également être incorporées dans les programmes spécifiques relevant de la première action lorsque cela est approprié et sous réserve de la définition des modalités budgétaires et administratives requises.
II. STRUCTURE The Council agrees that: 1. a certain concentration and consolidation of themes covered by the four activities in Article 130G of the Treaty into a limited number of lines or programmes is necessary; at this stage the Council considers that a number of 15-20 lines or programmes could be appropriate; 2. notwithstanding decisions to be taken at a later stage on the number and content of specific programmes on the basis of proposals from the Commission, the Council considers that the following areas - which are included in the Commission's second working document - could constitute the basic lines of the first activity of the fourth Framework Programme: - Information technologies - Communications technologies - Telematics - Industrial and materials technologies - Measurement and testing - Environment and Climate - Marine research and technologies - Biomedicine and Health - Biotechnology - Agriculture (including agro-industries, food technologies, forestry, rural development) and fisheries - Non-nuclear energy - Nuclear fission safety - Thermonuclear fusion - Transport-related research - Socio-economic research; 3. given their importance for the effective implementation of the Framework Programme, international co-operation, dissemination and optimization of results and training and mobility, which constitute separate activities under Article 130G of the Treaty, should also be incorporated, where appropriate and subject to the definition of the necessary budgetary and administrative arrangements, in the specific programmes under the first activity.