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Vertaling van "difficultés que ce procédé pourrait causer " (Frans → Engels) :

En revanche, cette solution augmenterait les cas de dépeçage et il conviendra d'évaluer les difficultés que ce procédé pourrait causer dans la pratique.

But this would increase the number of cases of dépeçage and the potential practical difficulties will have to be weighed up.


Il y avait la Commission d'accès à l'information du Québec qui avait souligné tous les problèmes et les difficultés que cette loi pourrait causer dans la pratique.

The Quebec access to information commission highlighted all the potential problems and difficulties associated with its implementation.


En outre, certains de ces États membres ont des difficultés à obtenir l’aide suffisante pour procéder aux modifications des processus industriels et des choix énergétiques, ce qui pourrait avoir des conséquences sur l'emploi et le recours aux ressources énergétiques locales.

Moreover, some of these Member States face difficulties in obtaining sufficient support for changes of industrial processes and energy use that could impact jobs and reliance on domestic energy resources.


En outre, dans les cas où l'application de sanctions et de frais d'intérêt pourrait causer des difficultés financières graves, ou lorsqu'il pourrait être prouvé qu'une nouvelle cotisation aurait les mêmes conséquences, l'Agence des douanes et du revenu du Canada devrait avoir recours à d'autres modalités de paiement.

In addition, in cases where penalties and interest may cause severe financial hardship or in cases where reassessments can be proven to cause severe financial hardship, the Canada customs and revenue agency must make alternative payment arrangements.


L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est le premier groupe de témoins qui aient attiré notre attention sur l'inconvénient que pourrait causer l'injection massive de capitaux dans les marchés existants, ce qui pourrait avoir pour effet de diminuer le rendement pour tous, y compris le rendement du RPC, si on ne procède pas de la bonne façon.

I think the Investment Dealers Association is the first group to bring to attention the impact of quickly putting a large amount of capital into the existing marketplace and, I guess in simplistic terms, potentially lowering returns for everybody, including the CPP, if it's not done properly.


Une prolongation de la période d'avis de 120 jours exigée dans le cas des petits exploitants même dans nos collectivités pourrait causer des difficultés.

An enhancement to the 120-day requirement for small operators even to our communities could pose difficulties.


Croit-il que cela pourrait causer des difficultés du point de vue de l'interprétation pour les tribunaux qui devront assurer l'application de ce nouvel article?

Does the member foresee that it might create a bit of difficulty in interpretation by the different courts that would have to apply the new section?


Imposées dans le cadre de la loi ou d’une pratique d’autorégulation, ces exigences divergentes régissant la composition des conseils des entreprises peuvent causer des difficultés d’ordre pratique aux sociétés cotées qui exercent des activités transnationales, notamment lorsqu’elles établissent des filiales ou procèdent à des fusions et acquisitions, ainsi qu’aux candidats aux postes d’administrateurs.

Those differences in legal and self-regulatory requirements for the composition of corporate boards can lead to practical complications for listed companies operating across borders, notably when establishing subsidiaries or in mergers and acquisitions, as well as for candidates for board positions.


Imposées dans le cadre de la loi ou d’une pratique d’autorégulation, ces exigences divergentes régissant la composition des conseils des entreprises peuvent, en particulier, causer des difficultés d’ordre pratique aux sociétés cotées qui exercent des activités transnationales, notamment lorsqu’elles établissent des filiales ou procèdent à des fusions et acquisitions, ainsi qu’aux candidats aux postes d’administrateurs.

In particular, these differences in legal and self-regulatory requirements for the composition of corporate boards can lead to practical complications for listed companies operating across borders, notably when establishing subsidiaries or in mergers and acquisitions, as well as for candidates for board positions.


Vu cette difficulté potentielle, il pourrait être préférable de procéder à une analyse comparative afin de mettre éventuellement en oeuvre plus tard un mécanisme de coopération, qui faciliterait la conclusion d'un accord entre les États membres concernés.

Given this potential difficulty, it might be preferable to start a comparative analysis with a view possibly at a later stage to put in place a cooperation mechanism, which could facilitate an agreement between the Member States concerned.




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difficultés que ce procédé pourrait causer ->

Date index: 2021-09-18
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