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Agent des marques de commerce déposées
Agente des marques de commerce déposées
Couche déposée
Couche mince déposée
Formule déposée
MD
Marque de commerce déposée
Marque de commerce enregistrée
Marque de fabricant déposée
Marque de fabrique déposée
Marque déposée
Marque enregistrée
Marque non déposée
Marques commerciales
Marques déposées

Vertaling van "devront être déposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
couche déposée | couche mince déposée

deposited film


agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]

registered trademark agent


marque déposée | MD | marque de commerce déposée

registered trademark | TM | ® | licensed trademark


marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]

registered trademark [ R | registered trade-mark ]


marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]

registered mark


les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...

the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...


Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.

the installations are approaching the time of their decommissioning


marques commerciales | marques déposées

service marks | trade mark | brands | trademarks




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi stipule des échéances quant aux actions de prévention ou de contrôle en matière de substances toxiques: les propositions devront être déposées d'ici 2 ans, et la décision afférente devra suivre dans les 18 mois suivants.

It contains deadlines for preventive or control actions for toxic substances: two years to develop proposals and eighteen months to finalize them.


Je comprends ce que vous dites, monsieur McGuinness, car on dit au paragraphe 7 (1) que les propositions devront être déposées devant chaque chambre du Parlement, c'est-à-dire la Chambre des communes et le Sénat, «le comité de chaque chambre habituellement chargé des questions concernant les aires marines de conservation ou tout autre comité désigné par celle-ci, pour l'application du présent article».

Mr. McGuinness, I see your point there, that in fact it says in subclause 7(1) that it has to be referred to the standing committee of each House—in other words the Senate and House of Commons—“that normally considers matters relating to marine conservation areas or to such other committee as that House may designate for the purpose of this section”.


Les candidatures pour l'édition 2015 du prix devront être déposées au plus tard le 15 octobre 2012.

The deadline for applications for the 2015 title is 15 October 2012.


Dans cette optique, il est également prévu que les traductions du brevet, qui d'ailleurs seront facultatives pour le titulaire, devront être déposées auprès de l'Office au lieu des offices nationaux des brevets de plusieurs Etats membres.

Accordingly, it is also provided that translations of the patent - which will, moreover, be optional for the proprietor - must be filed with the Office rather than with national patent offices in several Member States.


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Les candidatures pour l'édition 2014 du prix devront être déposées au plus tard le 14 octobre 2011.

The deadline for applications for the 2014 title is 14 October 2011.


Les délais sont fixés comme suit: les propositions de résolution devront être déposées avant 12 heures demain 23 novembre; les amendements et les propositions de résolution commune devront être déposés avant 12 heures mercredi 24 novembre; les amendements aux propositions de résolution commune avant 13 heures mercredi 24 novembre, c’est-à-dire une heure plus tard.

The deadlines are as follows: motions for resolutions must be tabled by 12:00 tomorrow, 23 November; amendments and joint motions for resolutions must be tabled by 12:00 on Wednesday, 24 November; amendments to joint motions for resolutions – by 13:00 on Wednesday, 24 November, in other words, an hour later.


Les États membres participants devront veiller à ce que les demandes d’effet unitaire des titulaires des brevets soient déposées dans la langue de la procédure, telle que définie à l’article 14, paragraphe 3, de la CBE, au plus tard un mois après la publication de la mention de la délivrance au Bulletin européen des brevets.

The participating Member States shall ensure that requests by the patent proprietor for unitary effect are submitted in the language of the proceedings as defined in Article 14(3) of the EPC no later than one month after the mention of the grant is published in the European Patent Bulletin.


L’implication des représentants des ministères et agences de financement dès le tout début de la préparation à la mise en place des infrastructures européennes de recherche pourrait contribuer à éviter des retards superflus à des étapes ultérieures de la phase de préparation, lorsque les questions de la détermination du site, des contributions financières et des engagements des partenaires devront être réglées avant qu’une demande formelle d’ERIC ne soit déposée.

The involvement of ministry and funding agencies representatives from the very beginning of the preparation for the establishment of European Research Infrastructures could help avoiding unnecessary delays at later stages of the preparation phase when siting, financial contributions and commitments from the partners would need to be secured before a formal ERIC application could be made.


Toutes les questions que le député me pose sont des questions qui devront être déposées devant la Chambre lorsque M. Blix nous aura remis un rapport après avoir été satisfait du travail qu'il a fait et de la facilité à faire son travail en Irak.

All of the questions the member is asking are questions that will need to be raised in the House once Mr. Blix has submitted a report, after having been satisfied with the work he has done and with the facility of carrying out his work in Iraq.


Si cela convient à l'Assemblée - nous avons eu une longue journée de vote et chacun doit être à même de se connecter et de procéder à des consultations - et si nous acceptons cette suggestion, les candidatures devront être déposées avant 18h30, ce qui signifie que nous voterons à 19 heures.

If this is agreeable to the House – we have had a long day of voting and people need to be able to connect and consult – and we accept that suggestion, the nominations will have to be in by 6.30 p.m., which means we vote at 7 p.m.




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devront être déposées ->

Date index: 2024-05-06
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