Toute dérogation temporaire devrait être proportionnée, avoir une durée strictement limitée, ne pas être fondée exclusivement sur la nature ou la gravité de l'infraction pénale présumée, et ne devrait pas porter atteinte à l'équité globale de la procédure.
Any temporary derogation should be proportional, strictly limited in time, not based exclusively on the type or the seriousness of the alleged criminal offence, and should not prejudice the overall fairness of the proceedings.