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Commission initiale
Commission versée à la signature
Contributions versées
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Indemnité pour travail consacré à la famille
Lancement négatif
Masse
OPP 3
OR-AVS
Sommes versées au titre des contributions
Susceptible de poursuite en responsabilité
État des prestations d'assurance-chômage versées
État des prestations d'assurance-emploi versées

Traduction de «devrait être versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]

Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]


sommes versées au titre des contributions [ contributions versées ]

assessment payment


Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]

Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]


le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique

the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille

wage for working for the family


Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]


Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]


commission initiale | commission versée à la signature

front-end fee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si une pension est versée après l'âge de la majorité, alors je pense qu'elle devrait être versée directement aux enfants eux-mêmes pour qu'ils s'en servent pour payer leur université.

If any support is paid after the age of majority, I think it should be to the children themselves for their university.


Sans préjudice de l’issue de la procédure d’arbitrage, un État membre devrait pouvoir, à tout moment, assumer sa responsabilité financière dans l’hypothèse où une indemnisation devrait être versée.

Without prejudice to the outcome of the arbitration proceedings, a Member State should be able at any time to accept that it would be financially responsible in the event that compensation is to be paid.


La Commission a également proposé à la Cour d’imposer une astreinte journalière à chaque État membre (voir le tableau ci-dessous) qui devrait être versée à partir de la date du jugement jusqu’à notification de la transposition complète de ces règles dans le droit national.

The Commission has also suggested the Court impose a daily penalty payment on each Member State (see table below) which would be paid as from the date of the Court's ruling until full transposition of the rules into national law is notified.


La deuxième tranche devrait être versée à l'automne 2011.

The release of the second instalment is planned for autumn 2011.


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Une compensation appropriée devrait être versée aux membres du groupe des parties intéressées au secteur financier qui représentent des organisations sans but lucratif ou des milieux universitaires, afin de permettre aux personnes qui ne bénéficient pas d’un soutien financier adéquat ou ne représentent pas le secteur de participer pleinement au débat sur la réglementation en matière financière.

Members of the Securities and Markets Stakeholder Group representing non-profit organisations or academics should receive adequate compensation in order to allow persons that are neither well-funded nor industry representatives to take part fully in the debate on financial regulation.


Une compensation appropriée devrait être versée aux membres du groupe des parties intéressées qui représentent des organisations sans but lucratif ou des milieux universitaires, afin de permettre aux personnes qui ne bénéficient pas d’un soutien financier adéquat ou ne représentent pas le secteur de participer pleinement au débat sur la réglementation en matière financière.

Members of the stakeholder groups representing non-profit organisations or academics should receive adequate compensation in order to allow persons that are neither well-funded nor industry representatives to take part fully in the debate on financial regulation.


Une compensation appropriée devrait être versée aux membres du groupe des parties intéressées au secteur bancaire qui représentent des organisations sans but lucratif ou des milieux universitaires, afin de permettre aux personnes qui ne bénéficient pas d’un soutien financier adéquat ou ne représentent pas le secteur de participer pleinement au débat sur la réglementation en matière financière.

Members of the Banking Stakeholder Group representing non-profit organisations or academics should receive adequate compensation in order to allow persons that are neither well-funded nor industry representatives to take part fully in the debate on financial regulation.


En effet, comme le prévoit la directive 84/5/CEE, l'indemnisation des victimes d'accidents causés par un véhicule non assuré devrait être versée par l'organisme d'indemnisation de l'État membre où est survenu l'accident.

Indeed, as provided for in Directive 84/5/EEC, compensation to victims of accidents caused by uninsured vehicles should be paid by the compensation body of the Member State in which the accident took place.


Les soussignés, citoyens du Canada, désirent attirer l'attention de la Chambre sur les points suivants: la sécurité de la population est la grande priorité du système de justice pénale; aucun criminel condamné ne devrait, pendant qu'il purge une peine d'emprisonnement dans un établissement fédéral, toucher une rétribution quelconque; toute rétribution destinée à un criminel devrait être versée à la victime ou, si la victime est décédée, aux groupes enregistrés de défense des droits des victimes.

The undersigned citizens of Canada draw the attention of the House to the following: that public safety is the number one priority of the criminal justice system; that no convicted felon while incarcerated in a federal institution will profit financially due to any monetary awards; that any money awarded to a felon must be given to his victim and if the victim is not living, the money will go to the registered victims' rights groups.


Il a fait les commentaires qu'il jugeait nécessaires à ce sujet, et il a dit qu'une indemnisation devrait être versée à toutes les victimes et qu'elle devrait venir des provinces.

He commented on it to the extent he considered necessary and he said compensation should be paid to all victims and it should come from the provinces.




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devrait être versée ->

Date index: 2022-03-28
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