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Ce que tout témoin devrait savoir
Condition proportionnée
Des mesures de rééquilibrage proportionnées
Mensualité proportionnée au revenu
Pension de veuve proportionnée à l'âge
échelle de mensualités proportionnées au revenu

Vertaling van "devrait être proportionnée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


pension de veuve proportionnée à l'âge

age-related widow's pension


échelle de mensualités proportionnées au revenu

purchase-to-income scale


mensualité proportionnée au revenu

client ability payment


les sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives

the penalties must be effective, proportionate and dissuasive


sanction pénale effective, proportionnée et dissuasive

effective, proportionate and dissuasive criminal penalty


des mesures de rééquilibrage proportionnées

proportionate rebalancing measures




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné la nature non commerciale de l'aide à fournir au titre du présent règlement et la petite taille prévue de chacun des projets, la charge administrative devrait être limitée au minimum et devrait être proportionnée aux avantages envisagés, en tenant compte de la nécessité de rendre des comptes et d'un juste équilibre entre simplification et contrôle.

Given the non-commercial nature of the support to be provided under this Regulation and the expected small scale of individual projects, the administrative burden should be limited to a minimum and should be proportionate to the benefits envisaged, taking into account the need for accountability and a proper balance between simplification and control.


Toute dérogation temporaire devrait être proportionnée, avoir une durée strictement limitée, ne pas être fondée exclusivement sur la nature ou la gravité de l'infraction pénale présumée, et ne devrait pas porter atteinte à l'équité globale de la procédure.

Any temporary derogation should be proportional, strictly limited in time, not based exclusively on the type or the seriousness of the alleged criminal offence, and should not prejudice the overall fairness of the proceedings.


Conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil et aux principes généraux du droit de l’Union, toute mesure prise lors d’une opération de surveillance devrait être proportionnée aux objectifs poursuivis, non discriminatoire et devrait respecter pleinement la dignité humaine, les droits fondamentaux et les droits des réfugiés et demandeurs d’asile, y compris le principe de non-refoulement.

In accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council and general principles of Union law, any measure taken in the course of a surveillance operation should be proportionate to the objectives pursued, non-discriminatory and should fully respect human dignity, fundamental rights and the rights of refugees and asylum seekers, including the principle of non-refoulement.


Toutefois, ces substances sont explicitement exclues des définitions de l'UE et de l'ONU". Toute réponse apportée devrait être proportionnée et s'appuyer sur des données, et ne pas avoir uniquement des visées électorales auprès du grand public", insiste M. Sears.

“Any response should be proportionate and based on data, not just on winning votes among the general public,” Mr Sears insists.


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La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures devrait rester exceptionnelle et proportionnée au regard de l’objectif d’un retour à la normale le plus rapide possible.

Temporary border controls at internal borders should remain exceptional and proportional with the objective of returning to a normal situation as soon as possible.


La documentation élaborée dans le cadre du processus décisionnel sur les questions de sûreté devrait être proportionnée aux niveaux de risque (approche graduée) et devrait constituer la base des décisions liées à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

The documentation of the decision-making process as it relates to safety should be commensurate with the levels of risk (graded approach) and should provide a basis for decisions related to the management of spent fuel and radioactive waste.


L'intégralité de l'amende, qui devrait constituer une sanction équitable et proportionnée qui oblige l'accusé à rendre des comptes, pourrait être remise entièrement aux services aux victimes.

The entire amount of the fine, which would be a proportionate and fair penalty that holds a person accountable, could all go to victim services.


Une telle décision devrait être proportionnée et ne devrait pas influencer les décisions, prises par les autorités réglementaires nationales, qui n’instaurent pas d’entrave au marché intérieur.

Such a decision should be proportionate and should not have an effect on decisions taken by national regulatory authorities that do not create a barrier to the internal market.


La Commission estime qu’un aéroport régional aussi important que Leipzig/Halle devrait être en mesure de financer au moins une partie de ses frais d’infrastructure et que l’aide n’est ni proportionnée ni limitée au minimum nécessaire.

The Commission considers that a large regional airport as Leipzig/Halle should be able to finance at least part of its infrastructure costs and that the aid is neither proportionate nor limited to the minimum necessary.


Cela ne devrait faire aucune différence, sauf que la rémunération est proportionnée au nombre de jours dans le cas de comités temporaires.

This should not make any difference, except that the remuneration of temporary committees is based on the number of sitting days.




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devrait être proportionnée ->

Date index: 2021-12-31
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