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Examen des risques avant renvoi
évaluation des médicaments avant la vente
évaluation des risques avant le renvoi
évaluation initiale des médicaments

Vertaling van "devrait évaluer avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
examen des risques avant renvoi [ évaluation des risques avant le renvoi ]

pre-removal risk assessment


évaluation des médicaments avant la vente [ évaluation initiale des médicaments ]

pre-marketing review of drugs


Les évaluations de l’OQRE : la qualité avant tout Amélioration du programme d’évaluations de l’OQRE

Ensuring Quality Assessments: Enhancements to EQAO’s Assessment Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une évaluation ex post visant à débattre des principales questions d’évaluation des mesures techniques devrait être réalisée avant 2022, date à laquelle l’obligation de débarquement devrait être pleinement opérationnelle, le RMD atteint pour tous les stocks et un bon état écologique des écosystèmes marins établi.

An ex-post evaluation discussing the key evaluation questions of technical measures should be carried out before 2022 when the landing obligation should be fully operational, MSY achieved for all stocks and good environmental status achieved for marine ecosystems.


L'évaluation personnalisée devrait avoir lieu au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure et en temps utile, de manière que les informations découlant de cette évaluation puissent être prises en compte par le ministère public, le juge ou une autre autorité compétente, avant la délivrance de l'acte d'accusation en vue du procès.

The individual assessment should take place at the earliest appropriate stage of the proceedings and in due time so that the information deriving from it can be taken into account by the prosecutor, judge or another competent authority, before presentation of the indictment for the purposes of the trial.


C'est pourquoi, la Commission devrait évaluer, avant le 1 juillet 2015, la nécessité de réexaminer, à cet égard, la législation alimentaire générale.

Therefore, the Commission should assess, not later than 1 July 2015, the need to review general food law in this regard.


Afin de garantir aux consommateurs l’existence d’un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l’essentiel et dans la mesure du possible, suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, le consommateur reçoit des informations précontractuelles détaillées présentées sous la forme d’un docum ...[+++]

In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible, notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be given to the consumer by means of a standardised information sheet, that the consumer receives adequate explanations before conc ...[+++]


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Avant d’adopter des spécifications, la Commission devrait évaluer leur compatibilité avec certains principes définis à l’annexe II. Dans un premier temps, la priorité devrait être donnée aux quatre domaines principaux du développement et du déploiement des STI.

Before adopting any specifications, the Commission should assess their compliance with certain defined principles set out in Annex II. Priority should be given in the first instance to the four main areas of ITS development and deployment.


En outre, la Commission devrait présenter, avant le 31 décembre 2005, une évaluation d'impact sur l'ouverture des réseaux aux services nationaux de transport de passagers.

Furthermore the Commission should present an impact assessment on the opening of the networks for national passenger services by 31 December 2005.


(10 ter) Avant que la Commission n'élabore sa proposition législative, une évaluation d'impact devrait être réalisée en se fondant sur des données exactes, objectives et complètes relatives aux aspects biologiques et financiers; cette évaluation d'impact devrait être annexée à la proposition de la Commission avant le 1 janvier 2007.

(10b) The Commission's legislative proposal should be preceded by an impact assessment that is based on accurate, objective and comprehensive biological and financial information; that impact assessment should be annexed to the Commission's proposal before 1 January 2007.


2. réitère sa demande formulée lors de la décharge 1998, selon laquelle la Commission devrait évaluer avant l'expiration du traité CECA, le 23 juillet 2002, dans quelle mesure la CECA a atteint les objectifs d'expansion économique, de développement, de l'emploi et de relèvement du niveau de vie énoncés dans le traité;

2. Reiterates its demand made concerning the 1998 discharge, for the Commission to evaluate, prior to the expiry of the ECSC Treaty on 23 July 2002, to what extent the ECSC has fulfilled the objectives of economic expansion, growth of employment and a rising standard of living laid down in the Treaty;


L'autorité réglementaire nationale, en évaluant si une entreprise détient une puissance significative sur un marché, devrait aussi, avant de lui imposer les obligations prévues par la directive, examiner si elle fait un usage effectif de sa puissance.

When considering whether an operator does or does not have significant market power, national regulatory authorities should at the same time consider whether it is actually using that power before imposing obligations provided for in the directive.


Il convient également qu'elle fasse procéder à une évaluation indépendante de la mise en oeuvre des actions entreprises, en tenant compte de la contribution du sixième programme-cadre à la création de l'espace européen de la recherche, en temps utile et avant de présenter la proposition de septième programme-cadre, évaluation qui devrait se dérouler dans un esprit d'ouverture vis-à-vis de tous les acteurs concernés.

It is also appropriate that the Commission, in good time and before submitting its proposal for the seventh framework programme, has an independent assessment carried out of the implementation of the activities undertaken, bearing in mind the contribution of the sixth framework programme to the creation of the European Research Area, which should be done in a spirit of openness with respect to all the relevant actors.




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devrait évaluer avant ->

Date index: 2021-09-10
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