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Vertaling van "devrait également modifier " (Frans → Engels) :

Afin de garantir la cohérence entre le règlement (UE) n° 528/2012 et le règlement (CE) n° 1272/2008, l'article 19, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) n° 528/2012 devrait également être modifié afin d'y intégrer, en tant que critère de classification, la toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition unique ou répétée de catégorie 1 afin d'empêcher toute autorisation de mise à disposition sur le marché pour utilisation par le grand public de produits biocides contenant de telles substances.

In order to ensure consistency between Regulation (EU) No 528/2012 and Regulation (EC) No 1272/2008, Article 19(4)(b) of Regulation (EU) No 528/2012 should also be amended to include specific target organ toxicity by single or repeated exposure category 1 as a classification criterion in order to preclude authorisation for the making available on the market of a biocidal product containing such substances for use by the general public.


Pour terminer, lorsqu'on examinait la modification de M. Godin, certaines personnes se sont peut-être posé la question à savoir si on devrait également modifier l'article 16 de la Loi sur les langues officielles, qui établit cette exception pour la Cour suprême.

In conclusion, when we were studying Mr. Godin's amendment, some of us might have wondered whether we should also amend section 16 of the Official Languages Act, which makes an exception for the Supreme Court.


Le gouvernement hongrois devrait donner des garanties réelles en matière liberté et de pluralisme des médias, et devrait donc abroger la loi ou la modifier de façon substantielle, sur la base des observations et des propositions de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, du Conseil de l’Union européenne et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Un débat ouvert et transparent auquel seraient conviés toutes les parties pren ...[+++]

The Hungarian Government should provide an effective guarantee of freedom and pluralism in the media, and should therefore revoke the law, or modify it substantially, based on the observations and proposals of the Organisation for Security and Cooperation in Europe (OSCE), the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, the Council of the European Union and the case-law of the European Court of Human Rights, and by means of an open, transparent debate in which all stakeholders, non-governmental organisations (NGOs) and citizens can participate.


L'instrument modifié devrait également inclure la coopération culturelle et universitaire.

The changed instrument should also include cultural and academic cooperation.


Pour adapter la directive 2005/32/CE à la procédure de réglementation avec contrôle, l'article 15, paragraphe 10, relatif aux lignes directrices accompagnant les mesures d'exécution devrait être également modifié en conséquence.

To adapt Directive 2005/32/EC to the regulatory procedure with scrutiny also article 15(10) on the guidelines accompanying the implementing measures should be adapted to this procedure.


Les députés de l'autre endroit, dans leur hâte pour faire adopter à toute vapeur ce projet de loi, peut-être pour tenir compte d'une date magique, ont une fois de plus négligé le principe de base selon lequel le titre intégral d'un projet de loi devrait indiquer tout ce qui se trouve dans le projet de loi et selon lequel, en cas d'amendement du projet de loi, le titre devrait également être modifié.

The members of the other place, in their haste, again, to ram this bill through, possibly because of a magic date, ignored the basic principle that the long title of a bill should cover everything in the bill, and if amendments are made to the bill, the title should also be amended.


L'annexe I devrait également s'appliquer à des activités qui n'impliquent pas de micro-organismes génétiquement modifiés mais un matériel génétique recombiné qui, en raison de sa persistance bien connue, cause également des dommages environnementaux.

Annex I should also apply to activities which do not involve whole GMMs but instead recombinant genetic material which may due to its well-known persistency also cause environmental damage.


L'honorable Allan Rock a également souligné que la résolution avait été soigneusement rédigée par la province pour répondre à ses besoins et que le Parlement ne devrait en modifier le libellé que dans des circonstances exceptionnelles.

The Honourable Allan Rock also emphasized the expectation that the resolution has been carefully drafted by the province to suit its needs, and that Parliament should tamper with the language only in exceptional circumstances.


Deuxièmement, je n'ai pas très bien compris, d'après le discours de la députée, pourquoi on ne devrait pas modifier la Loi sur les jeunes contrevenants pour qu'elle s'applique également aux jeunes de 10 et 11 ans.

Why not just put them into adult court and not go through this exercise of switching the onus? Second, it was not clear from the hon. member's speech why the Young Offenders Act should not be amended to incorporate the youths of 10 and 11 years of age.


Le MDN devrait également modifier le système de commandement et de contrôle pour en faire un système national de commandement et de contrôle des activités liées à la sécurité côtière.

DND must also do some work on the command and control system to make it a national command and control system for coastal security activities.


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