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Vertaling van "devrait également exiger " (Frans → Engels) :

La restriction devrait également exiger que le taux de charge maximal admissible, communiqué par le fournisseur, ne soit pas dépassé lors de l'utilisation des mélanges isolants en cellulose par les utilisateurs en aval, de sorte que les émissions d'ammoniac ne dépassent pas le niveau déterminé lors de l'essai préalable à la mise sur le marché.

The restriction should also require that the maximum permissible loading rate, communicated by the supplier, is not exceeded when the cellulose insulation mixtures are used by downstream users, so that ammonia emissions will not exceed the level determined in the pre-market test.


Nous estimons que la loi devrait également exiger que les frais imposés aux utilisateurs soient justes et équitables.

We believe that it should also be a requirement of the legislation that the fees that are imposed on users are fair and equitable.


Le CRTC devrait également exiger des titulaires qu'ils fournissent aux concurrents un accès à prix juste aux nouveaux types de capacité et d'installation du réseau dès qu'ils sont disponibles et déployés par les titulaires pour offrir des services à leurs propres utilisateurs finaux.

The CRTC should also require incumbents to provide competitors access that is fairly priced to new network capabilities and facility types as soon as these become available and are deployed by the incumbents to provide services to their own end-users.


Il devrait également envisager une extension des exigences en matière d'établissement de rapport à d'autres secteurs de l'industrie et réfléchir à la question de savoir si le rapport devrait faire l'objet d'un audit.

The review should also consider the extension of reporting requirements to additional industry sectors and whether the report should be audited.


Si l'on va jusqu'au bout de cette logique, le gouvernement ne devrait pas se contenter de se débarrasser du registre, il devrait également se débarrasser des dispositions de la loi qui exigent l'obtention d'un permis, mais nous savons qu'il n'en a pas l'intention.

By this logic, the government should not stop at getting rid of the registry. It should be getting rid of the licensing provisions in Canadian law as well, but we know it is not doing that.


Cette exigence d’enregistrement devrait également s’appliquer aux exploitants qui transportent des sous-produits animaux ou des produits dérivés, sauf s’ils ne font plus l’objet du moindre contrôle à la suite de la fixation du point final de la chaîne de fabrication.

That registration requirement should apply also to operators who transport animal by-products or derived products, unless they are no longer subject to any control since an end point in the chain has been determined.


Cette interdiction devrait également s’appliquer aux sous-produits animaux importés dont l’importation dans la Communauté est autorisée, lorsque l’inspection effectuée au poste frontalier de la Communauté a déterminé qu’ils n’étaient pas conformes à la législation communautaire, et aux produits qui ne satisfont pas aux exigences applicables lors de contrôles effectués au sein de la Communauté.

This restriction should also apply to imported animal by-products which are allowed into the Community, where they do not comply with Community legislation upon inspection at the Community border post, and to products which do not comply with the applicable requirements during checks carried out within the Community.


L'approche sous-jacente devrait être qu'au niveau mondial, tout comme au niveau européen, la mise en oeuvre des principes de la RSE devrait également aller au-delà des exigences légales auxquelles les entreprises doivent se conformer, et que ces approches devraient comporter la consultation des parties prenantes locales.

The underlying approach should be that, at global level, just as at European, the implementation of CSR principles should also go over and above the legal requirements that businesses need to comply with, and approaches should involve consultation with local stakeholders.


D’autres observateurs ont indiqué que le projet de loi devrait interdire de façon explicite aux pays étrangers d’effectuer le transport ou de constituer des stocks d‘armes à sous-munitions sur le territoire canadien, et imposer des restrictions explicites sur l’investissement dans la production de ces armes. Les observateurs ont également affirmé que le projet de loi devrait contenir des dispositions en vertu desquelles le Canada serait tenu de faire la promotion de la CASM dans le cadre de ses relations internationales et d’indiquer ...[+++]

Commentators have also said that the bill ought to contain provisions requiring Canada to promote the CCM in international relations and to inform military allies of Canada’s obligations under the treaty in joint operations, and that it ought to include clear provisions requiring Canada to destroy all stockpiles of cluster munitions.108


Le renforcement de la gouvernance internationale environnementale devrait s'appuyer sur les structures existantes, en particulier le PNUE, devrait viser à les adapter progressivement aux nouvelles exigences et pourrait, à terme, conduire à une Organisation Mondiale de l'Environnement, dans le respect des sièges existants; elle devrait également essayer de répondre aux défis actuels, en particulier en ce qui concerne la mise en œuv ...[+++]

The strengthening of international environmental governance should be based on existing structures, in particular UNEP, should aim gradually to adapt them to the new requirements and could ultimately lead to a World Environment Organisation, respecting existing headquarters; it should also try to respond to current challenges, particularly as regards the implementation of environmental agreements.


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