Traduction de «devrait veiller lorsqu » (Français → Anglais) :

Tandis que la méthodologie utilisée pour le calcul des limites de positions ne devrait pas créer d’obstacles à la création de nouveaux instruments dérivés sur matières premières, l’AEMF devrait veiller, lorsqu’elle élabore la méthodologie de calcul, à ce que la création de nouveaux instruments dérivés sur matières premières ne puisse pas être utilisée pour contourner le régime des limites de positions.
While the methodology used for calculation of position limits should not create barriers to the development of new commodity derivatives, ESMA should ensure when determining the methodology for calculation that the development of new commodity derivatives cannot be used to circumvent the position limits regime.

(130) Tandis que la méthodologie utilisée pour le calcul des limites de positions ne devrait pas créer d'obstacles à la création de nouveaux instruments dérivés sur matières premières, l'AEMF devrait veiller, lorsqu'elle élabore la méthodologie de calcul, à ce que la création de nouveaux instruments dérivés sur matières premières ne puisse pas être utilisée pour contourner le régime des limites de positions.
(130) While the methodology used for calculation of position limits should not create barriers to the development of new commodity derivatives, ESMA should ensure when determining the methodology for calculation that the development of new commodity derivatives cannot be used to circumvent the position limits regime.

Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une réclamation, et veiller également à ce que soient pris en compte les exigences et les besoins du client.
However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des fournisseurs de services Internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors most concerned by and most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet service providers.

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques, y compris les industries de la création, les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits, y compris des auteurs et autres créateurs, ainsi que des intermédiaires internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors, including the creative industries, most concerned by or most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders, including authors and other creators, as well as Internet intermediaries.

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs les plus touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les plus expérimentés dans la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des intermédiaires d'Internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the sectors most concerned by and most experienced in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet intermediaries.

(18) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l'Office devrait veiller, lorsqu'il convoque l'Observatoire aux fins de ses activités, à ce qu'y soient représentés les secteurs économiques touchés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et participant à la lutte contre ces atteintes, en veillant notamment à ce qu'y siègent des représentants des titulaires de droits et des fournisseurs de services Internet.
(18) With regard to representatives of the private sector, the Office should involve, when assembling the Observatory in the context of its activities, a representative selection of the economic sectors concerned by and involved in the fight against infringements of intellectual property rights, in particular representatives of right holders and Internet service providers.

Lorsqu'un visa est exigé et que le ressortissant de pays tiers remplit les critères nécessaires pour se voir délivrer un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, l'État membre concerné devrait accorder au ressortissant de pays tiers toute facilité pour obtenir le visa requis et devrait veiller à ce que les autorités compétentes coopèrent de manière effective à cette fin.
Where a visa is required and the third-country national fulfils the criteria for being issued with an intra-corporate transferee permit, the Member State should grant the third-country national every facility to obtain the requisite visa and should ensure that the competent authorities effectively cooperate for that purpose.

Lorsqu’un logement est mis à disposition par l’employeur ou par l’intermédiaire de celui-ci, le loyer ne devrait pas être excessif par rapport à la rémunération nette du travailleur saisonnier et par rapport à la qualité du logement, le loyer versé par le travailleur saisonnier ne devrait pas être automatiquement déduit de son salaire, l’employeur devrait fournir au travailleur saisonnier un contrat de location ou un document équivalent précisant les conditions de location du logement et l’employeur devrait veiller à ce que le logement soit conforme aux normes générales en vigueur dans l’État membre concerné en matière de santé et de sécurité.
Where the accommodation is arranged by or through the employer the rent should not be excessive compared with the net remuneration of the seasonal worker and compared with the quality of that accommodation, the seasonal worker’s rent should not be automatically deducted from his or her wage, the employer should provide the seasonal worker with a rental contract or equivalent document stating the rental conditions for the accommodation, and the employer should ensure that the accommodation meets the general health and safety standards in force in the Member State concerned.

Conformément au principe de transparence, et outre l'exigence en matière de publicité énoncée dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans le règlement (UE) no 1268/2012, la Commission devrait publier les appels à propositions ouverts sur les pages Internet consacrées à Horizon 2020, par le biais de canaux d'information spécifiques, et devrait veiller à une large diffusion de ceux-ci, notamment via les points de contact nationaux et, sur demande, dans des formats accessibles, lorsque cela est possible.
In line with the principle of transparency and in addition to the publicity requirement set out in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and in Regulation (EU) No 1268/2012, the Commission should publish open calls for proposals on the internet pages of Horizon 2020, through specific information channels, and should ensure their wide dissemination, including via national contact points and upon request in accessible formats, where practicable.