Traduction de «devrait toutefois pouvoir » (Français → Anglais) :

L'évaluateur devrait toutefois pouvoir s'écarter des hypothèses émises par la direction de l'entité qui est responsable de l'élaboration des états financiers dans la mesure où cet écart est compatible avec le cadre réglementaire comptable et prudentiel applicable.
The valuer, however, should be able to depart from assumptions made by the entity's management under which the financial statements are prepared to the extent such departure is consistent with the applicable accounting and prudential regulatory framework.

En ce qui concerne les contreparties centrales nouvellement établies qui ne sont agréées ou reconnues que depuis moins de trois ans au moment de l’entrée en vigueur du règlement, il devrait être possible pour les autorités compétentes d’approuver une période transitoire allant jusqu’à deux ans et demi avant que lesdites contreparties soient pleinement exposées à un accès non discriminatoire pour ce qui est des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. Toutefois, si elle choisit de recourir à ce régime transitoire, la contrepartie centrale ne devrait pas pouvoir bénéficier des droits d’accès à une plate-forme de négociation au titre du présent règlement pendant la durée de la période transitoire.
With regard to newly established CCPs that have been authorised or recognised for a period of less than three years at the point of entry into force of this Regulation, with respect to transferable securities and money market instruments, there should be the possibility for competent authorities to approve a transitional period of up to two-and-a-half years before they are exposed to full non-discriminatory access in relation to transferable securities and money market instruments. However, if a CCP chooses to avail of the transitional arrangement it should not be able to benefit from the access rights to a trading venue under this Regulation for the duration of the transitional arrangement.

L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.
The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.

Un transporteur aérien devrait toutefois pouvoir limiter la fourniture de la prise en charge en ce qui concerne le coût de l'hébergement et, lorsque le passager s'occupe lui-même de l'hébergement, le coût et la prise en charge après une durée spécifique.
An air carrier should, however, be able to limit the provision of care as regards the duration of accommodation and, in cases where passengers arrange the accommodation themselves, as regards costs and care after a certain duration of time.

L’application de ces règles ne devrait toutefois pas interférer avec la liberté des pouvoirs publics d’exécuter les missions de service public qui leur sont confiées en mobilisant leurs propres ressources, ce qui inclut la possibilité de coopérer avec d’autres pouvoirs publics.
However, the application of the rules laid down in this Directive should not interfere with the freedom of public authorities to perform the public service tasks conferred on them by using their own resources, which includes the possibility of cooperation with other public authorities.

Une minorité d'actionnaires devrait toutefois pouvoir demander la convocation d'une assemblée générale s'il est considéré qu'il est justifié de procéder à un tel examen plus large des préoccupations des actionnaires entre deux assemblées générales annuelles.
A minority of shareholders should, however, be able to requisition a general meeting if such wider review of shareholders' concerns is thought to be merited between annual general meetings.

On devrait toutefois pouvoir l’utiliser dans la pratique.
It should be used in practice though.

Toutefois, si l’autorégulation peut constituer une méthode complémentaire pour la mise en œuvre de certaines dispositions de la présente directive, elle ne devrait pas pouvoir se substituer aux obligations qui incombent au législateur national.
However, while self-regulation might be a complementary method of implementing certain provisions of this Directive, it should not constitute a substitute for the obligations of the national legislator.

Nous aurons donc une sous-exécution probable en 2002 et un besoin accru en 2003, ce qui devrait toutefois pouvoir être couvert par un report.
It is likely therefore that we will have underspending in 2002 and an increased need in 2003, which should however be able to be covered by carrying sums over.