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Vertaling van "devrait alors pouvoir " (Frans → Engels) :

L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lu ...[+++]

The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.


L'intention est que, si l'entreprise d'investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n'est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l'entreprise d'investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l'intermédiaire d'un autre internalisateur systématique qui respecte ses obligations d'«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.

The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.


L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lu ...[+++]

The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.


Il convient de prévoir une dérogation à la règle de l'offre publique d'acquisition obligatoire, dans la mesure nécessaire pour exercer les pouvoirs de résolution, alors qu'après la période de résolution, la règle de l'offre publique d'acquisition obligatoire devrait être appliquée à toute personne prenant le contrôle de l'établissement visé.

Derogation should be provided from the mandatory bid rule, to the extent necessary for the use of the resolution powers, while after the resolution period the mandatory bid rule should be applied to anyone acquiring control in the affected institution.


La Commission propose une correction forfaitaire de 5 % en violation des principes de sécurité juridique et de proportionnalité et en outrepassant son pouvoir d’appréciation, alors qu’elle ne devrait proposer aucune correction; à défaut, elle devrait la limiter à 2 %.

Contrary to the principles of legal certainty and proportionality and exceeding the bounds of its discretion, the Commission proposes a 5% flat-rate correction, though it should have proposed no correction, or should have limited it to an amount of 2%.


Une telle agence devrait alors se voir doter des moyens de son ambition pour, par ailleurs, pouvoir répondre, en amont déjà, aux besoins multiples et variés des demandeurs.

A CIP agency should be given the necessary means to respond, upstream, to the many and varied needs of applicants.


Alors qu'un certain nombre de pays en voie de développement ont, dans ce secteur, des avantages concurrentiels dans la fabrication de masse de produits bon marché, de qualité moyenne à faible, qu'ils pourront exploiter pleinement à partir de 2005, l'industrie de l'UE dispose d'une force concurrentielle dans la production de produits de qualité moyenne à haute, d'articles de mode et de textiles techniques, dont elle devrait également pouvoir tirer parti.

While a number of developing countries have in this sector competitive advantages in the mass manufacturing of cheap, middle to low quality products which they will be able to exploit fully from 2005, EU industry has a competitive strength in the production of medium to high quality products, fashion items and technical textiles which it should also be able to use to advantage.


Le Parlement européen devrait alors disposer de trois mois pour examiner les mesures envisagées et, au besoin, adopter une résolution indiquant que ces mesures vont au-delà des pouvoirs d'exécution prévus par la présente directive.

The European Parliament then should then have three months in which to consider the measures and, if necessary, adopt a resolution stating that the draft measures exceed the implementing powers provided for in this Directive.


Comme vous le savez, un membre du Parlement européen ne devrait pas pouvoir être arrêté alors qu’il est en route pour une séance du Parlement européen et nous vous demandons de prendre des mesures dans cette affaire.

It should not be able to happen that a Member of the European Parliament is arrested en route to a parliamentary sitting and we request that you take action in this matter.


Pour commencer, un livre vert devrait pouvoir être réclamé à la Commission ou alors, le PE devrait pouvoir rédiger un rapport d'initiative à ce propos.

As a start, the Commission could be asked to produce a Green Paper, or the EP could draw up an own-initiative report.


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