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Traduction de «devrait s'appliquer plutôt » (Français → Anglais) :

Il s'agit simplement de reconnaître le fait que ces Premières nations ont déjà établi leur propre processus démocratique et que ce dernier devrait être appliqué, plutôt que de se contenter d'une simple résolution du conseil de bande.

It is recognition that they already have established their own democratic process, and then this puts in that they should use the same democratic process rather than downgrade it to a band council resolution.


Dès lors que son champ d'application le permet, et lorsque les parties en sont valablement convenues, le droit commun européen de la vente devrait s'appliquer plutôt que le premier régime national de droit contractuel au sein de cet ordre juridique.

In so far as its scope allows and where parties have validly agreed to use it, the Common European Sales Law should apply instead of the first national contract-law regime within that legal order.


Nous ne croyons pas que cela devrait s'appliquer à qui que ce soit. Selon nous, on ne devrait pas donner la préférence à un produit plutôt qu'à d'autres.

We do not think it should apply to anyone; we do not think that there should be a preference for one product.


Je ne suis pas nécessairement de votre avis, mais j'aimerais bien savoir pour quelles raisons vous croyez que la commissaire à l'information.Lors de son témoignage devant notre comité, elle a dit pouvoir compter au sein de son bureau sur de nombreux experts tout à fait qualifiés pour interpréter les dispositions de l'article 68.1, mais vous semblez croire que cela devrait relever du CRTC. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous pensez que c'est le CRTC qui devrait déterminer si l'article 68.1 doit s'appliquer, plutôt q ...[+++]

I'm not quite sure I agree with you, but I'm interested in why you would think the Information Commissioner.She indicated when she was here that she has many experts in her office who are quite qualified in interpreting, in her view, the provisions of 68.1, but you seem to think the CRTC should be the determining body on whether 68.1 should apply.


16. rappelle que, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la «réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans les pays en développement: la voie du progrès», le Parlement a souligné que l'UE ne devrait pas hésiter à appliquer des sanctions lorsque des pays ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance et de droits de l'homme souscrites dans des accords de commerce, qu'il a demandé aux autorités de l'UE de veiller au respect scrupuleux du principe de conditionnalité tel que stipulé dans l'accord de Cotonou, et qu'il a souligné que le même critère de conditionnalité devrait s' ...[+++]

16. Recalls that, in its resolution of 21 September 2010 on poverty reduction and job creation in developing countries: the way forward, it emphasised that the EU should not hesitate to apply sanctions when countries fail to respect their governance and human rights obligations under trade agreements, asked the EU authorities to ensure scrupulous respect for the principle of conditionality, as stipulated in the Cotonou Agreement, and emphasised that the same conditionality criteria should apply to the provision of support under both the European Development Fund (EDF) and the Financing Instrument for Development Cooperation (DCI); stres ...[+++]


16. rappelle que, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la «réduction de la pauvreté et la création d'emplois dans les pays en développement: la voie du progrès», le Parlement a souligné que l'UE ne devrait pas hésiter à appliquer des sanctions lorsque des pays ne respectent pas leurs obligations en matière de gouvernance et de droits de l'homme souscrites dans des accords de commerce, qu'il a demandé aux autorités de l'UE de veiller au respect scrupuleux du principe de conditionnalité tel que stipulé dans l'accord de Cotonou, et qu'il a souligné que le même critère de conditionnalité devrait s' ...[+++]

16. Recalls that, in its resolution of 21 September 2010 on poverty reduction and job creation in developing countries: the way forward, it emphasised that the EU should not hesitate to apply sanctions when countries fail to respect their governance and human rights obligations under trade agreements, asked the EU authorities to ensure scrupulous respect for the principle of conditionality, as stipulated in the Cotonou Agreement, and emphasised that the same conditionality criteria should apply to the provision of support under both the European Development Fund (EDF) and the Financing Instrument for Development Cooperation (DCI); stres ...[+++]


La dérogation devrait plutôt s’appliquer à l’ensemble du marché du travail, auquel cas le principe du pays d’accueil devrait s’appliquer, n’est-ce pas?

Instead, the whole of the labour market should be exempted, in which case the host country principle should apply, should it not?


24. estime que si les autorités de surveillance ne doivent pas avoir pour objectif de devenir des gestionnaires de banque fictifs, elles doivent en revanche s'efforcer d'évaluer le traitement du risque par un établissement plutôt que de vérifier simplement la conformité à des règles formelles; les autorités de surveillance nationales devraient être habilités à exiger des établissements qu'ils détiennent des fonds propres excédant les exigences minimales; estime toutefois que ceci ne devrait être que l'un des nombreux instruments uti ...[+++]

24. Believes that while supervisors should not seek to become shadow bank managers, they should seek to assess an institution's actual handling of risk rather than merely checking compliance with formal rules; national supervisory authorities should have the power to require institutions to hold capital in excess of the basic minimum requirement; however, this should be only one of a range of tools used in prudential supervision and should not be used unless there is good reason to do so;


Avez-vous déjà fait valoir que le SMA(IE) devrait intégrer un plan d'infrastructure lié précisément aux manèges ou à la réserve dans le plan d'infrastructure des Forces, et que ce plan devrait être financé et appliqué, plutôt que de mettre les manèges en compétition avec d'autres types d'infrastructure comme, par exemple, un garage pour les nouveaux chars Leopard?

Have you ever argued that, in the infrastructure plan of the forces, that ADM (IE) should have a deliberate armoury or reserve infrastructure plan that is funded and actioned versus putting the armouries in competition with a garage needed for the brand new leopard tanks?


Deuxièmement, et comme solution de remplacement, nous soumettons qu'une disposition crépusculaire devrait s'appliquer à l'ensemble de la législation plutôt qu'aux investigations et aux pouvoirs d'arrestation à titre préventif.

Second, and alternatively, we submit that a sunset provision should be extended to the whole of the legislation rather than just the investigatory hearing and preventive arrest powers.




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devrait s'appliquer plutôt ->

Date index: 2023-01-11
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