Traduction de «devrait pouvoir lorsque » (Français → Anglais) :

Cependant, l'évaluateur devrait pouvoir, lorsque cela est approprié au regard des mesures à prendre en vertu du dispositif de résolution, déterminer la valeur de cession en appliquant une réduction à ce prix du marché observable, correspondant à une actualisation pour cession anticipée potentielle.
However, the valuer should be able where appropriate having regard to the actions to be taken under the resolution scheme, to determine the disposal value by applying a reduction to such observable market price for a potential accelerated sale discount.

L’entreprise d’investissement ou l’opérateur de marché exploitant un OTF devrait pouvoir exercer un pouvoir discrétionnaire à deux niveaux différents: premièrement, lorsqu’il décide de placer un ordre sur l’OTF ou de le retirer à nouveau et, deuxièmement, lorsqu’il décide de ne pas faire correspondre un ordre spécifique avec les ordres disponibles dans le système à un moment donné, pour autant que cette démarche soit conforme à des instructions précises reçues de clients ainsi qu’aux obligations d’«exécution au mieux».
The investment firm or the market operator operating an OTF should be able to exercise discretion at two different levels: first when deciding to place an order on the OTF or to retract it again and second when deciding not to match a specific order with the orders available in the system at a given point in time, provided that that complies with specific instructions received from clients and with best execution obligations.

Lorsqu’il n’existe pas de substituts, ou lorsque ceux-ci ne peuvent pas être utilisés pour des raisons techniques ou de sécurité, ou lorsque le recours à ces substituts entraînerait des coûts disproportionnés, la Commission devrait pouvoir autoriser une exemption afin de permettre la mise sur le marché de ces produits et équipements pour une période limitée.
Where alternatives are not available or cannot be used for technical or safety reasons, or where the use of such alternatives would entail disproportionate costs, it should be possible for the Commission to authorise an exemption to allow the placing on the market of such products and equipment for a limited period.

Lorsqu'une menace grave pesant sur l'ordre public ou la sécurité intérieure requiert une action immédiate, un État membre devrait pouvoir réintroduire un contrôle à ses frontières intérieures pour une durée n'excédant pas dix jours.
Where a serious threat to public policy or internal security requires immediate action, a Member State should be able to reintroduce border control at its internal borders for a period not exceeding ten days.

Aux fins de l'appréciation de la compatibilité d'une mesure d'aide après l'ouverture de la procédure formelle d'examen, surtout lorsqu'il s'agit d'une affaire techniquement complexe faisant l'objet d'un examen sur le fond, la Commission devrait pouvoir, sur simple demande ou par voie de décision, demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements concernant le marché qui lui sont nécessaires pour pouvoir achever son examen, si les informations fournies par l'État membre concerné au cours de l'examen préliminaire ne suffisent pas, en tenant dûment compte du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
For the purpose of assessing the compatibility of an aid measure after the initiation of the formal investigation procedure, in particular as regards technically complex cases subject to substantive assessment, the Commission should be able, by simple request or by decision, to require any Member State, undertaking or association of undertakings to provide all market information necessary for completing its assessment, if the information provided by the Member State concerned during the course of the preliminary examination is not sufficient, taking due account of the principle of proportionality, in particular for small and medium-sized enterprises.

L'entreprise d'investissement ou l'opérateur de marché exploitant un OTF devrait pouvoir exercer un pouvoir discrétionnaire à deux niveaux différents: premièrement lorsqu'il décide de placer un ordre sur l'OTF ou de le retirer à nouveau et deuxièmement lorsqu'il décide de ne pas faire correspondre un ordre spécifique avec les ordres disponibles dans le système à un moment donné, pour autant que cette démarche soit conforme à des instructions précises reçues de clients ainsi qu'aux obligations d'«exécution au mieux».
The investment firm or the market operator operating an OTF should be able to exercise discretion at two different levels: first when deciding to place an order on the OTF or to retract it again and second when deciding not to match a specific order with the orders available in the system at a given point in time, provided that that complies with specific instructions received from clients and with best execution obligations.

Lorsqu'il n'existe pas de substituts, ou lorsque ceux-ci ne peuvent pas être utilisés pour des raisons techniques ou de sécurité, ou lorsque le recours à ces substituts entraînerait des coûts disproportionnés, la Commission devrait pouvoir autoriser une exemption afin de permettre la mise sur le marché de ces produits et équipements pour une période limitée.
Where alternatives are not available or cannot be used for technical or safety reasons, or where the use of such alternatives would entail disproportionate costs, it should be possible for the Commission to authorise an exemption to allow the placing on the market of such products and equipment for a limited period.

Toutefois, lorsqu'un système d'acquisition dynamique est initialement mis en place, il se peut que, en réponse à la première publication de l'avis de marché ou de l'invitation à confirmer l'intérêt, les pouvoirs adjudicateurs soient confrontés à un tel nombre de demandes de participation qu'ils pourraient avoir besoin de plus de temps pour examiner ces demandes, ce qui devrait pouvoir être accepté, à condition qu'aucune passation de marché spécifique ne soit lancée avant que toutes les demandes aient été examinées.
However, when a dynamic purchasing system is first set up, contracting authorities might, in response to the first publication of the contract notice or the invitation to confirm interest, be faced with such a large number of requests for participation that they would need more time to examine the requests. That should be admissible, provided that no specific procurement is launched before all the requests have been examined.

dans le deuxième cas, lorsqu'il s'agit de contrats d'une valeur estimée égale ou supérieure à 5 000 000 EUR, la Commission devrait pouvoir évaluer si elle autorise la proposition d'exclusion, par les entités adjudicatrices ou les pouvoirs adjudicateurs, d'offres présentées par des pays tiers.
5 000 000, the Commission should be able to assess whether or not to approve the proposal by the contracting authorities/entities to exclude third-country tenderers.

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, notamment lorsqu'il existe un risque pour la santé humaine, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de modifications de la liste des solvants d'extraction dont l'utilisation est autorisée pour le traitement des matières premières, de denrées alimentaires ou de composants de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, ainsi que pour l'adoption de modifications de la spécification de leurs conditions d'utilisation et des teneurs maximales en résidus, et pour l'établissement de critères spécifiques de pureté des solvants d'extraction, ainsi que pour l'adoption de modifications de la présente directive lorsqu'il est établi que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées.
When, on imperative grounds of urgency, in particular where a risk to human health exists, the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to apply the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of amendments of the list of extraction solvents which may be used during the processing of the raw materials, of foodstuffs, of food components or of food ingredients, and the specification of their conditions of use and maximum residue limits, and for the adoption of specific purity criteria for extraction solvents, as well as for the adoption of amendments to this Directive when it is established that the use in foodstuffs of any substance listed in Annex I or the level of one or more of the components referred to in Article 3 contained in such substances might endanger human health although it complies with the conditions laid down in this Directive.