Vertaling van "devrait normalement indiquer " (Frans → Engels) :

La Commission peut estimer qu’il convient de procéder à une appréciation pleine et entière, dans le cadre de la procédure normale, de certaines entreprises communes dont le chiffre d’affaires dans l’EEE, inférieur au seuil indiqué au point 5 a) à la date de la notification, devrait toutefois, selon les prévisions, dépasser nettement celui-ci au cours des trois années suivantes.
The Commission may consider it appropriate to carry out a full assessment under the normal merger procedure of certain joint ventures with a turnover below the threshold specified in point 5(a) in the EEA at the time of notification, but which can be expected to significantly surpass that threshold in the EEA within the following 3 years.

Dans le cadre de cette communication, la Commission indique qu’elle tiendra également compte des réformes qui n’ont pas encore été mises en œuvre, à condition qu’elles aient été clairement spécifiées — assorties de délais d'adoption crédibles — dans un plan de réformes structurelles qui doit être adopté par l’État membre en question (Pour les États membres connaissant des déséquilibres macroéconomiques excessifs, le plan de mesures correctives devrait normalement servir cet objectif).
As part of this Communication, the Commission indicates that it will also take account of reforms that have not yet been implemented, provided that they have been clearly specified - with a credible timetable for adoption - in a structural reform plan that has to be adopted by the Member State in question (For Member States with excessive macroeconomic imbalances, the Corrective Action Plan would normally serve this purpose).

Le sénateur Mitchell : Revenons au sujet alors : si le gouvernement s'est engagé explicitement à des réductions de 20 p. 100 d'ici 2020, madame le leader pourrait-elle nous donner le plan que le ministre de l'Environnement a dit être tellement clair qu'il devrait normalement indiquer toutes les mesures à prendre pour atteindre l'objectif?
Senator Mitchell: Back to the point then: If the government is clearly committed to a 20 per cent reduction by 2020, could the leader please give us the plan that the Minister of the Environment said is so clear that itemizes, one would hope, all the steps that need to be taken to get that done?

La Commission considère par conséquent que lorsqu’un radiodiffuseur de service public réduit le prix de ses activités ne relevant pas du service public à un niveau inférieur à ce qui est nécessaire pour couvrir l’ensemble des coûts de l’activité prise séparément qu’un opérateur commercial efficace se trouvant dans une situation comparable devrait normalement couvrir, tout indique qu’il y a surcompensation des obligations de service public.
The Commission therefore considers that whenever a public service broadcaster undercuts prices in its non-public service activities below what is necessary to recover the stand-alone costs that an efficient commercial operator in a similar situation would normally have to recover, this indicates that overcompensation of the public service obligations has occurred.

L'utilisation d'outils de redressement allant au-delà que ceux prévus par le règlement EMIR indique probablement un grave échec de la gouvernance de la CCP et ne devrait pas être considérée comme faisant partie du fonctionnement normal.
The use of recovery tools beyond those mandated in EMIR are likely to indicate a severe governance failure within the CCP and should not be considered part of normal operations.

De même, si un aliment — et je pense bien que Jim ait déjà mentionné cet aspect des choses — a un contenu étranger de 51 p. 100, l'étiquette l'indiquera normalement, ou du moins devrait l'indiquer.
And similarly, if a food and I think Jim's already talked to you about that has 51% foreign content, it's usually labelled that way, and it should be labelled that way.

L'exposé des motifs indique que "Les engrais à base de nitrate d'ammonium contenant moins de 28 % d'azote ne sont pas considérés comme présentant un risque d'explosion dans des conditions normales de manipulation et d'emploi". Par conséquent, la limite devrait être de moins de 28 % d'azote.
The explanatory memorandum states that "Ammonium nitrate based fertilisers containing less that 28% nitrogen are not considered to pose a risk of explosion under normal conditions of handling and use", therefore the limit of the nitrogen content should be below 28%.

Le rapport indique que les préparatifs ont bien progressé en Slovénie, ce qui est normal puisque ce pays devrait adopter l'euro en 2007, moyennant une décision favorable du Conseil attendue pour le 11 juillet.
The report concludes that the preparations are at an advanced stage in Slovenia, as it should be since it is expected to adopt the euro in 2007, subject to a favourable decision of the Council currently scheduled for July 11.

Je reviens maintenant, M. Roussel, à la question que le sénateur Spivak vous avait posée, au sujet d'une lettre qu'elle souhaitait que vous obteniez du ministre ou du sous-ministre, pour préciser à l'intention de notre comité, le fait que cette procédure a déjà été souvent employée, et confirmant l'intention du ministère de transformer ces arrêtés en règlement et indiquant dans combien de temps cela devrait se faire afin que la procédure parlementaire puisse reprendre son cours normal.
My next point concerns the question Senator Spivak asked you, Mr. Roussel, on whether you could obtain a letter from the minister or the deputy minister to our committee indicating that this process has been followed often before, and specifying the time period and the intention to change these orders into regulation that then can go back to the parliamentary process.