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Traduction de «devrait jamais pouvoir exploiter » (Français → Anglais) :

Les résultats montrent aussi que le programme d’appui stratégique en matière de TIC du programme «innovation et compétitivité» (PIC), qui prendrait la suite, devrait pouvoir exploiter efficacement les résultats du programme eTEN.

The results provide evidence that the follow on programme, the Policy Support Programme of the CIP, can be expected to build effectively on the results of eTEN.


Les résultats montrent aussi que le programme d’appui stratégique en matière de TIC du programme «innovation et compétitivité» (PIC) devrait pouvoir exploiter les résultats du programme eTEN.

The results provide also evidence that the Policy Support Programme of the Competitiveness and Innovation Programme (CIP) can be expected to build on the results of eTEN.


Pour autant, cette capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation par dépréciation ou conversion des engagements éligibles ne devrait pas pouvoir être réduite ou remplacée, et les dispositifs de financement pour la résolution ne devraient pouvoir être utilisés à des fins non conformes aux principes qui régissent le recours au dispositif de financement pour la résolution prévus à l'article 44 de la directive 2014/59/UE, le recours à ces instruments ne devant jamais, en tout ...[+++]

This should not, however, result in any reduction or replacement of the need to ensure sufficient loss absorption and recapitalisation capacity through write down and conversion of eligible liabilities, or imply that the resolution financing arrangement should be used for these purposes other than in accordance with the principles governing the use of the resolution financing arrangement set out in Article 44 of Directive 2014/59/EU and in any case exclusively to the extent strictly necessary.


L'autorité de résolution qui applique la méthode de valorisation devrait pouvoir exploiter plusieurs sources de données, dont les sources indiquées par l'établissement soumis à résolution, par les contreparties ou par des tiers.

In applying the valuation methodology, the resolution authority should be able to rely on various sources of data, including data sources provided by the institution under resolution, counterparties or third parties.


6. rappelle aux États membres leur obligation non équivoque, en vertu de l'article 42, paragraphe 7 du traité UE, de prêter aide et assistance, par tous les moyens en leur pouvoir, à un État membre qui serait l'objet d'une agression armée sur son territoire; rappelle également que la grande majorité des États membres de l'UE est membre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, et que, dès lors, la politique de sécurité et de défense commune de l'Union doit être cohérente et compatible avec les engagements pris dans le cadre de l'OTAN, tout en respectant l'autonomie de l'Union; prend bonne note du caractère spécifique des politi ...[+++]

6. Reminds the Member States of their unequivocal obligation pursuant to Article 42(7) TEU of aid and assistance by all the means in their power if a Member State is the victim of armed aggression on its territory; recalls also that the large majority of EU Member States are members of NATO and that, accordingly, the Union’s common security and defence policy must be compatible and consistent with commitments under NATO while respecting the autonomy of the EU; takes good note of the specific character of the security and defence policies of those EU states which are not members of NATO, but observes nevertheless that the EU’s mutual assistance clause should never be activated ...[+++]


− (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, ce qui s’est passé en Grèce cet été ne devrait jamais pouvoir se répéter en Europe.

– (DE) Madam President, ladies and gentlemen, what took place in Greece this summer should never be allowed to repeat itself in Europe again.


25. souligne que les études d'impact ne devraient pas seulement avoir lieu avant l'adoption d'un texte législatif (ex ante) mais bien aussi dans la foulée de cette adoption (ex post); souligne que cela est nécessaire pour pouvoir mieux déterminer si les objectifs d'un texte ont réellement été atteints et dans quelle mesure il y a lieu de modifier ou de maintenir un acte législatif; souligne, cependant, que l'évaluation ex post ne devrait jamais exonérer la Commission de son rôle de «gardienne des traités», qui l ...[+++]

25. Stresses that impact assessments should not take place only before the adoption of a legislative text (ex-ante) but should also be carried out after its adoption (ex-post); points out that this is necessary in order to evaluate more accurately whether the objectives of a law have actually been achieved and whether a legal act should be amended or retained; stresses nevertheless that the ex-post evaluation should never replace the Commission's duty as ‘Guardian of the Treaties’ to monitor effectively and in a timely manner the application of Union law by Member States;


L’aspect fondamental de cette proposition législative est sans doute que la question des SPFO est malheureusement une honte pour la protection des consommateurs sur le plan communautaire et international et une affaire qui ne devrait jamais pouvoir se reproduire.

Arguably the most important aspect of this legislative proposal is that the story of PFOS is unfortunately one of shame for EU and international consumer protection, and one that should never be allowed to be repeated.


Personne ne devrait jamais pouvoir invoquer le républicanisme irlandais pour dissimuler le meurtre d’un innocent lorsque les motifs ne sont aucunement d’ordre politique.

Nobody should ever be allowed to use the cloak of Irish Republicanism to hide the murder of an innocent person when the motives have no political justification whatsoever.


Ou encore, un État membre ne devrait pas pouvoir prévoir une forme d'avantage pour les prestataires présentant un lien particulier avec un contexte socio-économique national ou local, ou bien limiter en fonction du lieu d'établissement du prestataire la faculté de ce dernier d'acquérir, d'exploiter ou d'aliéner des droits et des biens ou d'accéder aux diverses formes de crédit et de logement dans la mesure où ces facultés sont utiles à l'accès à son activité ou à son exercice effectif.

Moreover, a Member State should not be able to confer any advantages on providers having a particular national or local socio-economic link; nor should it be able to restrict, on grounds of place of establishment, the provider's freedom to acquire, exploit or dispose of rights and goods or to access different forms of credit or accommodation in so far as those choices are useful for access to his activity or for the effective exercise thereof.




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devrait jamais pouvoir exploiter ->

Date index: 2021-07-23
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