Traduction de «devrait intervenir lorsqu » (Français → Anglais) :

La présente directive devrait dès lors préciser le moment où les droits et obligations prennent effet, c’est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l’ordre de paiement, y compris lorsqu’il a eu la possibilité de le recevoir via les moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l’ordre de paiement, par exemple les vérifications de la sécurité et de la disponibilité des fonds, les informations sur l’utilisation du numéro d’identification personnel (PIN) ou la délivrance d’une promesse de paiement. En outre, la réception d’un ordre de paiement <b class=yellow3>devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l’ordre de paiement à débiter du compte du payeur.
This Directive should therefore establish when rights and obligations take effect, namely, when the payment service provider receives the payment order, including when the payment service provider has had the opportunity to receive it through the means of communication agreed in the payment service contract, notwithstanding any prior involvement in the process leading up to the creation and transmission of the payment order, e.g. security and availability of funds checks, information on the use of the personal identity number or issuance of a payment promise. Furthermore, receipt of a payment order should occur when the payer’s payment service provider receives the payment order to be debited from the payer’s account.

Par conséquent, eu égard au critère décisif établi par le leader du gouvernement à la Chambre, en vertu duquel le Président devrait intervenir lorsque les comités enfreignent le Règlement relativement à la supériorité des règles — comme la convention relative aux affaires en instance et la séparation des pouvoirs énoncée dans la Constitution —, il semble que le leader et moi puissions tous deux convenir que lorsque le comité enfreint la Constitution et les conventions, le Président devrait intervenir.
Therefore, using the government House leader's litmus test that the Speaker should intervene when committees break Standing Orders in conjunction with the superiority of rules like the sub judice convention and the division of powers set out in the Constitution, it seems that he and I can agree that when the Constitution and conventions are contravened by the committee, that the Speaker should take action.

L’organe de contrôle ne devrait intervenir que lorsqu’il est informé (par exemple, par le prestataire de services de confiance non qualifié lui-même, par un autre organe de contrôle, par une notification émanant d’un utilisateur ou d’un partenaire économique ou sur la base de ses propres investigations) qu’un prestataire de services de confiance non qualifié ne satisfait pas aux exigences du présent règlement.
The supervisory body should only take action when it is informed (for example, by the non-qualified trust service provider itself, by another supervisory body, by a notification from a user or a business partner or on the basis of its own investigation) that a non-qualified trust service provider does not comply with the requirements of this Regulation.

Lorsque les résultats fournis par les IPC indiquent que l’opérateur PSM pourrait ne pas respecter l’obligation de non-discrimination qui lui incombe, l’ARN devrait intervenir et procéder à un examen plus approfondi de la question et, le cas échéant, faire respecter la conformité.
Where the results of the KPIs indicate that the SMP operator may not comply with its non-discrimination obligation, the NRA should intervene by investigating the matter in more detail, and where necessary enforce compliance.

Le commissaire Potočnik a déclaré à cette occasion: «À mesure que nous nous dirigeons vers une société du recyclage, la mise en décharge ne devrait intervenir qu'en dernier recours, et lorsque la mise en décharge est utilisée, elle ne peut pas se faire au détriment de la santé humaine ou de l'environnement.
Commissioner Potočnik said: "As we move towards a recycling society, landfilling should be a last resort. And when landfilling is used, it can't be at the expense of human health or the environment.

Un droit est un droit, et on devrait intervenir lorsque les droits des femmes sont bafoués, peu importe la situation.
We are talking about women's rights.

En outre, la réception d'un ordre de paiement devrait intervenir lorsque le prestataire de services de paiement du payeur reçoit l'ordre de paiement à débiter du compte du payeur.
Furthermore, the receipt of a payment order should occur when the payer's payment service provider receives the payment order to be debited from the payer's account.

Sur le plan communautaire, la libre circulation du matériel électrique devrait intervenir lorsque ce matériel répond à certaines exigences en matière de sécurité reconnues dans tous les États membres.
Within the Community, the free movement of electrical equipment should follow when this equipment complies with certain safety requirements recognised in all Member States.

En ce qui concerne la délégation des pouvoirs législatifs, le législateur devrait toujours être en mesure d'intervenir lorsqu'il a l'impression que le pouvoir délégué n'est pas utilisé à bon escient.
In the case of the delegation of legislative powers, the legislator should always be able to intervene when it feels that the delegated power is not used rightly.

lorsqu'une telle démarche n'est pas possible, l'administration devrait intervenir pour indemniser le plaignant pour les dommages ou les soucis endurés.
where such restitution is not possible, the administration should compensate the complainant for the damage or distress he has suffered.