Traduction de «devrait déterminer quel » (Français → Anglais) :

(61) Les conditions objectives permettant de déterminer quel opérateur économique, partie à l'accord-cadre, devrait exécuter une tâche donnée telle que la fourniture de produits ou la prestation de services destinés à être utilisés par des personnes physiques, peuvent englober, dans le contexte des accords-cadres définissant toutes les conditions, les besoins ou le choix des personnes physiques concernées.
(61) The objective conditions for determining which of the economic operators party to the framework agreement should perform a given task, such as supplies or services intended for use by natural persons, may, in the context of framework agreements setting out all the terms, include the needs or the choice of the natural persons concerned.

Le soin de déterminer quels documents non confidentiels sont pertinents devrait être laissé à la partie intéressée.
It should be up to the interested party to determine which non-confidential documents are relevant.

L'Autorité bancaire européenne (ABE) devrait définir des orientations pour aider les États membres à déterminer quels services de paiement soumis à des frais au niveau national sont les plus représentatifs.
The European Banking Authority (EBA) should establish guidelines to assist Member States to determine the most representative payment services subject to a fee at national level.

26. souligne qu'un cadre «horizontal» devrait lui-même fixer des règles visant à empêcher que les tribunaux ne soient pris d'assaut («course aux tribunaux»), sans pour autant compromettre l'accès à la justice et que Bruxelles I devrait servir de point de départ pour déterminer quels sont les tribunaux compétents;
26. Stresses that a horizontal framework should itself lay down rules to prevent a rush to the courts (‘forum shopping’) whilst not jeopardising access to justice, and that Brussels I should be taken as a starting point for determining which courts have jurisdiction;

Je ne crois pas que le gouvernement devrait déterminer quels films peuvent être produits, quels auteurs peuvent recevoir de l'aide ou quelles organisations artistiques peuvent survivre.
I don't believe the government should determine which films get made, which writers get supported, or which arts organizations continue to survive.

La Commission devrait déterminer quels mécanismes conviendraient à la définition de priorités en matière de recherche et de développement afin de déterminer des financements durables à long terme.
The Commission should identify mechanisms designed to set RD priorities and to identify sustainable long-term funding.

Il devrait déterminer quel est leur impact sur les collectivités locales et quelles recettes fiscales les municipalités et les provinces devraient pouvoir en tirer, compte tenu de leur impact sur la population locale.
The arbiter should say what their impact is on local communities and what type of tax revenue should accrue to local municipalities and to provincial governments, given the impact the federal facilities have on the local people.

Un arbitre indépendant ou neutre devrait déterminer quel est l'impact de ces installations fédérales.
An outside arbiter or a neutral arbiter should look at the impact of these registered federal facilities.

Le sénateur Mitchell : Qui devrait déterminer quels sont les mécanismes traditionnels de règlement des différends?
Senator Mitchell: Who would determine what traditional disputes resolution processes are?

Ce sont surtout des gens de notre côté qui veulent savoir pourquoi nous attendons la réglementation et pourquoi le gouverneur en conseil devrait déterminer quel est le moment approprié.
It is mostly people on your side who are asking why we would keep that for regulation, why the Governor in Council should decide when this will happen.