Traduction de «devrait désormais relever » (Français → Anglais) :

Le tribunal a accepté de définir les marchés en fonction des marques, de sorte que si vous êtes un vendeur de pièces Chrysler et que si votre client ne réussit pas à obtenir des pièces, c'est une raison suffisante pour le tribunal, ce qui fait qu'une affaire qui devrait porter en quelque sorte sur un contrat privé relève désormais de la Loi sur la concurrence.
The tribunal has been willing to define markets around brand names, so if you're the Chrysler parts dealer and he can't get Chrysler parts, that's good enough for the tribunal, with the result that what should sort of be private contract disputes gets brought up as competition matters.

9. se réjouit du fait que la Commission fusionnera désormais le tableau de bord des PME dans un tableau de bord annuel relevant du programme REFIT; estime que cette mesure va dans la bonne direction si elle permet d'inscrire les critères propres aux PME dans la procédure, plus large, de simplification réglementaire, sans réduire l'efficacité de la législation ni ajouter de formalités administratives supplémentaires; demande à la Commission de rationaliser ces instruments dans une analyse d'impact globale; souligne cependant qu'elle ne devrait nullement dissiper l'attention particulière que la Commission accorde aux PME dans ses procédures;
9. Welcomes the fact that from now on the Commission will integrate the SME scoreboard into an annual REFIT scoreboard; considers this to be a step in the right direction if it further embeds SME requirements into the wider regulatory simplification exercise, without undermining the effectiveness of legislation or adding additional layers of bureaucracy; asks the Commission to streamline these instruments via a comprehensive impact assessment; stresses, however, that this amalgamation should not in any way dilute the specific attention accorded to SMEs by the Commission in its processes;

Le seuil financier devrait tenir compte de l’évolution de la valeur réelle de l’argent depuis la dernière augmentation de 1994 et rendre compte également de la suppression des limites quantitatives applicables aux marchandises soumises à accises dans certains États membres, qui vont désormais relever du seuil général de TVA.
The monetary threshold should take account of changes in the real value of money since the last increase in 1994 and should also reflect the abolition of quantitative limits on goods subject to excise duties in some Member States which will now fall into the general threshold on VAT.

Cette navigation est toujours considérée comme internationale, mais devrait désormais relever du marché intérieur.
This is still considered international, but will thus from now on also fall within the internal market.

Si l'on estime que, avec ce transfert, les mesures de gestion des risques (assurances, fonds de stabilisation, etc.) relèvent désormais de la catégorie verte et cessent d'être des mesures de marché, il ne devrait y avoir aucun inconvénient à effectuer une opération similaire à partir de la réserve nationale, dont les montants remplissent d'ores et déjà la condition d'être dissociés et de relever de la catégorie verte.
If with this transfer it is considered that the subsequent risk management measures (insurance, stabilisation fund, etc) will enter the ‘green box’ and cease to be market measures, then there should be no objection to undertaking a similar operation on the basis of the national reserve, whose amounts already meet the decoupling and ‘green box’ conditions.

24. considère que, par la concentration de projets, la BERD peut créer dans une région des effets de synergie qui augmentent la valeur de chaque investissement effectué; conseille à la BERD de mettre en œuvre une telle stratégie dans une série de régions particulièrement défavorisées, mais aussi de renforcer les groupes naissants ou déjà prometteurs où qu'ils se trouvent de façon à ce que leur succès puisse avoir des retombées extérieures; relève que Kaliningrad devrait désormais bénéficier d'une aide supplémentaire dès que les États baltes seront membres de l'Union européenne, en raison de sa très grande pauvreté et des sérieuses préoccupations relatives à l'augmentation de la criminalité;
24. Considers that the EBRD, by concentrating projects in one region, can create cluster synergy effects which increase the value of each individual investment made; advises the EBRD to implement such a strategy in a number of particularly needy areas, but also to build on already successful or nascent clusters wherever they are located so that their success can ripple outwards; notes that Kaliningrad is now expected to need extra support when the Baltic States become members of the EU because of its extreme poverty and serious concerns about rising crime;

22. considère que, par la concentration de projets, la BERD peut créer dans une région des effets de synergie qui augmentent la valeur de chaque investissement effectué; conseille à la BERD de mettre en œuvre une telle stratégie dans une série de régions particulièrement défavorisées, mais aussi de renforcer les groupes naissants ou déjà prometteurs où qu'ils se trouvent de façon à ce que leur succès puisse avoir des retombées extérieures; relève que Kaliningrad devrait désormais bénéficier d'une aide supplémentaire dès que les États baltes seront membres de l'Union européenne, en raison de sa très grande pauvreté et des sérieuses préoccupations relatives à l'augmentation de la criminalité;
22. Considers that the EBRD, by concentrating projects in one region, can create cluster synergy effects which increase the value of each individual investment made; advises the EBRD to implement such a strategy in a number of particularly needy areas, but also to build on already successful or nascent clusters wherever they are located so that their success can ripple outwards; notes that Kaliningrad is now expected to need extra support when the Baltic States become members of the EU because of its extreme poverty and serious concerns about rising crime;