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Espèces rétablies
Jugement de première instance rétabli
Le demandeur est rétabli dans ses droits
Réhabilité
Réintégré
Rétabli
équipe chargée du rétablis- sement civil des blessés

Traduction de «devraient être rétablis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


équipe chargée du rétablis- sement civil des blessés

casualty rehabilitation team


le demandeur est rétabli dans ses droits

the applicant shall have his rights re-established


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province




jugement de première instance rétabli

judgment at trial restored




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces préférences devraient être rétablies dès que l'Union et la Bosnie-Herzégovine ont signé et appliquent à titre provisoire un accord sur l'adaptation des concessions commerciales prévues dans l'accord de stabilisation et d'association,

Once the Union and Bosnia and Herzegovina have signed and provisionally applied an agreement on the adaptation of trade concessions in the Stabilisation and Association Agreement, those preferences should be re-established,


67. appelle la Commission à mettre en œuvre des filets de sécurité plus efficaces et réalistes, et à faire en sorte que le prix d'intervention reflète davantage les coûts réels de production et les prix réels du marché et soit mieux adapté aux variations du marché; demande dès lors à la Commission l'ajustement immédiat des prix d'intervention; reconnaît par ailleurs qu'en cas de crise du marché, des restitutions à l'exportation à caractère provisoire devraient être rétablies en fonction de critères objectifs;

67. Calls on the Commission to implement more responsive and realistic safety-net provisions, and for the intervention price to better reflect real production costs and real market prices, and to be adapted as the market changes; asks the Commission, therefore, to immediately adapt the intervention prices; acknowledges, furthermore, that the export refund should be restored temporarily in the case of a market crisis based on objective criteria;


79. souligne que l'Union a convenu qu'à l'horizon 2020, la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques, notamment la pollinisation, devaient être enrayées, les écosystèmes et leurs services devaient être maintenus et au moins 15 % des écosystèmes dégradés devraient être rétablis; ajoute que l'Union a également convenu que la gestion des forêts devait être durable, que les forêts, leur biodiversité et les services qu'elles fournissent devaient être préservés et, dans la mesure du possible, renforcés, et que la résilience des forêts face au changement climatique, aux incendies, aux tempêtes, aux ravageurs et aux ma ...[+++]

79. Stresses that the Union has agreed that by 2020 the loss of biodiversity and the degradation of ecosystem services, including pollination, must be halted, ecosystems and their services must be maintained and at least 15 % of degraded ecosystems should have been restored; adds that the Union has further agreed that forest management must be sustainable, that forests, their biodiversity and the services they provide must be protected and, as far as feasible, enhanced, and that the resilience of forests to climate change, fires, storms, pests and diseases must be improved; emphasises, in addition, the need therefore to develop and imp ...[+++]


Ces préférences devraient être rétablies dès que la Bosnie-Herzégovine et l'Union européenne auront signé et appliqueront provisoirement un accord sur l'adaptation des concessions commerciales prévues dans l'accord intérimaire,

Once Bosnia-Herzegovina and the European Union will have signed and provisionally applied an agreement on the adaptation of trade concessions in the Interim Agreement, those preferences should be re-established.


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37. souligne que les relations de partenariat et de coopération avec la Russie devraient être rétablies lorsque la Russie démontrera qu'elle se conforme au droit international, concourra activement et sans ambiguïté à trouver une solution pacifique à la crise ukrainienne et respectera pleinement l'intégrité territoriale, l'indépendance et la souveraineté de ce pays, ainsi que celles des autres pays du partenariat oriental et de ses voisins; invite la nouvelle haute représentante / vice-présidente à s'engager activement pour faciliter le dialogue entre l'Ukraine et la Russie, de même que celui entre l'Union et la Rus ...[+++]

37. Stresses that relations of partnership and cooperation with Russia should be re-established when Russia demonstrates compliance with international law, contributes actively and without ambiguities to a peaceful solution to the Ukrainian crisis, and fully respects the territorial integrity, independence and sovereignty of Ukraine, as well as of other countries of the Eastern Partnership and its neighbours; invites the new HR/VP to take a proactive role in facilitating dialogue between Ukraine and Russia, as well as the EU’s dialogue with Russia, and in promoting peaceful solutions to conflicts; believes, furthermore, that the Commis ...[+++]


Dans ces conditions, conformément au droit de l’UE, les préférences commerciales devraient être rétablies.

On this basis, EU law foresees that preferences should be reinstated.


En 1985, un projet de loi qui modifiait la Loi sur les Indiens, le projet de loi C-31, a été déposé, et ses dispositions précisaient que: la discrimination fondée sur le sexe devrait être retirée de la Loi; le statut et l'appartenance à la bande devraient être rétablis pour ceux qui les avaient perdus en vertu de la Loi sur les Indiens; personne ne devrait gagner ou perdre un statut à la suite d'un mariage; les personnes qui ont acquis des droits ne devraient pas les perdre; les bandes qui le veulent devraient être en mesure de déterminer leurs propres règles d'appartenance.

In 1985 Bill C-31, an Indian Act amendment, was introduced, and the provisions within stated that discrimination based on sex should be removed from the Indian Act; that status and band membership should be restored to those who lost it through the Indian Act; that no one should gain or lose status as a result of marriage; that persons who have acquired rights should not lose those rights; that bands who want to should be able to determine their own membership.


Vous avez mentionné que certaines mesures fédérales devraient être rétablies.

You mentioned there were some federal measures we should reinstate.


Trouvons un compromis quant à une liste de projets de loi qui devraient être rétablis.

Let us find a compromise on a list of bills that should be reinstated.


Ce centre était un chef de file dans le domaine de la recherche fondamentale sur les écosystèmes aquatiques en eau douce, non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier, et ses services devraient être rétablis.

This was a leader in basic science research not only for Canada but also around the world on freshwater aquatics and science, and it should be restored.




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devraient être rétablis ->

Date index: 2023-05-21
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