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Condition proportionnée
Des mesures de rééquilibrage proportionnées
Mensualité proportionnée au revenu
Pension de veuve proportionnée à l'âge
échelle de mensualités proportionnées au revenu

Vertaling van "devraient être proportionnées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


échelle de mensualités proportionnées au revenu

purchase-to-income scale




pension de veuve proportionnée à l'âge

age-related widow's pension


mensualité proportionnée au revenu

client ability payment


sanction pénale effective, proportionnée et dissuasive

effective, proportionate and dissuasive criminal penalty


des mesures de rééquilibrage proportionnées

proportionate rebalancing measures


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les informations à fournir devraient être proportionnées, c'est-à-dire correspondre aux remarques formulées par les personnes concernées dans leurs notifications ou contre-notifications; dans le même temps, des solutions adaptées et différenciées devraient pouvoir être adoptées et la charge ne devrait pas être excessive pour les prestataires.

The information to be provided should be proportionate, in that it should correspond to the submissions made by the persons concerned in their notices or counter-notices, while allowing for appropriate and differentiated solutions and without leading to an excessive burden on the providers.


Pour éviter que la charge imposée aux opérateurs de petite taille, et notamment aux PME, ne soit disproportionnée, les exigences devraient être proportionnées aux risques que présente le réseau ou le système informatique concerné et ne devraient pas être applicables aux micro-entreprises.

To avoid imposing a disproportionate burden on small operators, in particular on SMEs, the requirements are proportionate to the risk presented by the network or information system concerned and should not apply to micro enterprises.


Ces mesures différenciées devraient être proportionnées par rapport à l’objectif d’optimisation de la qualité globale et devraient donner lieu à un traitement égal des catégories de trafic équivalentes.

Such differentiating measures should be proportionate in relation to the purpose of overall quality optimisation and should treat equivalent traffic equally.


Pour éviter que la charge imposée aux opérateurs de petite taille, et notamment aux PME, ne soit disproportionnée, les exigences devraient être proportionnées aux risques que présente le réseau ou le système informatique concerné et ne devraient pas être applicables aux micro-entreprises.

To avoid imposing a disproportionate burden on small operators, in particular on SMEs, the requirements are proportionate to the risk presented by the network or information system concerned and should not apply to micro enterprises.


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Compte tenu de ce qui précède, les exigences de fonds propre, et les autres règles prudentielles à appliquer aux entreprises opérant sur ces marchés devraient être proportionnées et ne devraient pas entraver indûment la réalisation de l'objectif de libéralisation.

With this in mind, the capital requirements and other prudential rules to be applied to firms active in those markets should be proportionate and should not unduly interfere with achievement of the goal of liberalisation.


Compte tenu de ce qui précède, les exigences de fonds propre, et les autres règles prudentielles à appliquer aux entreprises opérant sur ces marchés devraient être proportionnées et ne devraient pas entraver indûment la réalisation de l'objectif de libéralisation.

With this in mind, the capital requirements and other prudential rules to be applied to firms active in those markets should be proportionate and should not unduly interfere with achievement of the goal of liberalisation.


Les obligations de diffuser ("must carry") imposées par les États membres devraient être raisonnables; en d'autres termes, elles devraient être proportionnées et transparentes compte tenu d'objectifs d'intérêt général clairement définis, et pourraient, le cas échéant, s'accompagner d'une disposition prévoyant une rémunération proportionnée.

Must carry" obligations imposed by Member States should be reasonable, that is they should be proportionate and transparent in the light of clearly defined general interest objectives, and could, where appropriate, entail a provision for proportionate remuneration.


Les obligations de diffuser ("must carry") imposées par les États membres devraient être raisonnables; en d'autres termes, elles devraient être proportionnées et transparentes compte tenu d'objectifs d'intérêt général clairement définis, et pourraient, le cas échéant, s'accompagner d'une disposition prévoyant une rémunération proportionnée.

Must carry" obligations imposed by Member States should be reasonable, that is they should be proportionate and transparent in the light of clearly defined general interest objectives, and could, where appropriate, entail a provision for proportionate remuneration.


Les États membres devraient être en mesure d'imposer aux entreprises sous leur juridiction, en considération d'intérêts publics légitimes et uniquement lorsque cela est nécessaire pour atteindre des objectifs d'intérêt général clairement définis par eux conformément au droit communautaire, des obligations qui devraient être proportionnées, transparentes et soumises à un réexamen périodique.

Member States should be able to lay down proportionate obligations on undertakings under their jurisdiction, in the interest of legitimate public policy considerations, but such obligations should only be imposed where they are necessary to meet general interest objectives clearly defined by Member States in conformity with Community law and should be proportionate, transparent and subject to periodical review".


Les États membres devraient être en mesure d'imposer aux entreprises sous leur juridiction, en considération d'intérêts publics légitimes et uniquement lorsque cela est nécessaire pour atteindre des objectifs d'intérêt général clairement définis par eux conformément au droit communautaire, des obligations qui devraient être proportionnées, transparentes et soumises à un réexamen périodique.

Member States should be able to lay down proportionate obligations on undertakings under their jurisdiction, in the interest of legitimate public policy considerations, but such obligations should only be imposed where they are necessary to meet general interest objectives clearly defined by Member States in conformity with Community law and should be proportionate, transparent and subject to periodical review".




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devraient être proportionnées ->

Date index: 2021-11-19
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