Vertaling van "devraient être déposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

marque déposée
registered trademark

marques commerciales | marques déposées
service marks | trade mark | brands | trademarks

formule déposée
proprietary formulation

marque non déposée
non-registered trademark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu du nombre insignifiant, et en baisse constante, des demandes de marque de l'Union européenne déposées auprès des services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, les demandes de marque de l'Union européenne ne devraient pouvoir être déposées qu'auprès de l'Office.
In view of the gradual decline and insignificant number of EU trade mark applications filed at the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property, it should be possible to file an EU trade mark application only at the Office.

M. Howard Hilstrom: D'après moi, c'est auprès du nouveau comité que ces motions devraient être déposées.
Mr. Howard Hilstrom: I believe the new committee would be the appropriate one to have these tabled for.

estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.
Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.

Comme le suggère l'ABC, les plaintes ne devraient être déposées qu'à une seule administration à la fois plutôt que de permettre la présentation de plaintes simultanées au fédéral et au provincial.
As the CBA suggests, complaints should only be made in one jurisdiction at a time instead of the current practice of simultaneous federal and provincial complaints.

Les États membres participants devraient veiller à ce que les demandes d'effet unitaire soient déposées auprès de l'Office européen des brevets dans le mois qui suit le jour de la publication de la mention de la délivrance dans le Bulletin européen des brevets, qu'elles soient présentées dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets et accompagnées, durant une période de transition, de la traduction prescrite par le règlement ./. du Conseil [modalités de traduction].
The participating Member States should ensure that requests for unitary effect are filed with the European Patent Office within one month of the date of the publication of the mention of the grant in the European Patent Bulletin and that they are submitted in the language of the proceedings before the European Patent Office together with the translation prescribed for, during a transitional period, by Council Regulation./. [translation arrangements].

La Chambre de commerce croit également que ces consultations devraient être rendues publiques et que la documentation de consultation et les réactions devraient être déposées avec les instructions qui font partie des modifications que le ministre soumet aux Communes lorsqu'il donne ces instructions au ministère.
Furthermore, the chamber also believes that these consultations should be made public and that the consultation material and feedback be tabled, along with the instructions that are part of the changes the minister will put before the House when the minister issues those instructions to her department.

Compte tenu de l’importance que revêtent des statistiques fiables pour le contrôle de l’application du présent règlement, en particulier en vue d’assurer une mise en œuvre cohérente dans toute l’Union, les rapports élaborés par ces organismes devraient inclure, si possible, des statistiques sur les plaintes déposées et leur issue.
Given the importance of reliable statistics for the enforcement of this Regulation, in particular to ensure coherent application throughout the Union, the reports prepared by those bodies should if possible include statistics on complaints and their outcome.

Elle a aussi indiqué que cette information devrait être communiquée dans les plans d'activités et les rapports annuels, et que les conclusions d'évaluation du rendement global des fondations devraient être déposées au Parlement.
She indicated that this information should be reported in the corporate plans and annual reports, and that evaluation findings on the overall performance of the foundation should be tabled in Parliament.

Dans la mesure du possible, toutes les sommes reçues devraient être déposées sur des comptes bancaires et les sorties de fonds devraient se faire à partir de ces comptes bancaires.
To the extent practicable, all money received should be deposited in bank accounts and the disbursement of money should be performed by means of these bank accounts.

Il y a eu également d'autres manifestations, comme par exemple Ginn Publishing, dans lesquelles des choses restent secrètes, mais qui devraient être déposées en Chambre.
There were also other examples, such as Ginn Publishing, things that remain secret, but that should be known in the House.