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Traduction de «devraient toujours examiner » (Français → Anglais) :

C. considérant que la Charte des droits fondamentaux dispose, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de la même valeur juridique que les traités de l'Union européenne et que les études d'impact devraient toujours examiner la compatibilité de la législation avec les droits fondamentaux;

C. whereas, following the entry into force of the Lisbon Treaty, the Charter of Fundamental Rights has the same legal value as the European Union Treaties, and whereas impact assessments should always verify the compatibility of legislation with fundamental rights;


C. considérant que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux dispose de la même valeur juridique que les traités de l'Union européenne et que les analyses d'impact devraient toujours examiner la compatibilité de la législation avec les droits fondamentaux;

C. whereas, following the entry into force of the Lisbon Treaty, the Charter of Fundamental Rights has the same legal value as the European Union Treaties, and whereas impact assessments should always verify the compatibility of legislation with fundamental rights;


À notre avis, les Canadiens devraient pouvoir examiner une dernière fois ce qui a été convenu et quelle position s'est finalement dégagée de tous cela car ce que nous réussissons à obtenir n'est pas toujours ce que nous avions proposé au départ.

We feel Canadians should have a last look at what has been agreed to and what the final position is because what we go in with is not always what we come back out with.


Troisièmement, les contrôles officiels devraient également viser à lutter contre la fraude alimentaire, et les autorités compétentes devraient toujours certifier et examiner en détail les organismes de contrôle privés qui endossent certaines tâches des contrôles officiels.

Thirdly, official controls should also aim to combat food fraud and competent authorities should always certify and scrutinise private control bodies that take over certain tasks of official controls.


31. observe que certains États membres délèguent partiellement les contrôles à des organismes de contrôle privés; souligne que les autorités compétentes des États membres devraient toujours superviser les systèmes de contrôle et vérifier, certifier et examiner minutieusement tous les systèmes de contrôle privés pour garantir qu'ils se conforment aux normes nationales et internationales en mettant leurs résultats à la disposition des organismes publics;

31. Observes that some Member States partly delegate controls to private control bodies; stresses that Member State competent authorities should always supervise control systems and verify, certify and scrutinise all private control systems to ensure that they comply with national and international standards in order to make their findings accessible to public agencies;


les enquêtes menées dans les secteurs visés sous le point a) devraient en principe obéir aux règles rigoureuses applicables aux enquêtes internes, car dans de tels cas il faut toujours examiner aussi l'implication ou une négligence éventuelle de fonctionnaires de l'Union;

Investigations in the areas mentioned in a) should always be conducted strictly in accordance with the rules for internal investigations, because in these cases possible involvement or negligence on the part of EU employees has to be investigated.


Bien que les ARN et les autorités de la concurrence examinant les mêmes questions dans les mêmes circonstances et avec les mêmes objectifs devraient en principe aboutir aux mêmes conclusions, il ne peut être exclu, compte tenu des différences exposées ci-dessus et, en particulier, du champ plus large de l'évaluation des ARN, que les marchés définis aux fins du droit de la concurrence et ceux définis aux fins de la réglementation sectorielle ne soient pas toujours identique ...[+++]

Although NRAs and competition authorities, when examining the same issues in the same circumstances and with the same objectives, should in principle reach the same conclusions, it cannot be excluded that, given the differences outlined above, and in particular the broader focus of the NRAs' assessment, markets defined for the purposes of competition law and markets defined for the purpose of sector-specific regulation may not always be identical.


Bien que les ARN et les autorités de la concurrence examinant les mêmes questions dans les mêmes circonstances et avec les mêmes objectifs devraient en principe aboutir aux mêmes conclusions, il ne peut être exclu, compte tenu des différences exposées ci-dessus et, en particulier, du champ plus large de l'évaluation des ARN, que les marchés définis aux fins du droit de la concurrence et ceux définis aux fins de la réglementation sectorielle ne soient pas toujours identique ...[+++]

Although NRAs and competition authorities, when examining the same issues in the same circumstances and with the same objectives, should in principle reach the same conclusions, it cannot be excluded that, given the differences outlined above, and in particular the broader focus of the NRAs' assessment, markets defined for the purposes of competition law and markets defined for the purpose of sector-specific regulation may not always be identical.


Le commissaire examine à intervalles réguliers les renseignements de la banque de données pour voir s’ils devraient toujours y figurer.

The Commissioner is also obliged to review the information in the database at regular intervals to determine whether it should be retained.


Les députés devraient toujours être les premiers à examiner les projets de loi après leur présentation et leur première lecture, mais en appliquant cette règle, il faut tenir compte du fait que le gouvernement doit consulter des spécialistes et le public lorsqu'il élabore ses propositions législatives.

Although the members of the House should always be the first ones to examine legislation after it has been introduced and read the first time, this rule must be balanced against the need for the government to consult both experts and the public when developing its legislative proposals.


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