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Traduction de «devraient plus subsister » (Français → Anglais) :

La Commission a réduit le nombre d'affaires en suspens à une poignée de cas particulièrement litigieux ou de cas faisant toujours l'objet de poursuites. Au 30 juin 2002, le solde des engagements restant à liquider liés à des programmes antérieurs à 1994 s'établissait à 370 millions d'euros, soit 0,6% du total des crédits engagés entre 1989 et 1993. à la fin 2002 ne devraient plus subsister que les dossiers ne pouvant pas être clôturés avant la conclusion de l'action en justice.

As of 30 June 2002 the balance of outstanding commitments from pre-1994 programmes amounted to EUR370 million, or 0.6% of the total funds commitetd between 1989 and 1993. By the end of 2002 only cases that cannot be closed until the completion of legal proceedings should remain.


considérant que, malgré l'accord conclu récemment par le Conseil en vue de modifier la directive 2011/16/UE du Conseil en ce qui concerne l'échange automatique des rescrits fiscaux, il subsiste le risque que les États membres ne communiquent pas suffisamment entre eux sur les conséquences que les régimes fiscaux qu'ils accordent à certaines entreprises peuvent avoir sur la perception des impôts dans d'autres États membres; que les autorités fiscales nationales devraient s’échanger automatiquement des informations sur tous les rescrit ...[+++]

whereas, despite the Council's recent agreement on amending Council Directive 2011/16/EU as regards the automatic exchange of tax rulings, there are still risks that Member States do not communicate sufficiently between themselves about the possible impact that their tax arrangements with certain companies might have on tax collection in other Member States; whereas national tax authorities should automatically exchange all tax rulings without delay after they have been issued; whereas the Commission should have access to tax rulings, through a secure central directory; whereas tax rulings signed up to by tax authorities should be sub ...[+++]


prône une intégration accrue du marché destinée à gommer les disparités importantes qui subsistent, et que le Professeur Monti a mises en évidence, et à renforcer la confiance des citoyens, des travailleurs, des petites entreprises et des consommateurs européens; estime que les propositions devraient être plus ambitieuses et plus concrètes, même s'il se félicite de la publication de la loi sur le marché unique («Single Market Act»); demande à la Commission de présenter dans les meilleurs dél ...[+++]

Strongly supports greater market integration, targeting the significant persistent gaps, as identified by Professor Monti, and enhancing the trust of Europe's citizens, workers, small businesses and consumers; believes, whilst welcoming the publication of the Single Market Act, that the proposals should be more ambitious and concrete; calls on the Commission to put forward, as soon as possible, clear priorities and legislative proposals;


Les initiatives visant à promouvoir une mobilité et des migrations concertées avec les pays d'origine devraient être étroitement liées à celles qui visent à multiplier les possibilités d'exercer, dans les pays tiers, un travail décent et productif et d'avoir des moyens de subsistance plus satisfaisants, l'objectif étant de limiter la fuite des cerveaux.

Efforts to promote concerted mobility and migration with countries of origin should be closely linked with efforts to promote the development of opportunities for decent and productive work and improved livelihood options in third countries in order to minimise the brain drain.


Les initiatives visant à promouvoir une mobilité et des migrations concertées avec les pays d'origine devraient être étroitement liées à celles qui visent à multiplier les possibilités d'exercer, dans les pays tiers, un travail décent et productif et d'avoir des moyens de subsistance plus satisfaisants, l'objectif étant de limiter la fuite des cerveaux.

Efforts to promote concerted mobility and migration with countries of origin should be closely linked with efforts to promote the development of opportunities for decent and productive work and improved livelihood options in third countries in order to minimise the brain drain.


Toutefois, en dépit de ses arguments, les sujets de préoccupation évoqués plus haut ont subsisté, et les évaluations effectuées sur la base des informations fournies et examinées lors des réunions des experts de l’EFSA n’ont pas démontré que, dans les conditions d’utilisation proposées, les produits phytopharmaceutiques contenant du bromuconazole devraient satisfaire, de manière générale, aux exigences fixées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE.

However, despite the arguments put forward by the notifier, the concerns identified could not be eliminated, and assessments made on the basis of the information submitted and evaluated during the EFSA expert meetings have not demonstrated that it may be expected that, under the proposed conditions of use, plant protection products containing bromuconazole satisfy in general the requirements laid down in Article 5(1)(a) and (b) of Directive 91/414/EEC.


La Commission a réduit le nombre d'affaires en suspens à une poignée de cas particulièrement litigieux ou de cas faisant toujours l'objet de poursuites. Au 30 juin 2002, le solde des engagements restant à liquider liés à des programmes antérieurs à 1994 s'établissait à 370 millions d'euros, soit 0,6% du total des crédits engagés entre 1989 et 1993. à la fin 2002 ne devraient plus subsister que les dossiers ne pouvant pas être clôturés avant la conclusion de l'action en justice.

As of 30 June 2002 the balance of outstanding commitments from pre-1994 programmes amounted to EUR370 million, or 0.6% of the total funds commitetd between 1989 and 1993. By the end of 2002 only cases that cannot be closed until the completion of legal proceedings should remain.


Ne devraient plus subsister à Luxembourg que les services techniques tels que l'imprimerie et les services de traduction.

The idea is to keep at most the specialist services such as the printing and translating services in Luxembourg.


La Commission et le Conseil devraient également suivre ce conseil, à savoir qu’il est temps que nous cherchions à garantir la subsistance des stocks de poisson, et pas uniquement la subsistance du secteur, qui n’aura plus rien à pêcher à l’avenir s’il ne prend pas conscience qu’il y a un problème.

The Commission and the Council should also take this advice, that it is time we sought to ensure that fish stocks remain, and not just the industry, which will have nothing to fish for in the future if it does not realise that there is a problem.


En plus des effets économiques directs sur des moyens de subsistance déjà fragiles en termes de biens et de droits, les effets susmentionnés devraient aussi avoir des conséquences macroéconomiques majeures pour les pays en développement tant à court terme qu'à long terme.

Apart from having direct economic effects on already vulnerable livelihoods in terms of lost endowments and entitlements, the above projected impacts are also likely to have major macro-economic implications for developing countries, in both the short and the long-term perspective.




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devraient plus subsister ->

Date index: 2024-05-22
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