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Vertaling van "devraient notamment définir " (Frans → Engels) :

Les programmes de travail annuels devraient notamment définir les critères de sélection essentiels applicables aux bénéficiaires potentiels pour veiller, conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, à ce que ceux-ci disposent de la capacité financière et opérationnelle pour entreprendre les actions financées dans le cadre du programme, et ils devraient indiquer, s'il y a lieu, les éléments de preuve requis pour démontrer l'indépendance des bénéficiaires.

The annual work programmes should set out, in particular, the essential selection criteria applicable to the potential beneficiaries, in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, in order to ensure they have the financial and operational capacity to undertake actions financed under the Programme, and, where appropriate, the evidence required to demonstrate their independence.


Les programmes de travail annuels devraient notamment définir les critères de sélection essentiels applicables aux bénéficiaires potentiels pour veiller, conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, à ce que ceux-ci disposent de la capacité financière et opérationnelle pour entreprendre les actions financées dans le cadre du programme, et ils devraient indiquer, s'il y a lieu, les éléments de preuve requis pour démontrer l'indépendance des bénéficiaires.

The annual work programmes should set out, in particular, the essential selection criteria applicable to the potential beneficiaries, in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, in order to ensure they have the financial and operational capacity to undertake actions financed under the Programme, and, where appropriate, the evidence required to demonstrate their independence.


10. Les États membres devraient coopérer avec les organisations européennes de normalisation, dans le cadre du groupe d'experts sur l'accès d'urgence, pour définir un ensemble de normes en vue d'harmoniser le traitement des informations fournies par les appels d'urgence, notamment celles relatives à la localisation de l'appelant.

10. The Member States should, in the framework of the Expert Group on Emergency Access, cooperate with European Standards Organisations in developing a set of standards that will enable a uniform handling of the emergency communications, including location.


Il convient de déterminer les éléments minimaux qui devraient être fournis dans les programmes POSEI pour définir les mesures en faveur des productions agricoles locales, notamment la description de la situation, de la stratégie proposée, des objectifs et des mesures.

The minimum elements which should be provided under the POSEI programmes in order to establish the measures supporting local agricultural production, specifically the description of the location, of the strategy proposed, of the objectives and of the measures, should be established.


Les programmes de travail annuels devraient notamment définir les critères de sélection essentiels applicables aux bénéficiaires potentiels pour s’assurer, conformément au règlement financier, que ceux-ci disposent de la capacité financière et opérationnelle pour entreprendre les activités financées dans le cadre du programme, et ils devraient établir, s’il y a lieu, les justificatifs requis pour attester l’indépendance des bénéficiaires.

The annual work programmes should set out, in particular, the essential selection criteria applicable to the potential beneficiaries, in accordance with the Financial Regulation, in order to ensure they have the financial and operational capacity to undertake activities financed under the Programme, and, where appropriate, the evidence required to demonstrate their independence.


Le présent règlement devrait définir les violations, le montant maximal et les critères de fixation des amendes administratives dont elles sont passibles, qui devraient être fixés par l'autorité de contrôle compétente dans chaque cas d'espèce, en prenant en considération toutes les caractéristiques propres à chaque cas et compte dûment tenu, notamment, de la nature, de la gravité et de la durée de la violation et de ses conséquence ...[+++]

This Regulation should indicate infringements and the upper limit and criteria for setting the related administrative fines, which should be determined by the competent supervisory authority in each individual case, taking into account all relevant circumstances of the specific situation, with due regard in particular to the nature, gravity and duration of the infringement and of its consequences and the measures taken to ensure compliance with the obligations under this Regulation and to prevent or mitigate the consequences of the infringement.


Toutefois, alors que les marchés réglementés et les MTF devraient continuer à être soumis à des exigences similaires en ce qui concerne les membres ou participants qui peuvent y être admis, les OTF devraient avoir la possibilité de définir et de restreindre laccès en se fondant notamment sur le rôle et les obligations qu’ils ont par rapport à leurs clients.

However, while regulated markets and MTFs should continue to be subject to similar requirements regarding whom they may admit as members or participants, OTFs should be able to determine and restrict access based, inter alia, on the role and obligations which they have in relation to their clients.


Les ARN devraient définir les produits phare d’après leurs observations actuelles et prospectives du marché, compte tenu notamment de l’importance des produits pour la concurrence actuelle et future.

NRAs should identify flagship products on the basis of their current and forward-looking market observations, in particular taking account of their relevance for current and future competition.


Les ARN devraient définir les produits phare d’après leurs observations actuelles et prospectives du marché, compte tenu notamment de l’importance des produits pour la concurrence actuelle et future.

NRAs should identify flagship products on the basis of their current and forward-looking market observations, in particular taking account of their relevance for current and future competition.


Toutefois, alors que les marchés réglementés et les MTF devraient continuer à être soumis à des exigences très similaires en ce qui concerne les membres ou participants qui peuvent y être admis, les OTF devraient avoir la possibilité de définir et de restreindre laccès en se fondant notamment sur le rôle et les obligations de leurs opérateurs par rapport à leurs clients.

However, while regulated markets and MTFs should continue to be subject to highly similar requirements regarding whom they may admit as members or participants, OTFs should be able to determine and restrict access based inter alia on the role and obligations which their operators have in relation to their clients.




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devraient notamment définir ->

Date index: 2022-01-18
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