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Vertaling van "devraient donc s’assurer " (Frans → Engels) :

Dans le contexte du présent règlement, les institutions devraient donc s'assurer que les documents sont fournis soit via une interface commune à leurs registres de documents, soit via une interface avec des liens directs vers le registre propre à chaque institution.

In the context of this Regulation therefore the institutions should ensure that documents are supplied either through a common interface for their registers of documents or through an interface with direct links to each institution’s own register.


(9) Ce sont les initiateurs de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance , c'est-à-dire notamment les gestionnaires de fonds, entreprises d'assurance, , établissements de crédit ou entreprises d'investissement, qui devraient rédiger le document d'informations clés relatif à un produit d'investissement de détail et fondé sur l'assurance qu'ils initient, car ils sont les mieux placés pour connaître le produit et devraient donc en être r ...[+++]

(9) PRIIPs manufacturers – such as fund managers, insurance undertakings, , credit institutions or investment firms – should draw up the key information document for the PRIIPs they manufacture, as they are in the best position to know the product, and therefore they should be responsible for it.


Les États membres devraient donc s’assurer de pouvoir exercer effectivement ces responsabilités supplémentaires.

Member States should therefore ensure that they are in a position to effectively carry out these additional responsibilities.


Les données nécessaires à la transparence pré- et post-négociation devraient donc être mises à la disposition du public sous une forme «dégroupée», afin de réduire les coûts qu'entraîne l’achat de données pour les acteurs du marché, et des dispositifs de publication agréés devraient être utilisés pour assurer la cohérence et la qualité de ces données et rendre possible la diffusion consolidée en continu de données post-négociation .

Therefore, pre- and post-trade transparency data should be made available to the public in an ‘unbundled’ fashion in order to reduce costs for market participants when purchasing data and approved publication arrangements used to ensure the consistency and quality of such data and to enable the delivery of a consolidated tape for post-trade data .


Les données nécessaires à la transparence pré- et post-négociation devraient donc être mises à la disposition du public sous une forme «dégroupée», afin de réduire les coûts qu'entraîne l’achat de données pour les acteurs du marché, et des dispositifs de publication agréés devraient être utilisés pour assurer la cohérence et la qualité de ces données et rendre possible la diffusion consolidée en continu de données post-négociation.

Therefore, pre- and post-trade transparency data should be made available to the public in an "unbundled" fashion in order to reduce costs for market participants when purchasing data and approved publication arrangements used to ensure the consistency and quality of such data and to enable the delivery of a consolidated tape for post-trade data.


Ces critères sont notamment et au moins les suivants: a) l'existence d'un acte de la puissance publique confiant aux opérateurs en question une mission de SIEG et b) la nature universelle et obligatoire de cette mission Pour apprécier la mesure dans laquelle la définition d'un SIEG destiné au déploiement de la large bande ne donne pas lieu à une erreur d'appréciation manifeste, les États membres devraient donc s'assurer que l'infrastructure à large bande à déployer fournisse une connectivité universelle pour l'ensemble des utilisateurs dans une zone donnée, tant privés que professionnels.

These criteria include, at least, (a) the presence of an act of the public authority entrusting the operators in question with an SGEI mission and (b) the universal and compulsory nature of that mission . Thus in assessing whether the definition of an SGEI for broadband deployment does not give rise to a manifest error of appreciation, Member States should ensure that the broadband infrastructure to be deployed should provide universal connectivity to all users in a given area, residential and business users alike ...[+++]


Le renforcement et la consolidation du marché intérieur de l’assurance automobile devraient donc représenter un objectif fondamental de l’action communautaire dans le domaine des services financiers.

It should therefore be a key objective of Community action in the field of financial services to reinforce and consolidate the internal market in motor insurance.


Le renforcement et la consolidation du marché unique de l'assurance en ce qui concerne l'assurance automobile devraient donc représenter un objectif fondamental de l'action communautaire dans le domaine des services financiers.

It should therefore be a key objective of Community action in the field of financial services to reinforce and consolidate the single insurance market in motor insurance.


S'agissant de la composante "droits de l'homme" de la politique européenne d'asile, les États membres devraient donc s'assurer au minimum que toute demande d'asile individuelle soit convenablement traitée, si ce n'est dans l'État membre, dans ce qu'il est convenu de considérer comme un pays tiers sûr, et que tout demandeur d'asile individuel puisse trouver une protection effective dans ce pays.

Therefore, as regards the human rights aspect of the European Asylum Policy, Member States should at least secure that the individual asylum seekers claim is, if not in the Member State, properly examined in what is considered a safe third country and that this individual asylum-seeker can find effective protection in that country.


Pour la France, l'Italie ou la Suède, par exemple, ces seuils sont considérés comme assez élevés, et donc non susceptibles d'assurer une protection suffisante ; selon ces trois Etats membres, les seuils devraient donc être révisés à la baisse.

France, Italy and Sweden, for instance, felt that the thresholds were quite high and therefore unlikely to guarantee a sufficient level of protection ; according to these three Member States, the thresholds should therefore be revised downwards.


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