Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "devraient cependant avoir " (Frans → Engels) :

Les États membres devraient cependant avoir la possibilité de fixer des conditions d’exemption de cette obligation lorsque certaines conditions sont remplies.

Member States should however be able to lay down conditions for exemption from this obligation where certain conditions are met.


Les États membres devraient cependant avoir la possibilité de fixer des conditions d’exemption de ces obligations lorsque certaines conditions sont remplies.

Member States should however be able to lay down conditions for exemption from these obligations where certain conditions are met.


Les États membres devraient cependant avoir la possibilité de fixer des conditions d’exemption de cette obligation lorsque certaines conditions sont remplies.

Member States should however be able to lay down conditions for exemption from this obligation where certain conditions are met.


Les États membres devraient cependant avoir la possibilité de fixer des conditions d’exemption de ces obligations lorsque certaines conditions sont remplies.

Member States should however be able to lay down conditions for exemption from these obligations where certain conditions are met.


Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de prévoir que les microentreprises définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro-, petites et moyennes entreprises devraient être traitées de la même manière que les consommateurs.

However, Member States should have the possibility to provide that micro-enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises , should be treated in the same way as consumers.


Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de prévoir que les microentreprises définies par la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro-, petites et moyennes entreprises (15) devraient être traitées de la même manière que les consommateurs.

However, Member States should have the possibility to provide that micro-enterprises, as defined by Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (15), should be treated in the same way as consumers.


Ces arguments allant à l’encontre d’une initiative communautaire contraignante dans ce domaine ne sont cependant pas convaincants : le fait d’adopter une législation communautaire sur l’attribution de concessions ne signifie pas que les pouvoirs publics ne devraient pas avoir de marge de manœuvre lorsqu’ils choisissent un partenaire privé pour les PPP.

These arguments against a binding Community initiative in this area are, however, unconvincing: adopting Community legislation on the award of concessions does not imply that public authorities should lack flexibility when choosing a private partner for PPPs.


Ces arguments allant à l’encontre d’une initiative communautaire contraignante dans ce domaine ne sont cependant pas convaincants : le fait d’adopter une législation communautaire sur l’attribution de concessions ne signifie pas que les pouvoirs publics ne devraient pas avoir de marge de manœuvre lorsqu’ils choisissent un partenaire privé pour les PPP.

These arguments against a binding Community initiative in this area are, however, unconvincing: adopting Community legislation on the award of concessions does not imply that public authorities should lack flexibility when choosing a private partner for PPPs.


À l'évidence, il y a certaines forces économiques sur lesquelles les décideurs politiques ne peuvent ou ne devraient pas avoir beaucoup d'influence; il y en a cependant d'autres où ils peuvent jouer un rôle actif.

Clearly, while there are economic forces about which EU policy makers can or should do little, there are others where they should play an active role.


À l'évidence, il y a certaines forces économiques sur lesquelles les décideurs politiques ne peuvent ou ne devraient pas avoir beaucoup d'influence; il y en a cependant d'autres où ils peuvent jouer un rôle actif.

Clearly, while there are economic forces about which EU policy makers can or should do little, there are others where they should play an active role.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

devraient cependant avoir ->

Date index: 2021-01-08
w